Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces trois dernières semaines.
Nous en profitons pour vous informer de ce que le site web est désormais équipé d'une boutique en ligne, permettant de procéder à des achats de publications et/ou à des dons au Gisti sans avoir imprimer le moindre formulaire, quelque soit le mode de règlement choisit (carte bancaire, virement, chèque).
Par ailleurs, le Gisti a depuis quelques jours une «page» sur le réseau social Facebook (qui remplacera, à terme, le «mur»). Cette page est destinée à apporter une alternative aux outils existants (site web, rss, ical, gisti-info) à destination de celles/ceux d'entre vous qui utilisent ce service.
1) Actualité
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- Tout recule sauf le sida [action collective] / Manifestation le 1er décembre 2010 à Paris /
Nous voulons l’accès universel aux traitements du sida, comme s’y sont engagés les dirigeants des pays du G8 il y a 5 ans. Au lieu de quoi, les trop faibles contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida vont faire reculer les mises sous traitements.
Nous voulons davantage de prévention pour enrayer la progression de l’épidémie. Au lieu de quoi, l’INPES se contente de faire « passer le message ».
Nous voulons des traitements moins toxiques pour tous et toutes. Au lieu de quoi, des molécules obsolètes sont toujours prescrites dans les pays en développement parce que les pays riches ne tiennent pas leurs promesses.
Nous voulons le respect des droits humains. Au lieu de quoi, des sexworkers, des trans, des pédés, … se contaminent parce que stigmatiséEs, excluEs.
Nous voulons que les étrangerEs malades aient accès aux soins et à des papiers. Au lieu de quoi, le gouvernement français remet en cause le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État pour draguer l’extrême droite. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2110
- Les associations se mobilisent contre la politique xénophobe du gouvernement : Mourir n’est pas moins pénible au soleil ! [ODSE] / 1er décembre 2010 /
Nouvelles victimes collatérales de la politique xénophobe du gouvernement : les étrangers malades, qui voient leur droit de séjour aujourd’hui remis en cause. Les sans-papiers ne sont pas non plus épargnés, bientôt victimes de nouvelles restrictions d’accès à l’Aide médicale d’État.
Aucune trêve n’est prévue, même pour le 1er décembre, pourtant journée mondiale de lutte contre le sida. C’est en effet le jour choisi par les sénateurs pour discuter des récentes attaques contre le dispositif d’accès aux soins des migrants les plus démunis : l’Aide médicale d’État (AME). Si le Sénat confirme la disposition votée par l’Assemblée le 2 novembre dernier, les conditions d’accès à l’AME seront sévèrement durcies. L’État offrait jusqu’à maintenant une aide médicale gratuite à tous les sans-papiers ayant moins de 634 euros par mois pour vivre. L’instauration d’un droit d’entrée de 30 euros, et la limitation du panier de soins couvert par l’AME auront pourtant de graves conséquences sur l’accès aux soins d’un public déjà vulnérable, et sur la santé publique sur notre territoire.
Plus grave encore, c’est aujourd’hui le droit au séjour des étrangers gravement malades qui se trouve menacé. Ce sont plusieurs milliers d’étrangers séropositifs et atteints de maladies chroniques, jusqu’ici en situation régulière, qui seront menacés d’expulsion vers des pays où il n’existe aucune garantie d’accès effectif aux soins et aux traitements. « Après les charters de la honte, bientôt les charters de la mort ? » (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2112
- La Halde doit rester une institution indépendante, identifiée par le public, administrativement et budgétairement autonome et gérée comme telle [Coordination SOS LA HALDE] / 17 novembre 2010 /
Les Associations et les Organisations syndicales soussignées ont pris connaissance du texte de l’Appel signé par tous les membres du Comité Consultatif de la HALDE
Elles entendent exprimer leur complet accord avec le contenu de cet Appel.
Ce texte met en garde les diverses autorités publiques, à la veille de l’un des tous prochains débats parlementaires, sur les conséquences du projet de loi organique portant sur la création d’une nouvelle institution : Le défenseur des Droits.
Ce projet sous l’apparence d’une coordination des pratiques et des moyens, réduira l’autorité et l’indépendance de la HALDE en la plaçant sous l’autorité tutélaire du Défenseur des Droits. De ce fait, il est à craindre qu’elle ne perde son statut d’autonomie de gestion administrative et budgétaire qui est l’une des garanties de son indépendance effective. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2107
- Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane ! Les Haïtiens face à l’inhumanité de l’administration française [action collective] / 19 novembre 2010 /
Neuf mois après le séisme, en Guyane, les interpellations d’Haïtiens sans papiers reprennent et l’État français ordonne à nouveau leur éloignement.
Alors qu’Haïti demeure dans une situation critique, l’ État français brandit cyniquement des obligations à quitter le territoire français et des arrêtés de reconduite à la frontière aux Haïtiens installés en France, et pour beaucoup d’entre eux dans les départements français d’Amérique (DFA). Le ministre de l’immigration s’était pourtant engagé à suspendre le retour forcé des Haïtiens à deux reprises, en janvier et juin 2010.
