[Gisti-info] Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire [Séminaire OEE/MOM]

Observatoire de l'Enfermement des Étrangers (OEE)
et Migrants Outre Mer (MOM)

Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Séminaire le 8 décembre à Paris

Au regard du nombre phénoménal d'étrangers enfermés et expulsés en un temps record à cause d'une législation d'exception, les territoires d'Outremer constituent un ensemble clé, symbole d'une lutte effrénée contre l'immigration dite clandestine.

Pour en finir avec un système dérogatoire qui continue à prévaloir hors métropole malgré les très nombreuses critiques et les illégalités manifestes commises,

l'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers (OEE)
et le Collectif Migrants Outre Mer (MOM)

organisent un séminaire

le samedi 8 décembre 2012
de 9 h à 13 h30

au Sénat (salle Monnerville) 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
(Métro Odéon, RER Luxembourg)

Pour assister à ce séminaire, nous vous demandons de compléter le formulaire d'inscription (doc) et de nous le retourner à l'adresse seminaire-oee-mom@migrantsoutremer.org.

Programme

9:00 - Accueil des participants

9:10 – Ouverture : Richard Yung (Sénateur des français de l'étranger)

9:20 – Introduction : Catherine Teule, LDH

1ère séance : les migrations dans le contexte ultramarin (9h30-10h10)

Modératrice : Catherine Benoît – Anthropologue

9:35 : A quand l'égalité des droits pour Mayotte ?, Antoine Math, chercheur à l'IRES, GISTI

9:45 : La « roulette guyanaise », Dominique Monget-Sarrail, avocate

9:55 – Discussion

2e séance : Enfermement et éloignement des étrangers : des pratiques inacceptables (10h15-11h25)

Modérateur : David Rohi, Responsable de la Commission Eloignement, La Cimade

10:20 : Les conditions d'enfermement des étrangers à Mayotte, Aude Muscatelli au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

10:40 : Rétention en Guyane et Guadeloupe : loin des yeux, loin du droit, Pierre Carpentier et Pauline Râï, accompagnateurs socio juridiques en rétention, La Cimade

11:00 : Les zones d'attente en pleine confusion, Julia Coiffard, Coordinatrice juridique des zones d'attente d'Orly, de province et d'Outre-mer, Anafé

11:10 - Discussion

11:30 : PAUSE

3e séance : L'acrobatique défense des étrangers dans un cadre dérogatoire (11h45-13h15)

Modérateur : Jean-Eric Malabre – Avocat, Président de l'Anafé

11:50 : Les difficultés de la défense des étrangers au quotidien (table ronde d'avocats), Marjane Ghaem (Mayotte), Mihidoiri Ali (Réunion), Prisque Navin (Guadeloupe)

12:20 – Discussion

12:40 : La défense entravée des demandeurs d'asile : témoignages d'avocats devant la Cour nationale du droit d'asile de Mayotte

12:50 – Discussion

13:10 – Conclusion : Mylène Stambouli, Présidente de l'ADDE, OEE

13:25 - Clôture du séminaire

Formulaire d'inscription

Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés www.gisti.org

Sur le Web : www.gisti.org/spip.php?article2951