Cher·e·s Ami·e·s,
Bonne année à toutes et à tous.
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
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- « "Humanité et fermeté", disent-ils toujours ! » / Action collective, le 1er janvier 2013
Il n’est désormais plus possible d’avoir le moindre doute sur ce que recouvre cette rhétorique. Pour le gouvernement socialiste, il n’est pas inhumain de s’acharner en appel contre une décision de justice opposée pour arracher le droit d’expulser deux grévistes de la faim dans un état alarmant et de procéder « fermement » à cette expulsion à l’aube de l’avant-dernier jour de l’année.
Nous affirmons hautement notre volonté de nous opposer, par tous les moyens à notre disposition à la poursuite de cette politique durant l’année qui vient.
www.gisti.org/spip.php?article2989
- Nous exigeons le retour de Blendon Gashi / RESF, le 21 décembre 2012
Avec le soutien de Josiane Balasko, Jeanne Balibar, Olivier Besancenot, Daniel Cohn-Bendit, Annick Coupé, Eric Fassin, Agnès Jaoui, Noël Mamère, Jean-Luc Mélenchon, etc., le réseau RESF demande le retour en France de Blendon Gashi, 10 ans, hémiplégique, et de sa famille, expulsée vers le Kosovo en janvier 2012.
Cette tribune co-signée entre autres par Stéphane Maugendre est également accessible sur les sites web de l’Humanité, Libération, Le Nouvel Observateur et Mediapart.
« Le 18 janvier 2012 au matin, Blendon Gashi, 10 ans, hémiplégique, était expulsé avec ses parents et son frère jumeau, Blendi, vers le Kosovo.
Ses parents étaient venus en France en avril 2011 pour fuir le racket dont ils étaient l’objet : leur demande d’asile a été rejetée par la France en procédure prioritaire. Or, depuis leur retour forcé au Kosovo, ils sont logés à 15 dans la petite maison de la grand-mère maternelle alors que la grande maison dont ils sont propriétaires dans un autre quartier reste vide, tant ils redoutent les violences dont ils sont menacés.
En France, les enfants scolarisés avaient rapidement appris le français. La santé de Blendon avait été prise en charge. Une intervention chirurgicale destinée à remédier aux conséquences d’un accident vasculaire survenu plusieurs années auparavant avait été programmée pour le mois de mars au CHU de Reims.
Mais le préfet de la Marne avait un quota d’expulsion à atteindre. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2984
2) Pétition
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Nous vous invitons à signer et faire signer cette pétition initiée par un collectif d’organisations :
- Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 : Pour une République ouverte et fraternelle / Action collective
Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.
Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.
En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.
En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.
De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.
En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.
Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.
Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.
Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.
Monsieur le Président de la République,
Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.
Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !
> Signer la pétition
http://www.gisti.org/spip.php?article2985
3) Dernières publications
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- « Des familles indésirables », Plein droit n° 95
Alors que la famille est connotée positivement, dès lors qu’il s’agit de familles étrangères, le doute et la suspicion sont de mise. De la contestation de la paternité ou de l’état civil, à la manipulation des chiffres autour du regroupement familial, de la difficulté à bénéficier de droits pourtant acquis pour les Français (veuvage, recomposition familiale, etc.), à la remise en cause de la validité du mariage… les étrangers voient parfois leur droit de vivre en famille sérieusement écorné.
Décembre 2012, 48 pages, 9€
ISSN 0987-3260 12
Sommaire
L'édito :
« Naturalisation, encore une promesse non tenue »
Deux articles :
« D’un modèle (de famille) l’autre »
« Israël : l’infernale "terre promise" »
Commander l'ouvrage
- Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire / MOM, OEE décembre 2012
Cette publication a été élaborée par le Collectif Migrants Outre-mer [MOM] et l’Observatoire de l’enfermement des étrangers [OEE] en vue du séminaire qui fut organisé le samedi 8 décembre 2012 au Palais du Luxembourg.
Loin de l’Europe, quelques petits territoires sont restés français au prix d’une rupture avec leur espace régional. Leurs frontières se verrouillent, leurs forces de police se multiplient ; on y poursuit, enferme et expulse implacablement les personnes venues des pays voisins, sans épargner les enfants.
