[Gisti-info] « Immigration, un régime pénal d’exception » [Journée d’étude du Gisti, le 22 mars 2011]

Journée d'étude

Immigration, un régime pénal d'exception

Date : Mardi 22 mars 2011 de 9h à 17h30

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Par Stéphane Maugendre (président du Gisti)

9h45 – 11h00 – La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentes

Présidence : Alexis Spire (CERAPS-CNRS, Gisti)

• La lutte contre la mobilité et l'errance, un "noyau historique" de la pénalité moderne, Emmanuel Blanchard (Gisti) et Nicolas Fischer (IRIS-EHESS)

• Les immigrés, cibles d'un droit pénal de l' « ennemi » ?, Claire Saas (Gisti)

• La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ? Pierre Mairat (président honoraire du MRAP)

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Débat

Déjeuner libre

14h00 – 15h30 – Un régime pénal d'exception : usages, pratiques, recours

Présidence : Nawel Gafsia, (avocate au barreau de Créteil, Gisti)

• Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d'être humains, Nathalie Ferré (Gisti)

• L'étranger dans la filière pénale : de l'interpellation à l'aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier (Vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Créteil)

• Les formes multiples de l'enfermement, une nouvelle punitivité ?, Patrick Henriot (Secrétaire national, Syndicat de la Magistrature)

• Les incidences de l'emprise pénale sur la situation « administrative » de l'étranger, Benoît Rousseau (membre du Syndicat des avocats de France, Nantes)

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h00 : Débat

17h00 – 17h30 : Conclusion : Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit

Par Christophe Pouly (avocat au barreau de Paris, Gisti)

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Lieu

EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS
(M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d'accès)

Horaires

9h00 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :

30 euros (tarif réduit : 15 euros - étudiants, chômeurs)

Cette journée d'étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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BULLETIN D'INSCRIPTION

Journée d'étude « Immigration, un régime pénal d'exception »
Mardi 22 mars 2011

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du réglement au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris

Prénom NOM
Adresse
Profession
Tél.
Fax
E-mail (pour la confirmation d'inscription)

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l'association, cocher cette bulle : O

Ci-joint un chèque de :

O 30 euros
O 15 euros (étudiants, chômeurs)

à l'ordre du Gisti.

Programme de la journée d'étude

http://www.gisti.org/spip.php?article2134