Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité
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- Face à la XÉNOPHOBIE et à la politique du PILORI : liberté, égalité, fraternité ! Mobilisation nationale le samedi 16 octobre [action collective]
Les organisations qui ont appelé à la journée d’action du 4 septembre 2010 dans le cadre de l’appel « non à la politique du pilori » appellent à une journée d’action contre le projet de loi Besson qui vient d’être transmis au Sénat.
À Paris le rassemblement se tiendra samedi 16 octobre à 14h place de la Bastille (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2078
- 49ème anniversaire du massacre du 17 octobre 1961 : Vérité et Justice / Rassemblement à Paris, dimanche 17 octobre dès 17 h, place Saint-Michel [action collective]
Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d’Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l’égalité, leur droit à l’indépendance et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés ou, pour nombre d’entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d’une violence et d’une brutalité extrêmes des forces de police.
49 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n’a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu’elle a menées, - en particulier la Guerre d’Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d’horreurs qu’elle a entraînés ou dans ce crime d’Etat que constitue le 17 octobre 1961. Certains osent encore aujourd’hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation » et le pouvoir encourage les nostalgiques de l’Algérie Française et de l’OAS, comme dans les tentatives pour empêcher la projection du film « Hors la Loi ». Malgré un discours, parfois ambigu et contradictoire, sur le passé colonial de la France, la politique menée par le Président de la République témoigne d’une réelle volonté de sa réhabilitation.
(...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2090
- Pacte pour les droits et la citoyenneté : Propositions pour un nouveau vivre ensemble [action collective] / 2 octobre 2010 /
En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de faire entendre la voix de la société civile ; d’interpeller ceux qui sollicitent les suffrages des citoyens. Car le débat public doit se développer pour construire des réponses claires, nouvelles, en phase avec les attentes et les revendications dont nous sommes porteurs, en phase avec l’intérêt général.
Les gouvernants tiennent leur légitimité du suffrage universel. Mais ils n’ont pas reçu mandat de remettre en cause les libertés, d’organiser la fragmentation sociale, de désigner des groupes sociaux entiers comme boucs émissaires de l’insécurité. Rien ne peut justifier qu’un nombre croissant de nos concitoyens se trouvent placés en situation d’illégalité pour vivre, de travailler dur pour se retrouver menacé par la pauvreté, d’être en situation de risque dès qu’il s’agit de défendre ses droits.
Or nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace l’effectivité de la démocratie. La mise en avant de crises bien réelles écologiques, sociales, financières ne saurait servir d’alibi à la régression des droits. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2055
2) Pétition
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- Protégez les droits des migrants dans l’Union européenne ! Ratifiez la Convention sur les droits des travailleurs migrants ! [action collective] / 24 juin 2010 /
Il y a 20 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, également dénommée Convention sur les travailleurs migrants. Nous estimons que ce 20e anniversaire offre à l’Union européenne une excellente occasion de se montrer fidèle à ses valeurs fondamentales et de refuser tout compromis sur les droits des travailleurs migrants.
Cette convention constitue le cadre juridique international le plus étendu pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et elle oriente les Etats sur la démarche à suivre pour respecter les droits des migrants lors de l’élaboration et de la mise en oeuvre de politiques relatives à la migration de main-d’œuvre.
La Convention sur les travailleurs migrants est l’un des neuf instruments fondamentaux des Nations Unies consacrés aux droits de l’homme. Elle est désormais ratifiée par 42 États et 16 autres l’ont signée et sont en train de la ratifier.