Les scores incroyables atteints dans ces domaines s’expliquent par des dispositifs dérogatoires au droit commun, qui permettent d’interpeller et d’éloigner les personnes sans s’embarrasser des garanties procédurales en vigueur en métropole. Des pratiques, elles aussi souvent dérogatoires voire illégales, sont favorisées par un pouvoir renforcé du préfet. Comme en métropole, mais dans des proportions décuplées, il y aurait beaucoup moins de « clandestins » et plus de « Français » si les droits du séjour et de la nationalité étaient respectés.
Il est temps d’en finir avec les scandales les plus flagrants, en commençant par
fermer le centre de rétention administrative de Mayotte indigne de la République et cesser toute forme d’enfermement des enfants ;
établir sur l’ensemble du territoire national les mêmes garanties face à une procédure de reconduite à la frontière, et plus largement les mêmes accès aux droits.
Mais rien ne changera vraiment tant que les terres d’outre-mer resteront isolées et barricadées dans un contexte régional de mobilité et d’échanges.
Sommaire :I. L’expulsion massive et aveugle
II. Mayotte, les méfaits d’un rythme forcené d’expulsions
III. Le refus d’entrée et les zones d’attente
IV. La demande d’asile en Outre-mer
V. Les conséquences de cette politiqueDécembre 2012, MOM / OEE, 8 pages, téléchargeable gratuitement
- Publications précédentes :
Les autres publications :« Des familles indésirables », Plein droit n° 95
Sommaire / CommanderCahier juridique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères »
Sommaire / CommanderNote pratique « Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration »
Sommaire / Commander« L’étranger et ses juges », Plein droit n° 94
Sommaire / CommanderNote pratique « Le changement de statut "étudiant" à "salarié" »
Sommaire / Commander« Immigration : un régime pénal d’exception », coll. Penser l’immigration autrement
Sommaire / Commander« Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée », Plein droit n° 93
Sommaire / CommanderNotes pratiques « Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure ! »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les conjoints et conjointes de Français »
Sommaire / CommanderLes bureaux de l’immigration (2) », Plein droit n° 92
Sommaire / CommanderNotes pratiques « Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers »
Cahier juridique « Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice »
Sommaire / Commander
Sommaire / Commander
« Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France », 9ème édition
Sommaire / Commander
www.gisti.org/publications
www.gisti.org/mosaique
4) Les prochaines Formations
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- 7 et 8 février 2013 - Le travail salarié des personnes étrangères (session de 2 jours)
I. Introduction
Évolution de la législation sur le travail
Rappel des règles générales
Restriction dans l’accès à certains emplois
Le contexte international
II. L’accès au marché de l’emploi
Généralités sur le cadre réglementaire
Les titres de séjour donnant droit au travail
Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié (« salarié », « travailleur temporaire », « saisonnier »)
III. L’autorisation de travail salarié - Procédure
Critères de délivrance
La procédure
Les recours contre un refus de délivrance
Le renouvellement
Spécificités concernant les Roumain·e·s et les Bulgares
IV. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail
Les possibilités de régularisation
Les risques encourus
La procédure à mettre en œuvre
V. Catégories particulières
« étudiant »
« stagiaire » et « jeune professionnel »
« salarié en mission » et « détaché »
VI. L’absence d’autorisation de travail
L’emploi sans titre de séjour et/ou de travail
Conséquences pour l’employeur
Les droits des sans papiers (pendant la validité du contrat ; en cas de rupture ; le rôle de l’OFII)
www.gisti.org/spip.php?article2813
- 18-22 mars 2013 - La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour (session de 5 jours)
1er jour — L’entrée – Le séjour (1re partie)
1. Introduction générale au droit des étrangers2e jour — Le séjour (suite)
2. L’entrée en France
Les conditions d’entrée en France (les visas)
La zone d’attente
3. Le séjour en France
Présentation des titres de séjour
Les cartes de séjour temporaire (CST)
La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
1. Le séjour en France (suite)3e jour — Le travail – Le refus de séjour
La carte « résident » et la carte « résident longue durée CE »
2. Le regroupement familial
Champ d’application
Les conditions requises
La procédure
La remise en cause du regroupement familial
3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour
Évaluation globale de la situation de la personne étrangère
Accès à certains droits sociaux (santé – domicile – aide sociale)
