Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
Un bloc d'icônes de partage de liens vient d'être ajouté à toutes les pages du site web. Il devient ainsi beaucoup plus simple de partager des informations du Gisti sur des réseaux sociaux ou de partage de marque-pages (tels Facebook, Twitter, Digg, Delicious, Google Bookmarks, Technorati, Live, Scoopeo, Wikio, Furl, Blogmarks, Reddit, Mister wong, Viadéo, MySpace, etc.).
1) Actualité
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- Air France expulse... sans résistance / Témoignage de Nicanor Haon, publié sur Médiapart le 25 janvier 2012 /
On lira ci-après le récit paru sur Mediapart de l’éloignement forcé d’un Tunisien sur un vol d’Air France, auquel Nicanor Haon, membre du bureau du Gisti, a assisté le 18 janvier dernier.
Face à l’impassibilité ou à l’indifférence, de plus en plus coutumière, des autres passagers, il n’a eu d’autre moyen d’exprimer sa solidarité qu’en protestant, puis en quittant l’avion avant qu’il ne décolle.
Si son geste, ce geste, nécessaire grain de sable à introduire contre la machine à expulser, est susceptible de déclencher des poursuites pour « délit de solidarité », nous estimons qu’il constitue un acte de légitime indignation face à ces « traitements inhumains et dégradants ». (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2580
- Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat [CFDA] / 11 janvier 2012 /
La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) se félicite de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 11 janvier qui « suspend » une note interne dans laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) préconise de rejeter systématiquement et sans entretien certaines demandes d’asile.
Plusieurs centaines de demandeurs d’asile suspectés par les préfectures d’avoir altéré leurs empreintes digitales sont concernées par cette décision. Saisi par la CFDA, le Conseil d’État considère qu’il existe une urgence et un « doute sérieux sur la légalité » de l’instruction du directeur de l’Ofpra (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2549
- Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient ! [Anafé] / 4 janvier 2012 /
Le ministère de l’Intérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?
Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d’arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l’ANAFE pour l’empêcher d’accomplir sa mission d’assistance auprès des étrangers en zone d’attente – là où sont maintenus ceux qu’on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui s’apparente de plus en plus « à l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum [1] ». Qu’on en juge :
Quand, en septembre 2011, l’ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l’ANAFE obtient que la justice ordonne l’intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves, le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2542
2) Réunion publique sur l’enfermement des enfants
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L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et le Réseau Éducation sans frontières (RESF) vous invitent à une réunion publique sur l’enfermement des enfants, le 6 février 2012 (de 18h à 20h), à Paris (Bourse du travail).
L’objectif de la soirée est de faire connaître, dénoncer et faire cesser l’enfermement administratif d’enfants, que ce soit dans les centres de rétention administrative (CRA) ou en zone d’attente (ZA).
Non formellement proscrit par la loi en France, le placement d’enfants mineurs dans les centres de rétention y a pourtant été quasiment inexistant durant des décennies. Depuis quelques années cependant, l’enfermement d’enfants est de plus en plus fréquent. Certains centres de rétention ont même été "équipés" pour l’accueil de familles avec jeunes enfants...
Cette pratique, en passe de devenir aux yeux de tous une pratique normale et incontournable, doit cesser, tout autant que le recours systématique à l’enfermement comme mode de gestion des étrangers. (...)
Réunion publique lundi 6 février 2012 de 18h à 20h
à la Bourse du travail de Paris, annexe Varlin (salle Eugène Hénaf) 85 rue Charlot 75003 Paris
(M° République)
Le débat sera animé par :
- des représentants de l’OEE et de RESF
- quelques grands témoins de l’enfermement administratif des enfants étrangers :
- Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants,
- Serge Portelli, vice-président au Tribunal de Paris, membre du Syndicat de la magistrature,
- ainsi qu’un représentant du corps médical.
Le programme détaillé de la soirée sera communiqué dans les jours qui viennent sur ces deux sites web :
http://www.gisti.org/spip.php?article2568
2) Publications
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- Mise en ligne d'un article de « Les bureaux de l’immigration », le Plein Droit n° 91 (décembre 2011)
http://www.gisti.org/spip.php?article2489
« Le Haut Conseil à la (dés)intégration »
http://www.gisti.org/spip.php?article2540
« Administration : la lutte continue »
http://www.gisti.org/spip.php?article2539
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3) Les prochaines Formations
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Ces sessions s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75). Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.