Cependant, à ce jour, aucun État membre de l’UE ne l’a signée ni ratifiée. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1978
Le manifeste a été signé à ce jour par près de 4300 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.december18.net/fr/signez-la-petition
3) Publications
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- « Santé des étrangers : l’autre double peine », Plein droit n° 86 (octobre 2010)
Quels impacts les discriminations ont-elles sur la santé ? Les études révèlent que les personnes en situation de précarité sont particulièrement vulnérables et leurs difficultés d’accès aux soins bien réelles. Parmi elles, les étrangers, parce qu’ils cumulent certains « facteurs à risque » sont en première ligne en matière d’inégalité sanitaire. Leurs difficultés d’accès au logement les conduisent parfois à vivre dans des logements insalubres, non adaptés, surpeuplés. Or le mal-logement et a fortiori l’absence de logement affectent directement leur état de santé. Les conditions de travail des étrangers, particulièrement pénibles, et leur exposition aux risques liés au travail – accidents, cancers, troubles musculo-squelettiques – particulièrement forte, ne peuvent qu’aggraver les choses. Si on ajoute un environnement social dégradé et une précarité administrative qui rendent plus difficile leur accès aux soins, on peut se demander si en matière de santé aussi, les populations étrangères ne sont pas victimes de la double peine.
Juin 2010, 56 pages, 9 € + 1,90 € de frais d'envoi
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article2072
L'édito est en ligne : « Les étrangers doivent payer »
http://www.gisti.org/spip.php?article2073
Les autres numéros de la revue Plein droit :
http://www.gisti.org/plein-droit
4) Les prochaines Formations
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Le programmes des formation 2011 est désormais en ligne :
http://www.gisti.org/spip.php?article78
La plaquette de présentation détaillée (pdf)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/formations2011.pdf
- 15 novembre 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [COMPLET]
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1683
- 30 novembre 2010 — Les mineurs étrangers isolés en France (session de 2 jours) [COMPLET]
Qui sont-ils, d’où viennent-ils ? ; L’arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d’asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail
http://www.gisti.org/spip.php?article2039
- 9 décembre 2010 — Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ? (session de 2 jours)
I. La demande~: Comment formuler une demande à l’administration ?, La décision de l’administration, Les garanties - II. L’instruction de la demande~: Le rendez-vous à la préfecture, La commission du titre de séjour - L’aide juridictionnelle, Le refus lié au séjour : différents types et conséquences, Le cas particulier du refus de visa, Le cas particulier de l’expulsion : la menace à l’ordre public - III. Le recours pré-contentieux~: Recours gracieux et recours hiérarchique, Les délais, Cas où il n’y a pas de délai - IV. Le recours contentieux~: La requête en annulation contre un refus de séjour, L’exception d’illégalité : le recours en annulation contre une OQTF, Le recours en annulation contre un APRF, La requête en annulation contre un arrêté d’expulsion, Les procédures d’urgence : les référés administratifs - V. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers~: Entrée et séjour irréguliers, Aide à l’entrée et au séjour irréguliers, Soustraction à une mesure d’éloignement, Interdiction du territoire français, Les catégories protégées - VI. Les recours contre l’interdiction judiciaire du territoire~: La requête en relèvement, Le recours en grâce
http://www.gisti.org/spip.php?article1687
- 20 janvier 2011 — Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (session de 2 jours)
I. Le séjour : Les salariés, Les travailleurs indépendants, Les étudiants, La prestation de services et les travailleurs détachés, Les non actifs, Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres - II. Les membres de famille : Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints, Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité - III. L’éloignement : Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales - IV. Les droits sociaux : Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement, La condition de résidence, La condition d’antériorité de la présence en France, La condition de régularité de séjour
http://www.gisti.org/spip.php?article2057
- Programme de toutes les formation en 2010 et 2011
http://www.gisti.org/spip.php?article78
5) Dossiers
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- Projet de loi Besson relative à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité
