Chères Amies et chers Amis,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Vous noterez à la lecture du point 3. « Publications » que nous avons besoin de vous pour améliorer la diffusion en librairie de nos publications.
Enfin, nous vous rappelons qu'il vous reste encore une trentaine de jours pour faire un don au Gisti si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l'année 2011 (qui s’élève à 66% des sommes versées : un don de 30€ vous coûtera réellement 10€ ; 50€ pour un don de 150€) : www.gisti.org/don
1) Actualité récente
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- Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices / Migreurop /
Les deux derniers rapports de l'agence Frontex [1] montrent que les activités conjointes de surveillance avec les pays voisins de l'Union européenne (UE) constituent toujours une priorité pour les États membres. Aux frontières de l'UE, l'externalisation des contrôles migratoires se poursuit, entraînant de nombreux refoulements de migrants.
Récemment, l'International Centre for Migration Policy Development (ICMPD), dans un rapport pour la Commission européenne intitulé Une étude comparative des meilleures pratiques en matière de surveillance des retours forcés [2] , mentionnait que dix-sept États membres avaient déjà un système de surveillance ou étaient sur le point d'en mettre un en place pour les opérations relatives aux éloignements.
Ces rapports ont en commun de présenter les refus d'entrée et les expulsions comme des opérations ordinaires, ce qu'elles ne sont pas, car elles recourent bien souvent à la violence. Que ce soit à l'entrée ou à la sortie du territoire (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2453
- L'accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise / action collective /
Le Conseil général de la Seine Saint Denis vient d'abroger la note de service qui suspendait l'accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers dans le département depuis le 1er septembre.
Alors que les organisations signataires avaient annoncé, vendredi 8 octobre, leur intention d'attaquer devant la juridiction administrative ces instructions manifestement illégales, les services du Conseil général ont diffusé le 10 octobre une nouvelle note annonçant la reprise des accueils selon des modalités négociées avec le ministère de la Justice.
Selon ce texte, un accord a été conclu avec le ministre pour mettre en place « une répartition équitable des accueils de mineurs isolés entre départements ».
Sur son blog, M. Bartolone, président du Conseil général, se « félicite de cette première étape » en estimant que les préoccupations de la Seine Saint Denis ont « enfin été prises en compte ». Il oublie de rappeler que le bras de fer qui l'a opposé au gouvernement aura laissé à la rue plusieurs dizaines de mineurs depuis le (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2447
- 17 octobre 1961 - 17 octobre 2011 : 50ème anniversaire : Vérité et Justice / action collective /
Le 17 octobre 1961, des dizaines de milliers d'Algériens manifestaient pacifiquement à Paris contre le couvre feu discriminatoire qui leur avait été imposé par Maurice Papon, Préfet de police de Paris. Ils défendaient leur droit à l'égalité, leur droit à l'indépendance et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce jour-là, et les jours qui suivirent, des milliers de ces manifestants furent arrêtés, emprisonnés, torturés ou, pour nombre d'entre eux, refoulés en Algérie. Des centaines perdirent la vie, victimes d'une violence et d'une brutalité extrêmes des forces de police.
50 ans après, la Vérité est en marche. Cependant, la France n'a toujours pas reconnu sa responsabilité dans les guerres coloniales qu'elle a menées, - en particulier la Guerre d'Algérie - non plus que dans le cortège de drames et d'horreurs qu'elles ont entraînés, comme ce crime d'Etat que constitue le 17 octobre 1961. Certains osent encore aujourd'hui continuer à parler des « bienfaits de la colonisation », célébrer le putsch des généraux à (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2444
- Soutien du conseil régional Ile de France aux lycéens sans papiers : Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue ! / RESF /
Le Tribunal administratif de Paris vient de débouter le préfet de la région Ile de France qui avait déposé un recours pour annulation de la délibération du Conseil régional d'Ile de France apportant le « soutien des élu-e-s de l'assemblée régionale aux élèves majeurs sans papiers » [3]. Adoptée le 1er octobre 2010, cette délibération a été reprise par 14 régions. Prolongeant l'initiative, les Conseils d'administration de 110 lycées d'Ile de France et de 33 lycées hors région parisienne ont adopté des vœux plaçant leurs élèves sans papiers sous la protection de leur établissement, personnels, enseignants, élèves et parents d'élèves. Le refus du TA de Paris d'annuler le vote du conseil régional est à l'évidence une rebuffade publique, assortie, qui plus est, d'une véritable leçon d'instruction civique faite au président de la République et au ministre de l'Intérieur.
