Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité
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- Le premier mars 2010 : Agissons en cessant de consommer et/ou de travailler [Action collective]
Ce lundi 1er mars à Paris, un rassemblement aura lieu place de l’Hôtel de ville de 12h à 14h dans le cadre de la journée : 24 heures sans nous. Ce sera l’occasion de protester contre le sort faits aux étrangers, avec ou sans papiers et de rappeler notre engagement en faveur de l’égalité des droits entre Français de toute origines et étrangers ou supposés tels. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1900
- Contre la criminalisation des défenseurs des droits des étrangers [Gisti] / 25 février 2010 /
Ces derniers jours, la « machine à punir » les délits de solidarité a fonctionné à plein, rappelant qu’une épée de Damoclès pèse sur tous ceux qui dénoncent l’inhumanité des lois sur l’immigration : procès des « webmasters » de sites appelant au boycott des opérateurs participant à la construction de centres de rétention [1] ; procès des militants arrêtés au cours d’une manifestation à Calais pour la liberté de circulation ; fermeture d’un lieu de dialogue et de solidarité avec les migrants de Calais et interpellation de ses occupants [2] ; garde à vue de militants soupçonnés de dégradations de biens ou, tout simplement, d’opposition à la politique des rafles policières …
Le Gisti dénonce depuis longtemps le harcèlement moral, policier et judiciaire que subissent les militants menacés de poursuites en raison de « l’aide directe ou indirecte, apportée à l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France » (art. L. 622-1du Ceseda [3]). La répression dépasse maintenant de beaucoup l’application de ce seul article inique. La fermeture du local de No Border où étaient hébergés des exilés de Calais illustre l’imagination débordante des pouvoirs publics en la matière. Dans cette affaire, de simples arrêtés municipaux à la légalité douteuse, pris pour des motifs d’ « insalubrité », auront suffi à criminaliser les migrants et leurs soutiens, à clochardiser un peu plus encore les exilés et à couvrir les violences policières. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1897
Voir notre dossier « Les délits de la solidarité » :
http://www.gisti.org/delits-de-solidarite
- Lettre ouverte au secrétaire d’Etat aux affaires européennes : les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe [Action collective] / 23 février 2010 /
Nos organisations interviennent depuis des années auprès de familles roms roumaines qui vivent dans des conditions de grande précarité, en soutien et en défense de leurs droits. Cette expérience ancienne nous conduit à des constats partagés sur la complexité et la diversité du phénomène migratoire. Nous souhaitons ainsi réagir aux déclarations faites à l’occasion de votre visite en Roumanie les 11 et 12 février qui avait pour objet de susciter une mobilisation commune franco-roumaine pour « endiguer les allers-retours » de Roms roumains en France.
Nous contestons en effet deux affirmations récurrentes dans vos propos (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1898
- Lettre ouverte au ministre de l’immigration - Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement [CFDA] / 16 février 2010 /
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) tient à vous faire part de sa plus profonde indignation quant aux pratiques des autorités françaises à l’égard des migrants du Nord-Ouest de la France et de son inquiétude quant aux conséquences de celles-ci sur leur intégrité physique et mentale.
En septembre 2008, dans son rapport « La loi des "jungles" : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord », la CFDA décrivait la situation précaire de ces personnes et faisait dix-neuf recommandations aux autorités françaises.
Un an plus tard, vous avez voulu « démanteler » les « jungles » et la situation des migrants présents dans la région va en s’aggravant depuis cette opération, comme le constate lui-même le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, présent sur place pour venir en aide aux réfugiés.
En effet, depuis de nombreuses semaines, les forces de police se rendent coupables d’atteintes sérieuses et graves à la dignité et à l’intégrité des migrants. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1848
2) Pétition
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- Centre de rétention du Mesnil 2 : Non à l’ouverture d’un camp d’internement des étrangers !
Alors que les audiences du procès des inculpés de l’incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l’administration s’apprête à créer à nouveau les conditions d’un drame.
La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L’ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s’ajoutera au premier centre de rétention du Mesnil-Amelot qui compte déjà 140 places.
L’entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d’industrialisation de la rétention. D’exceptionnel, l’enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1824
La pétition a été signée à ce jour par près de 29.000 personnes :
http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=30&pour_voir=oui
Signez-la si ce n'est déjà fait, sinon faites-la signer :
http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=30&signe=oui
http://www.lacimade.org/minisites/mesnil2
3) Publications
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- « Le guide de la nationalité française » (Guide)
Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents. Sur fond de référence à « l’identité nationale », on assiste à un durcissement constant des conditions d’accès à la nationalité française. Les difficultés rencontrées par les étrangers qui demandent à être naturalisés, mais aussi par ceux à qui la loi reconnaît la possibilité de devenir Français par simple déclaration, sont difficilement dissociables de la volonté de « maîtrise des flux » qui régit l’ensemble de la politique d’immigration.