Dans le même temps, la France a continué à opposer des exigences irréalisables en terme d’état civil privant des Haïtiens de France de leur droit à y résider et à être rejoints par des proches bloqués en Haïti par l’attente d’un visa alors que leur survie y est menacée. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2106
- LOPPSI 2 : pas en notre nom ! [action collective] / 5 octobre 2010 /
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») est examiné cette semaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice (CLEJ), inquiètes de l’absence de réel débat concernant ce texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays.
Ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifie le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L’illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d’évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s’en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles : répression, exclusion, stigmatisation, suspicion ?
La LOPPSI 2 relaie un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l’ennemi intérieur et qui assimile, corrélativement, tout acte de délinquance à une atteinte à l’Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s’étendent et l’objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2105
2) Pétition
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- La Halde doit rester une autorité administrative indépendante et autonome [Appel des membres du Comité consultatif de la Halde]
La naissance de la HALDE est le résultat d’un long processus politique, réfléchi et nourri par de nombreuses expériences et de combats portés par des organisations syndicales et associatives. Il y a ainsi presque 10 ans, un collectif, composé à la fois de ces organisations et d’experts s’est constitué dans l’unique but d’appeler à la création d’une « autorité administrative indépendante », à vocation généraliste en matière de discrimination et universelle, prompte à combattre efficacement les pratiques discriminatoires. Il était grand temps que la France se dote d’une véritable politique de lutte contre les discriminations. La mise en place d’une instance indépendante, autonome, qu’impose en tout état de cause le droit communautaire, en constitue le point d’orgue. Avec la loi du 30 décembre 2004 est apparue enfin dans notre paysage institutionnel la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE).
La Halde a fait preuve de son efficacité et sa légitimité est reconnue
Celles et ceux qui œuvraient pour la fin des discriminations et l’égalité de traitement, quels que soient le sexe, l’origine, l’âge ou encore la santé et le handicap… se sont réjouis de cette création, même si certains ont émis quelques doutes sur l’aptitude de la HALDE à agir de façon efficace, compte tenu en particulier des moyens et des pouvoirs limités qui lui étaient accordés. Et pourtant, très vite, la HALDE va réussir à convaincre et à montrer toute sa détermination dans la lutte contre les traitements discriminatoires. Certes, on peut lui reprocher de ne pas toujours traiter assez rapidement les dossiers ou de ne pas accompagner suffisamment certaines de ses délibérations. Toutefois, ces critiques sont liées à ses moyens et pouvoirs et la HALDE a permis à la France de franchir un cap important : les discriminations deviennent visibles et le sentiment communément partagé que l’impunité règne en la matière tend à s’estomper. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2108
Le manifeste a été signé à ce jour par près de 3000 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.petitionenligne.fr/petition/appel-des-membres-du-comite-consultatif-de-la-halde/278
3) Publications
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- La note pratique « L’étranger/e et son avocat/e », parue en septembre dernier, est désormais téléchargeable gratuitement :
http://www.gisti.org/spip.php?article1594
Sommaire détaillée :
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1594
Autres notes pratiques téléchargeables :
http://www.gisti.org/notes-pratiques
- Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions (Migreurop)
Pour son deuxième rapport annuel sur les frontières de l’Europe, le réseau Migreurop a choisi de mettre l’accent sur trois moments forts du combat mené par les autorités contre les candidats à la migration : l’entrave à leurs déplacements, l’enfermement et l’expulsion.
S’appuyant sur des enquêtes de terrain originales, le rapport donne des exemples dramatiques des conséquences de cette guerre aux migrants, qui implique un recul généralisé du droit protégeant les libertés et l’intégrité des personnes.
Dénonçant le processus d’« externalisation » par l’Union européenne de sa politique migratoire, Migreurop montre comment les pays tiers sont contraints, par la menace d’une remise en cause les accords de coopération et d’aide au développement, non seulement de réadmettre chez eux les migrants chassés d’Europe mais aussi, sur leur territoire, de les empêcher d’entreprendre leur voyage vers ses portes.
De la région de Calais, en France, aux marches de la Turquie et à la mer Adriatique, des parages de Gibraltar au désert sahélo-saharien et aux nouveaux pays membres à l’est de l’Union européenne, une sous-traitance des contrôles migratoires s’effectue en chaîne, parfois très loin de l’Union mais aussi en son sein, tout particulièrement quand il s’agit de se renvoyer de pays à pays des demandeurs d’asile jugés indésirables. Toute une population d’exilés se trouve ainsi soumise, des deux côtés des frontières de l’Europe, soit à l’incarcération arbitraire, soit à l’errance et aux vexations permanentes d’un environnement hostile.