En effet, les magistrats affirment le droit du Conseil régional à prendre des positions sur des questions politiques dès lors qu'elles le concernent. Il établit (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2442
2) Tribunes
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Face aux crises, nos urgences : un Pacte citoyen / Tribune collective, co-signée entre autres par Stéphane Maugendre, publiée dans Le Monde le 21 octobre 2011
Rêvons. Après tout, nous sommes en période électorale. Rêvons donc d’une France où les droits sociaux, les valeurs du travail ne soient pas en permanence mis en balance avec les valeurs du Cac 40. D’une France où les services publics soient modernisés et résolument mis au service des populations. D’une France où la population respecte sa police, qui la respecte, au lieu de la craindre, et fasse confiance à une justice enfin dégagée du poids de l’exécutif. D’une France où pour les femmes s’ouvre la voie des responsabilités électives par une application combinée de la parité et l’interdiction du cumul des mandats. D’une France, dans laquelle un ministre qui « déraperait » du coté du racisme serait immédiatement démissionnaire et sujet à poursuites. D’une France où tout résident étranger aurait le droit de vote aux élections locales. D’une France où chacun et chacune aurait au-dessus de lui un toit, puisque c’est un droit. D’une France enfin qui croit en l’éducation et porte au plus haut l’intérêt supérieur de l’enfant.
http://www.gisti.org/spip.php?article2446
3) Publications
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- PARLEZ-EN À VOS LIBRAIRIES FAVORITES :)
La vente de nos publications est une source de revenus essentielle pour l'association et leur diffusion est le meilleur moyen de faire connaître nos activités, nos domaines de compétences et de rendre accessible au plus grand nombre les dernières avancées (ou reculades...) en matière de droit des étrangers.
Or, depuis le 1er octobre 2011, le Gisti assure lui-même la diffusion et la distribution de ses publications auprès des librairies, à savoir notre revue trimestrielle Plein droit, les cahiers juridiques, les notes juridiques, les notes pratiques et les ouvrages de notre collection « Penser l'immigration autrement ». La diffusion n'est donc plus assurée par Dif'Pop.
Le Gisti propose donc aux librairies une nouvelle offre donnant les avantages suivants :
En échange de ces conditions avantageuses, nous demandons deux choses :
- un taux de remise préférentiel et nettement supérieure aux conditions précédentes ;
- un paiement à 60 jours à la date de la facture ;
- une lettre d’information bimestrielle par e-mail informant sur les publications à paraître ;
Si votre libraire favori·te souhaite souscrire à cette offre (ce qui nécessite de demander un code d'accès) ou tout renseignement complémentaire, elle ou il peut nous écrire à diffusion@gisti.org ou encore nous appeler au 01 43 14 80 33 ou 01 43 14 84 89.
- les ventes sont fermes et les retours ne seront pas acceptés, car nous ne disposons pas des outils logistiques pour les traiter ;
- les commandes ne doivent pas être passées par mail ou fax mais à l'aide de notre boutique en ligne laquelle a été profondément aménagée pour satisfaire aux besoins spécifiques des libraires.
www.gisti.org/diffusion
- Genrisation des publications : quelques principes adoptés au Gisti
Le Gisti a fait le choix il y a un an d’éditer des publications « genrées ». « Genrées », c’est-à-dire que le masculin n’y est pas, comme il est d’usage, le mode d’expression du mixte.
L’exhumation du féminin de sa gangue masculine ne facilite ni l’écriture, ni la lecture. Car il s’agit d’une rupture avec les règles de la langue française dont la subtilité et parfois la beauté formelle s’appuient souvent sur l’inégalité des genres et des sexes. Pour les rédactrices et les rédacteurs du Gisti, il n’a pas été aisé d’alourdir délibérément l’expression, d’autant que les unes et les autres sont conscient·e·s de l’effort supplémentaire demandé aux lecteurs et aux lectrices.
