Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces quatre dernières semaines.
1) Actualité
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- Les travailleurs-euses sans papiers déclarent et payent leurs impots en france, ils doivent pouvoir y travailler et y vivre librement ! [action collective] / Le 5 mai 2010 /
En déclarant chaque année leurs revenus au centre des Impôts, tout résident sur le territoire national, français ou étranger quelle que soit sa situation administrative, participe au fonctionnement de la société et à la solidarité.
En déclarant vos revenus, vous remplissez un devoir citoyen, vous en acceptez les obligations et vous exigez en retour que votre participation active à l'économie française et à la vie sociale soit reconnue.
De plus, cette déclaration constituera une preuve importante à fournir dans votre dossier de régularisation. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1946
- Appel à un rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram et contre les crimes racistes : La lutte continue [action collective] / 29 avril 2010 /
Brahim Bouarram, 29 ans, profitait seulement d'une journée ensoleillée, il ne savait pas que des mains criminelles allaient le précipiter dans la seine et mettre fin à ses jours.
Les auteurs venaient de quitter le défilé du front national. C'était le 1er Mai 1995.
Depuis, d'autres noms sont venus allonger la sinistre liste des victimes de crimes racistes.
Si toutes les victimes ne connaissent pas la fin tragique de Bouarram, les actes sont, eux, tout aussi immondes, car ils se nourrissent de la même source : la haine et suivent la même trajectoire : le rejet de l'autre. Les auteurs sont confortés dans leurs agissements. Les poursuites, quand elles ont lieu, ne sont pas à la hauteur de la gravité des faits. Des fois les criminels ne sont même pas inquiétés. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1945
- La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d'asile [CFDA] / 27 avril 2010 /
Les associations membres de la Coordination Française pour le Droit d'Asile se mobilisent pour dénoncer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
Afin de rappeler aux autorités leurs obligations et faire respecter les droits des demandeurs d'asile, seront organisés dans plusieurs villes de France le 3 mai 2010 :
- des rassemblements devant les préfectures ou l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII),
- des dépôts collectifs de recours devant les tribunaux administratifs
En France, des centaines de demandeurs d'asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l'accueil et malgré les engagements du ministre de l'Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d'asile » [1]. Ces situations sont observées dans un grand nombre de villes comme Angers, Bordeaux, Cayenne, Metz, Mulhouse, Nice, Paris, Poitiers, Calais, Tarbes ou Tours. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l'accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1943
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales : Lancement d'une campagne pour l'organisation de référendums locaux en décembre 2010 [Collectif Votation citoyenne] / 28 avril 2010 /
La question du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers est posée depuis plus de trente ans en France.
Encore récemment, le 31 mars 2010, l'Assemblée nationale a rejeté, par 313 députés de la majorité présidentielle, une proposition de loi constitutionnelle sur le « droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ». L'Assemblée nationale n'a pas tenu compte de l'évolution de l'opinion des citoyens sur cette question quand les sondages depuis de nombreuses années, indiquent qu'ils sont favorables au droit de vote des résidents étrangers.
En effet, pourquoi maintenir les résidents étrangers non européens à l'écart de ce droit ? Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d'associations, délégués syndicaux, représentants de parents d'élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud'hommes… Reconnaître ce droit c'est un élargissement de la démocratie, un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité, c'est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d'égalité, de fraternité et de liberté. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1942
- Nous soutenons les sans papiers en marche pour la régularisation ! Paris-Nice des sans-papiers du 1er au 31 mai 2010 [Action collective] / 19 mars 2010 /
A Nice les 31 mai et 1er juin se tient un sommet pour commémorer le cinquantième anniversaire des indépendances des pays africains.
Les Collectifs de sans papiers réunis dans le Ministère de la Régularisation de Tous les Sans Papiers ont décidé de marcher de Paris à Nice pour réclamer la régularisation des sans papiers qui vivent et travaillent en France. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1941
2) Publications
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- La note pratique « Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers », parue en février dernier, est désormais téléchargeable :
http://www.gisti.org/spip.php?article1819
Sommaire détaillée :
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1819
Autres notes pratiques téléchargeables :
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique42
Les autres publications :
http://www.gisti.org/publications
3) Les prochaines Formations
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- 27 et 28 mai 2010 — Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à vingt-sept (2 jours)
Le séjour ; Les membres de famille ; L'éloignement ; L'asile
http://www.gisti.org/spip.php?article1688
- du 7 au 11 juin 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [complet]
Introduction générale au droit des étrangers ; L'entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L'accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d'asile ; L'assurance maladie ; L'aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d'éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- 24 juin 2010 — Les mineurs étrangers isolés en France (2 jours) [complet]
Qui sont-ils, d'où viennent-ils ? ; L'arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l'accueil provisoire d'urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d'asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l'éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail
http://www.gisti.org/spip.php?article1685
- 20 septembre 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
(même programme que pour la formation du 7 au 11 juin, ci-dessus)
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- Programme de toutes les formation en 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
4) Droit
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- Circulaire du 7 avril 2010 sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au travail de l'Accord franco-béninois relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 28 novembre 2007 [NOR : IMI/M/10/00107/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1949
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
- Accord France-Gabon du 24 février 2010 relatif aux échanges de jeunes professionnels [NOR : MAE/J/10/10868/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1947
[Autres textes sur les accord bilatéraux : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique135]
- Accord France-Arménie du 7 octobre 2009 sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique [NOR : MAE/J/10/08466/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1944
[Autres textes sur l'Entrée : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
5) Adresses
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- Les collectifs de sans-papiers
Notre carte de France métropolitaine des collectifs de sans-papiers vient de faire l'objet d'une importante mise à jour. Ceci-dit, n'hésitez pas à nous suggérer des ajouts, notamment pour les départements où nous n'avons pas d'informations, en écrivant à webmestreAROBASgisti.org (changer AROBAS par @).
http://www.gisti.org/spip.php?article1506
- L'enfermement des étrangers
Cette page est destinée à aiguiller rapidement les proches d'étrangers enfermés (zone d'attente, centre de rétention, établissement pénitentiaire) vers des sites web où ils pourront trouver des informations pratiques pour contacter et aider ces derniers.
http://www.gisti.org/spip.php?article1811
6) Les rubriques du site
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- Adresses
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Dossiers
http://www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
http://www.gisti.org/modeles
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À bientôt.
Le Gisti
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