Confisquer le débat démocratique
Violaine Carrère
Permanente, Gisti
Permanente, Gisti
Il se sera écoulé plus d'un an entre l'annonce d'une réforme à venir sur l'immigration et l'adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d'engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L'histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d'usage démagogique de fait-divers, restera l'histoire d'une occasion manquée.
Que l'élaboration d'une réforme s'étale sur plus d'un an pourrait être la garantie que la loi adoptée aura résulté d'un débat approfondi, la marque de la volonté du gouvernement d'aller jusqu'au bout du jeu démocratique. Depuis l'annonce, début 2010, d'une énième loi à venir sur l'immigration, jusqu'à son adoption en 2011, les étapes de la fabrication de cette loi relèvent bien plutôt d'une véritable confiscation du débat démocratique.Recette de cette confiscation : laisser entendre que la réforme envisagée ne serait qu'une adaptation technique ; mettre en oeuvre des évolutions radicales présentées comme des mesures de « simplification » ; tricher sur ce que le droit communautaire oblige ou n'oblige pas à faire ; rédiger des articles qui sont autant de trompe-l'oeil parce qu'ils ne toucheront que très peu de personnes ; surfer sur la vague d'un fait-divers pour annoncer des mesures susceptibles de faire scandale ; introduire un amendement pour tester l'effet produit, puis faire mine de reculer avant de faire passer la disposition via un autre texte.
Au fil de ces péripéties, seul·es les spécialistes du droit des étrangers et les militant·es des organisations de défense des droits de l'Homme peuvent savoir où on en est de l'évolution d'une réforme dont la plupart des citoyen·nes ne savent plus très bien ni ce qu'elle contient exactement, ni si elle a finalement été ou non adoptée. Dans l'air, continueront à flotter des promesses de mesures de nature à flatter les opinions les plus réactionnaires, pas toutes suivies d'effet, tandis que dans la réalité, mais assez loin de la scène publique, aura été échafaudé un dispositif complexe qui, lui, va modifier profondément la donne pour nombre de migrant·es.
Le 18 janvier 2010, Éric Besson, alors ministre de l'immigration, évoque lors de ses voeux à la presse la nécessité de transposer trois directives européennes [1]. Il annonce qu'un projet de loi en conséquence sera déposé « lors du premier trimestre ». Début février, un avant-projet de loi fait une assez curieuse sortie, en deux temps. D'abord, le 12 février, les syndicats de magistrats administratifs (Syndicat de la juridiction administrative et Union syndicale de la magistrature administrative) sont conviés au ministère pour échanger sur un projet de réforme… qui ne leur est pas adressé et dont nul ne connaît encore la teneur ! C'est « par la bande » qu'ils obtiendront le texte, daté du 5 février 2010, et intitulé « projet de loi de transposition de directives relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et de simplification des procédures d'éloignement ». Le 18 février, soit à peine une semaine après l'audition des magistrats, sort une autre version du projet de loi, dont seule la mise en page est modifiée. On peine à comprendre cet étrange scénario…
Prétexte et stratégie
En fait, le texte que le gouvernement veut faire adopter est bien autre chose que la « loi de transposition » de textes européens qu'il prétend être. D'une part, il rassemble des mesures qui vont au-delà de ce que commandent les trois directives à transposer, tout en évitant d'intégrer les quelques mesures un peu favorables aux étranger·es que ces directives comportent. D'autre part, le texte comprend des dispositions modifiant la réglementation dans des champs qui n'ont rien à voir avec ces directives.
(...)
> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article2269
Cet article est extrait du n° 88 de la revue Plein droit (mars 2011),
« Immigration : l'exception faite loi »
http://www.gisti.org/spip.php?article2259
Vous pouvez trouver ce numéro de Plein Droit dans les librairies au prix de 9 € (ISSN 0987-3260 - 03)... le commander directement au Gisti.... ou vous abonner à la revue (4 numéros par an) : http://www.gisti.org/abonnement
1 Comment:
LE FAUX DEBAT
Qu’est-ce que je fais ?
Un peu tout et pour rien par-dessus le marché…
Et comme je ne suis pas rémunérée
Il n’y a personne pour m’empêcher de faire ce que je fais…
Vous n’avez pas idée comme je me sens libre de vivre de ma liberté.
Vous n’avez toujours pas deviné ce que je fais ?
Je défends la veuve et l’orphelin… Il n’y a pas de sot métier.
Hier ou peut-être avant-hier, j’ai eu droit à mon premier client.
Ils étaient deux : une veuve et un orphelin. Deux français de souche.
Le père décédé prématurément, et la mère s’est retrouvée seule pour élever son enfant.
Seulement voilà, la malheureuse habitait au cœur d’une cité d’immigrés dans le Nord pas de Calais.
Son enfant est agressé, insulté et raquetté tous les jours. Pour un oui, pour un non, traité de c.franc, de français en verlan, maltraité pour son faciès et sa mauvaise adresse… pendant que la mère, plus pauvre que jamais, fait du ménage dans les immeubles d’en face pour subvenir à ses besoins. Elle n’a jamais porté plainte et fait tout son possible pour y faire face.
Parce que les menaces sont bien réelles alors que les autorités restent virtuelles.
Pour ne pas être la proie d’une agression sexuelle, et ne pas tomber sous la tutelle des petits caïds, elle a dû se voiler la face, pour passer à travers les mailles du filet.
Quand elle monte les étages de son immeuble délabré, elle prie chaque jour le seigneur pour ne pas tomber dans un guêpier. Et à chaque jour suffit sa peine… comme dit la chanson.
Je lui ai demandé dans la foulée pour qui elle votait ?
Comprenant pour une fois pourquoi les petites gens votaient pour le parti le plus sécurisant.
Et qu’elle fut ma surprise d’apprendre ce que j’ai appris… de la bouche de cette veuve que j’ai crue complètement désarmée. Elle m’a répondu avec une voix assurée qu’elle votait pour le Tout puissant… pour Dieu…
Que ses bourreaux étaient aussi des victimes. Que leur sort était encore pire que le sien… que depuis la mondialisation, ils sont désormais tous logés à la même enseigne : miséreux et misérables… tout juste bons pour fournir leur sueur et le fruit de leur labeur à la puissance de l’argent.
Et le débat sur l’Islam ? Lui dis-je pour changer de sujet
Elle me regarda fixement puis furieusement et me dit : il n’y qu’un seul débat : A QUOI SERT L’ETAT ?
Sinon à aggraver les tensions entre les uns et les autres pour détourner l’attention de l’argent volé aux uns et aux autres.
Le pouvoir de l’argent est entre leurs mains et la merde est dans nos yeux… sans distinction ni de race, ni de nation, ni de religion.
Il n’y a que l’argent… pour nous séparer… alors que nous nous ressemblons plus que jamais !
Vaincre l’ignorance voilà, me dit-elle ce que je ne cesse de dire à mon fils.
Je lui ai demandé dans ce cas ce qu’elle attendait de moi ?
Elle se leva et me claqua la porte au nez.
J’ai aussitôt compris qu’elle était française de souche… mais … de confession musulmane…
Cherchez l’erreur !
http://www.lejournaldepersonne.com/2011/03/le-faux-debat/
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