A l’heure où, pour la première fois depuis sa création, l’agence Frontex déploie ses équipes militarisées d’intervention rapide pour faire face à l’« afflux massif » de migrants à la frontière grecque comme s’il s’agissait d’ennemis dangereux, le rapport de Migreurop rappelle avec force que le droit, reconnu par les traités internationaux, à quitter tout pays et à demander protection ailleurs, est vidé de son sens si les candidats à l’émigration ou à l’asile sont assignés à résidence ou retenus en route.
Novembre 2010, Migreurop, 128 pages
http://www.gisti.org/spip.php?article2111
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2111
Le rapport est également disponible sur le site www.migreurop.org en :
- anglais : http://www.migreurop.org/article1777.html
- espagnol : http://www.migreurop.org/article1778.html
Les autres publications :
http://www.gisti.org/publications
4) Les prochaines Formations
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- 9 décembre 2010 — Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ? (session de 2 jours) [COMPLET]
I. La demande~: Comment formuler une demande à l’administration ?, La décision de l’administration, Les garanties - II. L’instruction de la demande : Le rendez-vous à la préfecture, La commission du titre de séjour - L’aide juridictionnelle, Le refus lié au séjour : différents types et conséquences, Le cas particulier du refus de visa, Le cas particulier de l’expulsion : la menace à l’ordre public - III. Le recours pré-contentieux~: Recours gracieux et recours hiérarchique, Les délais, Cas où il n’y a pas de délai - IV. Le recours contentieux~: La requête en annulation contre un refus de séjour, L’exception d’illégalité : le recours en annulation contre une OQTF, Le recours en annulation contre un APRF, La requête en annulation contre un arrêté d’expulsion, Les procédures d’urgence : les référés administratifs - V. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers~: Entrée et séjour irréguliers, Aide à l’entrée et au séjour irréguliers, Soustraction à une mesure d’éloignement, Interdiction du territoire français, Les catégories protégées - VI. Les recours contre l’interdiction judiciaire du territoire~: La requête en relèvement, Le recours en grâce
http://www.gisti.org/spip.php?article1687
- 20 janvier 2011 — Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (session de 2 jours)
I. Le séjour : Les salariés, Les travailleurs indépendants, Les étudiants, La prestation de services et les travailleurs détachés, Les non actifs, Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres - II. Les membres de famille : Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints, Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité - III. L’éloignement : Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales - IV. Les droits sociaux : Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement, La condition de résidence, La condition d’antériorité de la présence en France, La condition de régularité de séjour
http://www.gisti.org/spip.php?article2057
- 3 février 2011 — Le travail salarié des étrangers (session de 2 jours)
I. L’obligation de détenir une autorisation de travail : Les formes de l’autorisation, Les sanctions en cas de défaut d’autorisation - II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi : La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart, Le changement de statut, La régularisation - III. Les différents statuts : Les caractéristiques des différentes mentions, Le renouvellement du titre - IV. L’accès au travail des jeunes - V. Les droits des travailleurs sans papiers : A l’égard de l’employeur, Face aux droits sociaux - VI. La question des emplois fermés aux étrangers - VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne : La libre circulation des communautaires, Limites de l’accès au travail pour les Roumains et les Bulgares
http://www.gisti.org/spip.php?article2058
- 14 mars 2011 — La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour (session de 5 jours)
L’entrée et le séjour (première partie) : Introduction générale au droit des étrangers ; Les conditions d’entrée en France (les visas) ; Présentation des titres de séjour ; La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" — Le séjour (suite) : La carte de séjour temporaire (CST) ; La carte de résident et la carte de résident longue durée CE ; Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours ; L’accompagnement des démarches d’admission au séjour — Le regroupement familial — Le travail : Le regroupement familial ; Le travail — Le droit d’asile : Contexte et cadre juridique ; Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; L’admission en territoire français ; Procédures "normales" et "prioritaire" ; Les droits du demandeur d’asile (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) — Le statut des ressortissants communautaires — Etude de cas pratiques : Le statut des ressortissants communautaires ; Etude de cas pratiques
http://www.gisti.org/spip.php?article2066
- Programme de toutes les formation en 2010 et 2011
http://www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/formations2011.pdf
5) Dossiers
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- « Projet de loi Besson » relative à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité
www.gisti.org/pjl2010
6) Droit
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- Circulaire du 12 novembre 2010 relative aux salariés en mission et aux membres de leur famille [NOR : IMI/G/10/00124C]
http://www.gisti.org/spip.php?article2109
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique128]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti (au 1er novembre 2010)
http://www.gisti.org/ceseda
- Autres textes juridiques
- Récents : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
- Par thème : http://www.gisti.org/spip.php?article143
7) Lettre des amis du Gisti
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La lettre n°12, datée de décembre, vient de paraître :
http://www.gisti.org/spip.php?article880
8) Les rubriques du site
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- Aider le Gisti
http://www.gisti.org/aider
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
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- Modèles de lettres et recours
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- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
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http://www.gisti.org/formations
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- La toute nouvelle page Facebook du Gisti
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À bientôt.
Le Gisti
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