Du point de vue politique, le « jeu » nous a cependant semblé valoir la chandelle. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2443
4) Publications
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- La note pratique « Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010 », parue en juin dernier, est désormais téléchargeable gratuitement :
- La note pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration », parue en juillet dernier, est également désormais téléchargeable gratuitement :
Autres notes pratiques téléchargeables :
http://www.gisti.org/notes-pratiques
- Dernières publications :
- Plein droit n° 90 « Réfugiés clandestins » (octobre 2011)
Sommaire / Commander
- Note juridique « Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : Les textes »
Sommaire / Commander
- Cahier juridique « Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011 »
Sommaire / Commander
- Cahiers juridiques « Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées »
Sommaire / Commander
Les autres publications :
www.gisti.org/publications
5) Articles de la revue Plein Droit
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- Mise en ligne d'articles de « Réfugiés clandestins », le Plein Droit n° 90 (octobre 2011)
L'édito : « La Cour de cassation n'aime pas les enfants »
http://www.gisti.org/spip.php?article2439
« Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ? »
http://www.gisti.org/spip.php?article2451
« Révolutions arabes : des héros, mais de loin »
http://www.gisti.org/spip.php?article2445
« L'archétype rêvé du réfugié »
http://www.gisti.org/spip.php?article2441
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article2300
Commander l'ouvrage
Autres numéros de Plein droit :
www.gisti.org/plein-droit
6) Les prochaines Formations
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- Une nouvelle formation sur site : « Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011 » (COMEDE / GISTI)
En plus de ses formations habituelles (voir ci-après) le Gisti organise des formations à la demande pour répondre aux exigences spécifiques des organismes : collectivités territoriales, hôpitaux, associations, administrations, barreaux, etc.
Le contenu et les modalités de ces formations (thèmes étudiés, nombre de jours de formation, rythme de la formation) sont alors définis en concertation avec le service demandeur en fonction de ses besoins et de ses contraintes. Le Gisti peut traiter des thèmes comme les mineurs isolés étrangers, le travail des étrangers, les recours et mesures d’éloignements, le séjour des étrangers en France, etc.
Une nouvelle formation vient de faire son apparition, fruit d’un partenariat entre le Gisti et le Comede (Comité médical pour les exilés) : « Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011 », divisée en deux thèmes : Droit au séjour des étrangers malades et Protection maladie des étrangers.
Tous les panachages de modules sont possibles selon le temps dont disposent les participants, de 1 à 4 demi-journées de formation par thématique (en commençant par le module de base).
Pour en savoir plus : http://www.gisti.org/spip.php?article2435
- 8 et 9 décembre 2011 - Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ? (Session de 2 jours)
I. La demande : Comment formuler une demande à l'administration ? ; La décision de l'administration ; Les garanties — II. L'instruction de la demande : Le rendez-vous à la préfecture ; La commission du titre de séjour - L'aide juridictionnelle — III. Le rejet de la demande Le refus lié au séjour : différents types et conséquences ; Le cas particulier du refus de visa ; Le cas particulier de l'expulsion : la menace à l'ordre public — IV. Le recours administratif : Recours gracieux et recours hiérarchique ; Les délais ; Cas où il n'y a pas de délai — V. Le recours contentieux : La requête en annulation contre un refus de séjour ; L'exception d'illégalité : le recours en annulation contre une OQTF ; Le recours en annulation contre un APRF ; Le recours contre un refus de visa ; Les procédures d'urgence : les référés administratifs — VI. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers : Entrée et séjour irréguliers ; Aide à l'entrée et au séjour irréguliers ; Soustraction à une mesure d'éloignement ; Interdiction du territoire français ; Les catégories protégées — VII. Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire : La requête en relèvement ; Le recours en grâce
http://www.gisti.org/spip.php?article2064
- Programme de toutes les formation en 2012
www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
www.gisti.org/IMG/pdf/formations2012.pdf
7) Droit
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- - Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle à Mayotte / NOR : DOM/X/9200156/R
- Ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna / NOR : DOM/X/920016/5Rhttp://www.gisti.org/spip.php?article2448
/ Outre-Mer /
- Loi n°73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité françaisehttp://www.gisti.org/spip.php?article2449
/ Outre-Mer /
- Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visahttp://www.gisti.org/spip.php?article2433
/ Outre-Mer /
- Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluationhttp://www.gisti.org/spip.php?article2452
/ Entrée /
- Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 / NOR : MAE/J/11/02770/Dhttp://www.gisti.org/spip.php?article2438
/ Nationalité /
- Circulaire du 27 septembre 2011 relative à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 euros sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs sur les titres de voyage
- Circulaire du 22 juillet 2011 relative à la maîtrise de l’immigration au titre des liens personnels et familiaux (article L.313-11,7° du CESEDA) / NOR : IOC/K/11/10776/Chttp://www.gisti.org/spip.php?article2431
/ Séjour /
- Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI) / NOR : IOC/V/11/19566/Ahttp://www.gisti.org/spip.php?article2450
/ Séjour /
/ Eloignement /
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti (mis à jour le 11 novembre 2011)
www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/spip.php?rubrique33
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À bientôt.
Le Gisti
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