[Gisti-info] « Naturalisation : encore une promesse non tenue » - Édito du Plein Droit n° 95

ÉDITO

Naturalisation : encore une promesse non tenue

Le candidat Hollande ne nous avait assurément pas abreuvés de promesses en matière de politique d’immigration. Nos attentes n’étaient donc pas immenses. Nous avions quand même retenu qu’il n’y aurait plus d’enfants en rétention, qu’on en finirait avec les contrôles au faciès, que les résidents étrangers obtiendraient le droit de vote. Six mois plus tard, on se prend à douter de la réalité de ces bonnes intentions.

Restait malgré tout l’accès à la nationalité française que le ministre de l’intérieur avait, très tôt après son entrée en fonction, déclaré vouloir faciliter, avec un objectif somme toute modeste : « retrouver les chiffres qui étaient ceux d’il y a deux ou trois ans ».

De fait, la baisse du nombre annuel des naturalisations, dont s’est flatté Claude Guéant et qui est due pour l’essentiel à la hausse du taux de décisions défavorables, est spectaculaire comme le montrent les chiffres officiels reproduits dans le récent rapport Mennucci sur l’accès à la nationalité française ^[1]. Ce taux, qui variait entre 20 et 25 % entre 2000 et 2005, est passé à 32 % en 2009, 35 % en 2010 et 53 % en 2011. Le nombre de décisions défavorables a dépassé cette année-là celui des décisions favorables et la tendance s’est maintenue au premier semestre 2012.

Non contents de maîtriser les flux migratoires, les préfectures et le gouvernement de « l’ère Sarkozy » ont donc entrepris de « maîtriser » l’accès à la nationalité française : des milliers de personnes qui remplissent manifestement les conditions pour devenir françaises se voient aujourd’hui refuser cet accès sans vraiment en comprendre les raisons.

(...)

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Extrait du Plein droit  n° 95 (décembre 2012)
  « Des familles indésirables »


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