[Gisti-info] Lettre d'information du site web - 2012/29

Chers Ami(e)s,

Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.

Nous en profitons pour vous rappeler que Boats 4 People, la coordination internationale d’organisations méditerranéennes, européennes et africaines dont le Gisti est membre, a besoin de soutiens de toutes sortes pour les opérations qu'elle est entrain de mener et celles à venir.


1) Actualité récente
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- Pour que cessent les morts de migrant.e.s faute des secours des États : un lâcher de bateaux en papier à Paris le 17 juillet / Action collective

Plusieurs organisations appellent au soutien de l'action internationale Boats4People qui se déroule actuellement en Méditerranée (www.boats4people.org). Boats4People entend dénoncer l'indifférence des Etats à l'égard des naufrages de migrant.e.s, notamment entre côtes africaine et européenne. Le franchissement de la Manche tue également.

Conséquence de la passivité des Etats et de l'Union européenne : Fortress Europe estime, à partir d'articles de la presse internationale, que près de 6 000 migrant.e.s sont mort.e.s dans le Canal de Sicile entre 1994 et 2011 ; quant au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), il a dénombré 1 500 victimes en Méditerranée en 2011, au moment même où, en raison de la révolution en Libye, l'OTAN avait déployé sur place un grand nombre de bateaux de guerre et de moyens aériens auxquels aucun événement ne pouvait échapper.

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www.gisti.org/spip.php?article2802

- Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes / Boats 4 people, le 10 juillet 2012

Zarzis, le 11 juillet 2012. Un an et quelques mois après le cas du « left-to-die boat » qui avait suscité une indignation internationale, un autre dramatique accident similaire révèle combien, malgré les bouleversements géopolitiques dans la région, les migrants continuent de mourir en Méditerranée dans des conditions épouvantables.

L’an dernier, au mois de mars 2011, 63 personnes qui avaient quitté Tripoli pour tenter de rejoindre les côtes du sud de l’Italie meurent après avoir dérivé pendant quatorze jours en mer. Cet accident survient durant l’intervention militaire internationale en Libye et dans des eaux alors méticuleusement surveillées. Plusieurs rapports accablants ont depuis été publiés sur les manquements d’une série d’acteurs présents en mer à l’époque, et une plainte a été déposée en France. Aujourd’hui, malgré la chute du régime Kadhafi et la fin de l’intervention internationale en Libye, Boats4People a pris connaissance durant une interview réalisée ce matin à Zarzis dans le sud de la Tunisie d’un autre tragique cas qui montre encore une fois les effets dramatiques des politiques migratoires européennes.

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www.gisti.org/spip.php?article2796

- Ensemble en Tunisie pour la liberté de circulation! / Boats4People, le 12 juillet 2012

Après une mission d’observation sur l’île de Pantelleria, le bateau Oloferne, qui conduit la première action de Boats 4 People est arrivé le mercredi 10 juillet 2012 au port de Monastir. Au même moment, deux délégations de Boats 4 People se déplaçaient en Tunisie. L’une s’est rendue à l’hôpital de Zarzis pour rencontrer l’unique survivant du naufrage de plus de 50 migrants au large de la Libye. La seconde est partie pour le camp de Choucha afin d’y recueillir les revendications des réfugiés. Ce témoignage et ces revendications seront portées aux journées préparatoires du Forum Social Mondial qui se tiennent du 12 au 17 juillet à Monastir.

La journée du 13 juillet sera consacrée à la migration et nous y tiendrons une assemblée plénière sur la fermeture des frontières et la liberté de circulation. Cette assemblée sera suivie de deux ateliers de travail sur les mobilisations des migrants au Maghreb ainsi que sur les mobilisations contre les morts et disparitions aux frontières. Ces activités se tiendront de 9h à 17h30 à la faculté de biotechnologie de Monastir.

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www.gisti.org/spip.php?article2799

- Pour un accès associatif dans les lieux d’enfermement pour les étrangers / OEE, le 9 juillet 2012

Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l’OEE, qui viennent d’adopter une « Plateforme pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement » (ci-après), saisissent le Premier ministre d’une lettre ouverte pour lui demander l’abrogation du décret du 8 juillet 2011 et la mise en œuvre d’un dispositif d’accès aux lieux d’enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme.

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www.gisti.org/spip.php?article2792

- Pour un moratoire sur la rétention : Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers ! / OEE, le 6 juillet 2012

L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) salue la décision prise hier par la Cour de Cassation de mettre fin à la garde à vue des étrangers pour le simple fait de séjour irrégulier.

Elle démontre une nouvelle fois la nécessité d’une réforme de fond de la législation relative à l’immigration, qui puisse replacer enfin au cœur de ces dispositions le respect des droits et de la dignité des personnes et remettre à plat le dispositif actuel de d’enfermement, emblématique des pratiques administratives les plus abusives.

Cet objectif s’inscrit dans la droite ligne des engagements du président, François Hollande qui lors de la campagne pour l’élection présidentielle, a fermement dénoncé « l’instabilité et même l’irresponsabilité en matière migratoire » de la politique menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Répondant aux appels de différentes associations et collectifs associatifs, il s’est notamment engagé à mener « une politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (…) [qui], dans tous ses volets, devra être conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire » [1].