De nombreux éléments ont été ajoutés au dossier : – principalement le relevé détaillé des débats à l'Assemblée nationale (avec pour chaque séance les liens vers : les compte-rendu intégraux, les vidéos des séances, les version d'étape du projet de loi, les résultat du vote, la « petite loi ») – la vidéo de l'audience de M. Besson devant la Commission des lois – des communiqués
Après le vote en première lecture par l'Assemblée nationale le mardi 12 octobre 2010, le texte est partit au Sénat. L’article 42 de la constitution prévoyant un délais minimum de 4 semaines (à compter de la transmission du texte) avant son examen en séance publique, son examen en audience publique ne pourra débuter avant le 10 novembre 2010. Ceci-dit, un récent communiqué du Sénat (cf. §2 du « Union européenne et Roms », 8 octobre 2010) indique incidemment que la lecture en séance publique se tiendra courant janvier 2011. À suivre donc…
http://www.gisti.org/pjl2010
6) Droit
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- Circulaire du 10 septembre 2010 relative aux conditions d’exercice du droit de séjour des ressortissants de l’Union Européenne, des autres États parties à l’espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille [NOR : IMI/M/10/00116/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article2056
[Autres textes sur les ressortissants des États membres : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique114]
- Circulaire du 2 avril 2010 relative à la jurisprudence du Conseil d’État en matière de refus d’admission au séjour au titre de l’asile - sur les étrangers qui rendent volontairement impossible l’identification de leurs empreintes digitales [NOR : IMI/A /1000106/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article2067
[Autres textes sur l'asile : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique112]
- - - - - - - - Ajouts au thème « Asile » - - - - - - - - - - - - - - - -
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique112
- Rapport du HCR « Observations on Greece as a country of asylum Décembre 2009 »
Voir aussi un avis du 21 septembre 2010 : «L e HCR exhorte la Grèce à accélérer sa réforme sur l’octroi d’asile ».
http://www.gisti.org/spip.php?article2068
- Rapport relatif aux droits de l’homme des demandeurs d’asile, par Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, suite à sa visite en Grèce du 8 au 10 décembre 2008 [CommDH(2009)6]
http://www.gisti.org/spip.php?article2069
- Livre vert sur le futur régime d’asile européen commun [COM (2007) 301 final, 6 juin 2007]
http://www.gisti.org/spip.php?article2070
- - - - - - - - Ajouts au thème « Mineurs isolés » - - - - - - - - - - - - - - - -
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique107
- Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
La prolongation du maintien en zone d’attente est entachée d’irrégularité dès lors que tout retard dans la mise en œuvre de cette obligation, en l’absence de circonstances particulières, porte nécessairement atteinte aux intérêts du mineur.
http://www.gisti.org/spip.php?article2082
- CE, 20 juin 2003, n°254094
L’APRF ayant été édicté alors que le jeune étranger était mineur est annulé.
http://www.gisti.org/spip.php?article2085
- CE, 13 décembre 2002, n°232013
http://www.gisti.org/spip.php?article2080
- CE, 27 janvier 1992, n°124705
L’impossibilité de faire l’objet d’un APRF concerne les mineurs de 18 ans, pas les parents de mineurs. En l’absence de toute circonstance mettant les intéressés dans l’impossibilité d’emmener leurs enfants avec eux, la mesure prise ne porte pas atteinte à la vie familiale.
http://www.gisti.org/spip.php?article2089
- CE, 19 juin 1992, n°126843
C’est au jeune étranger d’apporter la preuve de son âge, par la transmission au juge de documents officiels précisant sa date de naissance. En cas de contradiction entre les documents, il fait prévaloir ceux qui sont revêtus de la forme officielle, ou certifiés conformes.
http://www.gisti.org/spip.php?article2087
- CAA Bordeaux, 17 mars 2009, n°08BX02555
Le juge examine l’âge du mineur à la date de l’APRF. Le requérant peut se prévaloir du préjudice subi du fait de l’édiction de l’arrêté illégal à fin de demander une indemnisation.
http://www.gisti.org/spip.php?article2086
- TA Lyon, 10 octobre 2003, n°0304613
Le juge considère que lorsqu’un étranger produit un acte d’état civil étranger faisant apparaître sa minorité, c’est à l’administration d’établir la preuve de sa majorité.
http://www.gisti.org/spip.php?article2088
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti (mise à joru au 29 décembre 2010)
http://www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
7) Les rubriques du site
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- Adresses
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
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Le Gisti
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