- 9/10 février 2012 — Le travail salarié des étrangers (session de 2 jours)
I. L’obligation de détenir une autorisation de travail : Les formes de l’autorisation ; Les sanctions en cas de défaut d’autorisation — II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi : La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart ; Le changement de statut ; La régularisation — III. Les différents statuts : Les caractéristiques des différentes mentions ; Le renouvellement du titre — IV. L’accès au travail des jeunes — V. Les droits des travailleurs sans papiers : A l’égard de l’employeur ; Face aux droits sociaux — VI. La question des emplois fermés aux étrangers — VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne : La libre circulation des communautaires ; Limites de l’accès au travail pour les Roumains et les Bulgares
www.gisti.org/spip.php?article2463
- 12/16 mars 2012 - La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour (session de 5 jours, 35 heures)
I. L’entrée et le séjour (première partie) : 1. Introduction générale au droit des étrangers ; 2. L’entrée en France ; 3. Le séjour en France — II. Le séjour (suite) : 1. Le séjour en France (suite) ; 2. Le regroupement familial ; 3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour — III. Le travail — Le refus de séjour : 1. Le travail ; 2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours — VI. Le droit d’asile : Contexte mondial ; Cadre juridique ; Une protection collective inutilisée, la « protection temporaire » ; Quelques principes relatifs à la protection individuelle ; L’admission en territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; La demande d’asile ; Trois issus (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) ; L’aide au récit des demandeurs d’asile ; Droits respectifs et droits sociaux — V. Le statut des ressortissants communautaires, étude de cas pratiques : 1. Le statut des ressortissants communautaires ; 2. Étude de cas pratiques
www.gisti.org/spip.php?article2066
- 22/23 mars 2012 - Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept (session de 2 jours)
I. Le séjour : Les salariés ; Les travailleurs indépendants ; Les étudiants ; La prestation de services et les travailleurs détachés ; Les non actifs ; Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres — II. Les membres de famille : Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints ; Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité — III. L’éloignement : Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales — IV. Les droits sociaux : Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement ; La condition de résidence ; La condition d’antériorité de la présence en France ; La condition de régularité de séjour
www.gisti.org/spip.php?article2464
- Programme de toutes les formation en 2012
www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
www.gisti.org/IMG/pdf/formations2012.pdf
- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite
4) Droit
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Une nouvelle mise à jour du Ceseda du Gisti (25 janvier 2012) est en ligne :
www.gisti.org/ceseda
- Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers / NOR : IOC/D/11/29562/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2582
[Autres textes sur l'Eloignement : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique109]
- Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile / NOR : JUS/C/11/29467/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2581
[Autres textes sur l'Eloignement : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique109]
- Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France / NOR : IOC/V/11/27356/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2562
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Décret n° 2011-2062 du 29 décembre 2011 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile / NOR : IOC/V/11/32331/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2541
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au Master : modalités d’examen des demandes. / NOR : IOC/L/12/01265/C
http://www.gisti.org/spip.php?article2557
[Autres textes sur les étudiants : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique129]
- Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour 2012 / NOR : IOCL/E/12/01043/C
http://www.gisti.org/spip.php?article2556
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Circulaire du 5 janvier 2012 Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour / NOR : IOC/l/12/00311/C
http://www.gisti.org/spip.php?article2546
[Autres textes sur le Séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
De nombreux ajouts à la rubrique Droit/Textes/Outre-mer :
[www.gisti.org/spip.php?rubrique130]
- Décision du conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy (passage du statut de Rup à celui de PTom à partir du 1er janvier 2012)
http://www.gisti.org/spip.php?article2571
- Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l’Union européenne / NOR : EFI/T/1129203R
http://www.gisti.org/spip.php?article2573
- Loi n° 75-1337 du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores
http://www.gisti.org/spip.php?article2576
- Décision n° 75-59 DC du 30 décembre 1975 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l’autodétermination des îles des Comores
http://www.gisti.org/spip.php?article2577
- Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte / NOR : ETS/S/1135341/
http://www.gisti.org/spip.php?article2575
- Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2011 dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin / NOR : AGR/S/1124098/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2574
- Traité de fonctionnement de l’Union européenne articles 198 à 204 et 349 à 355 relatifs aux régions ultrapériphériques et aux pays et territoires d’outre-mer (actualisés ai 1er janvier 2012)
http://www.gisti.org/spip.php?article2572
- Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant du plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte / NOR : SCS/S/1134035/A
http://www.gisti.org/spip.php?article2570
- Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l’aide juridictionnelle à Mayotte / NOR : DOM/X/9200156/R
http://www.gisti.org/spip.php?article2567
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique / NOR : JUS/C/9120745/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2566
- Décret n° 2007-1252 du 21 août 2007 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin, signé à Paris le 17 mai 1994 / NOR : MAE/J/0762513/D
http://www.gisti.org/spip.php?article2565
- Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie / NOR : IOC/V/1117611/A
http://www.gisti.org/spip.php?article2563
- Cour de cassation, civ. 1, n° 96-17409, 13 octobre 1998 / La naissance sur le territoire de la République française ne suffit pas à conférer la qualité d’originaire de ce territoire
http://www.gisti.org/spip.php?article2548
- Cour de cassation, civ. 1, n° 10-23355, 9 novembre 2011
http://www.gisti.org/spip.php?article2547
- Loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l’indépendance du territoire français des Afars et des Issas (devenus République de Djibouti)
http://www.gisti.org/spip.php?article2544
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française / NOR : IOC/L/11/33590/A
http://www.gisti.org/spip.php?article2538
- TA de Cayenne n°1100753, 16 janvier 2012 / Treize ans après le début des rendez-vous en préfecture, une APS et 750 euros
Refus implicite de séjour
http://www.gisti.org/spip.php?article2578
Voir aussi...
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
5) Jurisprudence
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- Pratiques administratives
La jurisprudence analysée dans le cahier central du Plein droit n°91 est en ligne
[CE, 29 septembre 2011, n° 352950 ; CE, 14 mars 2001, n° 229773 ; CE, 29 janvier 2010, n° 336007 ; CE, 8 août 2002, n° 247739 ; CE, 30 juillet 2009, n° 330175 ; TA Lille, 22 mars 2011, n° 0904782-0904783 ; TA Lille, 12 novembre 2010, n° 0903496 ; TA Melun, 22 août 2011, n° 1106247/10 ; TA Montreuil, 30 septembre 2010, n° 1009456 ; TA Montreuil, 26 septembre 2011, n° 1107734 ; TA Paris, 24 décembre 2010, n° 1021804/9]
http://www.gisti.org/spip.php?article2543
6) Les rubriques du site
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- Faire un don au Gisti
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
www.gisti.org/idees
- Dossiers
www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
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- Publications ?
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www.gisti.org/droit-textes
- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
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À bientôt.
Le Gisti
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