(...)

www.gisti.org/spip.php?article2790

2) Dernières publications
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- La note pratique « Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers » (3e éd.) est désormais téléchargeable :

www.gisti.org/spip.php?article2651

Publications précédentes :

Note pratique « Le changement de statut "étudiant" à "salarié" »
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« Immigration : un régime pénal d’exception », coll. Penser l’immigration autrement
Sommaire / Commander

« Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée », Plein droit n° 93
Sommaire / Commander

Notes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! »
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Cahier juridique « Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères »
Sommaire / Commander

Cahier juridique « Les conjoints et conjointes de Français » 
Sommaire / Commander

Les bureaux de l’immigration (2) », Plein droit n° 92
Sommaire / Commander

Notes pratiques « Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers »
Sommaire / Commander

« Les bureaux de l’immigration », Plein droit n° 91
Sommaire / Commander

« Réfugiés clandestins », Plein droit n° 90
Sommaire / Commander

Cahier juridique « Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice »
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« Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France », 9ème édition
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Les autres publications :
www.gisti.org/publications


3) Les prochaines Formations
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- 17 au 21 septembre 2012 - La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour (session de 5 jours, 35 heures)

I. L’entrée et le séjour (première partie) : 1. Introduction générale au droit des étrangers ; 2. L’entrée en France ; 3. Le séjour en France — II. Le séjour (suite) : 1. Le séjour en France (suite) ; 2. Le regroupement familial ; 3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour — III. Le travail — Le refus de séjour : 1. Le travail ; 2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours — VI. Le droit d’asile : Contexte mondial ; Cadre juridique ; Une protection collective inutilisée, la « protection temporaire » ; Quelques principes relatifs à la protection individuelle ; L’admission en territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; La demande d’asile ; Trois issus (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) ; L’aide au récit des demandeurs d’asile ; Droits respectifs et droits sociaux — V. Le statut des ressortissants communautaires, étude de cas pratiques : 1. Le statut des ressortissants communautaires ; 2. Étude de cas pratiques

www.gisti.org/spip.php?article2461

- 11/12 octobre 2012 - Le droit d’asile (session de 2 jours)

I. Le contexte mondial — II. Cadre juridique — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle — V. L’admission en territoire français — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences — VII. Trois issues : le réfugié, le protégé subsidiaire, le débouté — VIII. La demande d’asile — IX. L’aide au récit des demandeurs d’asile — X. Contentieux — XI. Droits respectifs et droits sociaux — XII. Études de cas pratiques

www.gisti.org/spip.php?article2469

- 25/26 octobre 2012 - La protection sociale des étrangers (session de 2 jours)

I. Introduction : La protection sociale en France ; L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; La hiérarchie des normes juridiques et l’importance des textes internationaux ; Contenu et objectif de la formation / II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : La condition de nationalité ; La condition de résidence en France ; La condition de régularité du séjour ; La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable ; L’adresse du domicile et du droit à la domiciliation administrative (postale) / III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Protection maladie : les conditions pour les étrangers ; Les autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques / IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France ; Condition de charge effective et permanente de l’enfant ; Condition de régularité de séjour de l’allocataire étranger ; Condition portant sur l’entrée en France de l’enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les étrangers obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative / V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Les conditions de régularité de séjour / condition d’antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans / VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : La pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Les pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées) ; Le minimum invalidité (allocation supplémentaire d’invalidité) / VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires / VIII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d’aide sociale

www.gisti.org/spip.php?article2473

- Programme de toutes les formation en 2012
www.gisti.org/spip.php?article78

- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
www.gisti.org/IMG/pdf/formations2012.pdf

- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite



4) Jurisprudence
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- CE, 15 juin 2012, n° 339209, ShankarL / La police doit informer la victime présumée de traite des êtres humains des protections prévues par le Ceseda

http://www.gisti.org/spip.php?article2801

- CJUE, 14 juin 2012, aff. C-606, Anafé / Questions préjudicielles sur l’entrée dans l’espace Schengen de certains titulaires d’autorisations ou récépissés provisoires de séjour

http://www.gisti.org/spip.php?article2800

5) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 19 juin 2012) est en ligne :

www.gisti.org/ceseda

- Décision du Conseil européen EUCO 112/2 du 12 juin 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte (Mayotte deviendra une région ultrapériphérique le 1er janvier 2014)

http://www.gisti.org/spip.php?article2798

[Autres textes sur l'Outre-Mer ]

- Circulaire du 6 juillet 2012 relative au placement en garde à vue des ressortissants étrangers en situation irrégulière et contrôle spécifique du titre de séjour / NOR : INT/K/12/07284/C

www.gisti.org/spip.php?article2794

[Autres textes sur l'Éloignement ]

- Circulaire du 6 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de l’assignation à résidence prévue à l’article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l’article L.551-1 du même code / NOR : INT/K/12/07283/C

www.gisti.org/spip.php?article2791

[Autres textes sur l'Éloignement ]

- Circulaire du 22 juin 2012 relative à l’application au département de Mayotte des dispositions de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique / NOR : JUS/T/1227074/C

http://www.gisti.org/spip.php?article2797

[Autres textes sur l'Outre-Mer ]

- Dépêche du ministère de la justice en date du 6 juillet 2012 relative aux conséquences des arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 relatif à la garde à vue en matière de séjour irrégulier et de l’arrêt de la même chambre du 6 juin 2012 concernant l’article L.611-1 du CESEDA / DACG-DACS 11-04-C39

www.gisti.org/spip.php?article2795

[Autres textes sur l'Éloignement ]

Voir aussi...

- Textes juridiques récents
www.gisti.org/textes-recents

- Tout le droit des étrangers
www.gisti.org/droit-textes


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