Malgré les débats sur le sujet, les règles qui régissent l’attribution et l’acquisition de la nationalité française sont mal connues. Cet ouvrage s’assigne donc un double objectif :
- offrir à tous une information claire et accessible sur une question dont on saisit de mieux en mieux le caractère crucial et qui ne doit donc pas demeurer le monopole des spécialistes, notamment des juristes ;
- permettre aux personnes directement concernées d’avoir une vue précise de leur situation au regard de la nationalité française et les informer sur les conditions dans lesquelles elles peuvent acquérir – ou, le cas échéant, perdre – cette nationalité.
février 2010, 2ème édition, 210 pages, 14 € + 1,90 € de frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article1849
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1849
Les autres « Guides »
http://www.gisti.org/guides
- « Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers » (Note pratique)
La loi française évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d’un juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer ces comportements de policiers ou d’autres agents de sécurité.
Dans cette note pratique, on s’intéressera essentiellement aux hypothèses où, lorsqu’il vise des étrangers, le contrôle d’identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l’absence de papiers et débouche sur une mesure d’éloignement du territoire français ou sur une procédure correctionnelle. La note explique comment obtenir le respect du droit et annuler les procédures d’interpellation illégales quand une personne est poursuivie pour entrée et/ou séjour irrégulier ou est mise en rétention en attendant l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre.
La note évoque enfin les possibilités d’action ouvertes à tous ceux qui sont témoins de contrôles illégaux afin de lutter contre ces pratiques discriminatoires. Il s’agit donc également de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de tous sont menacées.
Février 2010, 40 pages, 5 € + 1 € de frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article1819
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1819
Les autres « Notes pratiques »
http://www.gisti.org/notes-pratiques
- « Enjeux et pièges du co-développement - Actes du colloque Migrations et développement du 27 juin 2008 » (« Des ponts pas des murs » / Crid)
Si le co-développement était entendu à son origine comme la libre participation des migrants à des actions de développement, il est aujourd’hui de plus en plus utilisé pour une gestion restrictive des flux migratoires. En atteste le rattachement du co-développement au ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Dans l’optique d’ouvrir un espace de débat critique sur le thème du co-développement, le groupe de travail sur les migrations du CRID a organisé un colloque, le 27 juin 2008 à l’Hôtel de Ville de Paris, sur le thème : Migrations et développement, enjeux et pièges du co-développement.
La matinée a été consacrée au décryptage du concept de co-développement, tant au niveau français qu’au niveau européen, et à la réappropriation de ce concept par les acteurs du co-développement.
L’après-midi s’est déroulée sous forme d’ateliers, permettant aux personnes présentes de débattre autour de quatre thèmes majeurs liés au co-développement et aux droits des migrants.
Les organisateurs tiennent à remercier la Mairie de Paris pour avoir soutenu cette initiative en accueillant ce colloque dans les salons de l’Hôtel de Ville.
février 2010, "Des ponts pas des murs" / Crid, 44 pages (téléchargeable gratuitement)
http://www.gisti.org/spip.php?article1843
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1843
Les autres publications « hors collections »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique44
4) Les prochaines Formations
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Du fait de l'importante demande, nous avons ajouté au calendrier 2010 une nouvelle session de formation de 5 jours sur « La situation juridique des étrangers en France ». Elle se déroulera du 17 au 21 mai 2010 (voir détails ci-dessous).
- du 15 au 19 mars 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [ COMPLET ]
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1680
- du 17 au 21 mai 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
(même programme que pour la formation du 15-19 mars, ci-dessus)
http://www.gisti.org/spip.php?article1901
- 27 et 28 mai 2010 — Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (2 jours)
Le séjour ; Les membres de famille ; L’éloignement ; L’asile
http://www.gisti.org/spip.php?article1688
- 7 juin 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
(même programme que pour la formation du 15-19 mars, ci-dessus)
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- 24 juin 2010 — Les mineurs étrangers isolés en France (2 jours)
Qui sont-ils, d’où viennent-ils ? ; L’arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d’asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail
http://www.gisti.org/spip.php?article1685
- Programme de toutes les formation en 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
5) Dossiers
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Une nouvelle rubrique fait son apparition dans le dossier « Réformes du droit des étrangers en France » :
- Projet de loi Besson relative à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers
Cette rubrique contient l'avant-projet loi « de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et de simplification des procédures d’éloignement », des références d'analyses et de communiqués portant sur ce texte.
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique448
Elle est appelée à évoluer rapidement, sur le même mode que celle que nous avions consacré en 2007 à la loi Hortefeu.
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique334
Dossier « Réformes du droit des étrangers en France »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique37
6) Droit
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- Circulaire du 15 janvier 2010 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’accord franco-sénégalais relatives au séjour et au travail [NOR : IMI/M/09/00083/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1902
[Autres textes sur le séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Circulaire du 2 décembre 2009 rappellant les instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité [NOR : IOC/D/09/29898/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1881
[Autres textes sur la nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
- Circulaire du 9 février 2010 relative aux demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports - Justification de la nationalité française [NOR : IOC/K/10/02588/3]
http://www.gisti.org/spip.php?article1882
[Autres textes sur la nationalité : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique113]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
7) Les rubriques du site
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- Adresses
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Dossiers
http://www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique21
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/abonnement
- Formations
http://www.gisti.org/formations
- Aider le Gisti
http://www.gisti.org/aider
- Moteur de recherche
http://www.gisti.org/recherche
- Rester informé : Gisti-Info, flux rss, synchronisation d'agenda électronique
http://www.gisti.org/gisti-info
http://www.gisti.org/rss
http://www.gisti.org/ical
À bientôt.
Le Gisti
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