Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces trois dernières semaines.
1) Actualité
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- Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude [Action collective] / 9 avril 2010 /
Le collectif « Justice pour les chibani-i-as » et les associations signataires dénoncent l'acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d'allocations familiales et administrations fiscales vis-à-vis des vieux migrants démunis. Sous prétexte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigrés pauvres habitant les foyers semble avoir commencé.
Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1938
- La Préfecture de Police : une fabrique à orphelins [RESF] / 19 avril 2010 /
Madame Thipphawan THONGKHAM, arrêtée lors d'un contrôle d'URSSAF sur son lieu de travail à Aubervilliers pour défaut de titre séjour, fait l'objet d'un APRF (arrêté préfectorale de reconduite à le frontière) de la Préfecture de Police de Paris notifié le 13 avril 2010. Elle est en rétention au CRA de Paris Cité depuis cette date.
Thipphawan THONGKHAM élève seule son petit garçon, de deux ans : Jean-Marc, né à Paris le 5 mars 2008. Ses parents se sont séparés depuis lors mais le père de Jean-Marc a, en plus, été expulsé vers la Thaïlande, interdisant tout contact entre l'enfant et son père. Privé de père par la volonté de M. Sarkozy, il est maintenant privé de sa mère qu'il n'a pas vue depuis six jours et que le préfet de police envisage d'expulser à son tour ! (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1937
- Cinq ans après l'incendie de l'hôtel Paris Opéra : Que fait la justice ? [AVIPO / Association des victimes de l'incendie de l'hôtel Paris Opéra] / 9 avril 2010 /
Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l'incendie de l'hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence - 9ème) appellent à un rassemblement à 15 heures devant l'hôtel.
Cette cinquième commémoration est placée sous le signe d'une fédération des différentes familles victimes d'autres sinistres dans les hôtels sociaux et les immeubles insalubres afin de dénoncer la lenteur des procédures judiciaires. 5 ans après le drame de l'hôtel Paris Opéra au cours duquel 11 enfants et 13 adultes ont péri, 2 ans après le dépôt des conclusions des experts et 10 mois après l'audience signifiant la clôture de l'instruction, la justice semble refuser de faire la lumière sur les causes et les responsabilités de ce drame (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1935
- Appel à la mobilisation des haïtiens de France et de leurs amis /
Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l'Hôtel de Ville : Des papiers pour les Haïtiens de France et des visas pour leurs proches souhaitant les rejoindre [Action collective]
Trois mois après le séisme
Où sont passées les promesses d'aide et d'accueil du gouvernement français ?
- De nombreuses familles haïtiennes se voient refuser l'accueil en France de leurs enfants et leurs proches
- Les reconduites à la frontière ne sont pas supprimées
- Les régularisations ne sont pas facilitées
Il est urgent de prendre en compte la situation des Haïtiens en France ! (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1933
- Projet de loi sur l'immigration : Des étrangers décidément indésirables [Action collective] / 1er avril 2010 /
Sous couvert de conformer le droit français des étrangers à trois directives européennes, le gouvernement a adopté le 31 mars 2010 un nouveau « projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité » (le sixième depuis 2002).
Derrière la technicité du texte se cachent des dispositions qui portent une atteinte grave aux droits des migrants. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1931
Sur ce même thème, voir notre dossier « Projet de loi Besson » :
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique448
2) Pétition
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- Centre de rétention du Mesnil 2 : Non à l'ouverture d'un camp d'internement des étrangers !
Alors que les audiences du procès des inculpés de l'incendie du centre de rétention de Vincennes se poursuivent, l'administration s'apprête à créer à nouveau les conditions d'un drame.
La construction du nouveau centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) est achevée. L'ouverture est prévue dans quelques semaines. Avec 240 places de rétention, ce centre sera le plus grand de France. Il s'ajoutera au premier centre de rétention du Mesnil-Amelot qui compte déjà 140 places.
L'entrée en fonction de ce véritable camp marque une nouvelle étape de ce que les associations de défense des droits des migrants ont qualifié depuis 2004 d'industrialisation de la rétention. D'exceptionnel, l'enfermement des personnes en situation irrégulière devient peu à peu un outil banal de la politique migratoire. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1824
La pétition a été signée à ce jour par près de 34.500 personnes :
http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=30&pour_voir=oui
Signez-la si ce n'est déjà fait, sinon faites-la signer :
http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=30&signe=oui
http://www.lacimade.org/minisites/mesnil2
3) Publications
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- Mise en ligne d'un article de « La police et les étrangers (1) », le Plein Droit n° 81 (juillet 2009)
http://www.gisti.org/spip.php?article1619
« Le combat sans fin des mineurs marocains »
http://www.gisti.org/spip.php?article1930
4) Les prochaines Formations
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- du 17 au 21 mai 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [complet]
Introduction générale au droit des étrangers ; L'entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L'accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d'asile ; L'assurance maladie ; L'aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d'éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1901
- 27 et 28 mai 2010 — Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à vingt-sept (2 jours)
Le séjour ; Les membres de famille ; L'éloignement ; L'asile
http://www.gisti.org/spip.php?article1688
- 7 juin 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [complet]
(même programme que pour la formation du 15-19 mars, ci-dessus)
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- 24 juin 2010 — Les mineurs étrangers isolés en France (2 jours) [complet]
Qui sont-ils, d'où viennent-ils ? ; L'arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l'accueil provisoire d'urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d'asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l'éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail
http://www.gisti.org/spip.php?article1685
- 20 septembre 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
(même programme que pour la formation du 15-19 mars, ci-dessus)
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- Programme de toutes les formation en 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
5) Dossiers
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- Projet de loi Besson relative à l'entrée, au séjour, à l'éloignement des étrangers et à la nationalité
Après la mise en ligne le mercredi 31 mars du projet de loi présenté en Conseil des ministres, nous avons ajouté ces dernières semaines les consolidations du Ceseda et des autres codes correspondant à cette nouvelle mouture, de même que plusieurs communiqués d'autres organisations.
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique448
Dossier « Réformes du droit des étrangers en France »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique37
6) Droit
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- Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010 modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour
JOUE n° L 85 du 31 mars 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article1934
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R.313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
NOR : IMIK1009587A
http://www.gisti.org/spip.php?article1936
[Autres textes sur les Étudiants : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti (mis à jour le 19 avril 2010)
http://www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
7) Jurisprudence
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- Demandeurs d'asile : le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes
La jurisprudence analysée dans le cahier central du Plein droit n°84 est en ligne
[CE, 23 mars 2009, n° 325 884 ; CE, 17 septembre 2009, n° 331 950 ; CE, 20 octobre 2009, n° 332 631 ; CE, 16 novembre 2009, n° 333 681 ; CE, 6 août 2009, n° 330 536 ; CE, 6 août 2009, n° 330 537 ; CE, 20 octobre 2009, n° 332 632 ; TA Paris, 22 avril 2010, n° 0919490/9 ; TA Strasbourg, 20 mai 2009, n° 0902403]
http://www.gisti.org/spip.php?article1932
8) Les rubriques du site
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- Adresses
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Dossiers
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- Modèles de lettres et recours
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À bientôt.
Le Gisti
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