1. Le travail4e jour — Le droit d’asile
L’accès au marché de l’emploi
L’autorisation de travail salarié
L’accès au travail de personnes autorisées au séjour
L’accès au travail de personnes sans papiers
2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours
La demande d’aide juridictionnelle
Les principales mesures d’éloignement
Les recours contre les obligations à quitter le territoire français
L’exécution des mesures d’éloignement : la rétention et l’assignation à résidence (nouvelle procédure) - conseils
Contexte et cadre juridique5e jour — Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne et cas pratique
Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle
L’admission sur le territoire français
Procédures « normale » et « prioritaire »
La demande d’asile
Trois issues : « réfugié », « protégé subsidiaire », « débouté »
L’aide au récit
Droits respectifs et droits sociaux
1. Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européennewww.gisti.org/spip.php?article2822
L’entrée et le séjour
Les membres de la famille
L’éloignement
2. Étude de cas pratiques sur plusieurs thèmes
- 28-29 mars 2013 - Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne (session de 2 jours)
I. Introduction
La réglementation (les traités ; les règlements ; les directives ; la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne)II. L’entrée en France
Le champ d’application personnel du droit de l’UE (les citoyen·ne·s de l’UE et les membres de leur famille ; autres catégories régies par des accords UE – pays tiers)
Les conditions d’entréeIII. Le droit au séjour
Les séjours de moins de trois mois
Aspects communs à toutes les catégories de personnes (l’enregistrement en mairie ; suppression de l’obligation de détention d’un titre de séjour et exceptions)IV. Les membres de la famille
Les séjours de plus de trois mois et de moins de cinq ans (étudiant·e·s, personnes exerçant une activité économique, personnes non-actives ; application du droit commun aux citoyen·ne·s de l’UE)
Le droit au séjour permanent : conditions
Définition de la notion de membre de familleV. Les droits sociaux
Conditions d’entrée
Séjour : obligation de détention d’un titre de séjour
Maintien au droit au séjour des membres de famille
Les deux fondements possibles à l’égalité de traitementVI. L’éloignement
La condition de résidence
La condition d’antériorité de la présence en France
La condition de régularité du séjour
Quelles mesures d’éloignement peuvent être prises à l’encontre des citoyen·ne·s de l’UE ? (obligation de quitter le territoire français ; expulsion ; ITF)www.gisti.org/spip.php?article2057
Garanties de procédure
Recours
- Programme de toutes les formations
www.gisti.org/spip.php?article78
- La plaquette de présentation détaillée des formations 2013 est en ligne (pdf).
- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite
5) Dossiers
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- Projet de loi Valls sur la « retenue des étrangers » et le « délit de solidarité »
Il ne fallut qu'une douzaine de jour après l'adoption le 20 décembre 2012 par le Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire, pour que la loi soit publiée au journal officiel.
Toutes les étapes du texte. Ceseda et autres textes consolidés basés sur la version élaborée par la CMP.
www.gisti.org/spip.php?article292
6) Jurisprudence
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- Bourses scolaires Mayotte : CE, 19 décembre 2012, n° 354947
Il s'agit d'une décision du Conseil d'État prise en réponse à la requête déposée le 16 décembre 2011 par le Gisti en annulation du décret n° 2011-1305 du 14 octobre 2011 relatif aux modalités d’attribution et de calcul des bourses nationales de collège et au retrait des demandes de bourses nationales d’études du second degré de lycée à Mayotte.
« le requérant est fondé à soutenir qu’en prévoyant que le nombre d’enfants à charge doit être justifié par l’attestation de prestations sociales régie par l’ordonnance du 7 février 2002, le décret attaqué a illégalement restreint le bénéfice des bourses nationales de collège à Mayotte aux seules catégories de ressortissants étrangers susceptibles de détenir cette attestation ; (...)
Article 1er : Les phrases " Le nombre d’enfants à charge est justifié par l’attestation de paiement de prestations familiales " et " Les enfants à charge considérés pour l’étude du droit à bourse sont les enfants mineurs ou infirmes et les enfants majeurs célibataires tels qu’ils figurent sur l’attestation de paiement de prestations familiales " de l’article D. 562-8-1 du code de l’éducation sont annulées. »
http://www.gisti.org/spip.php?article2988
7) Droit
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Une nouvelle version du Ceseda du Gisti (3 janvier 2013) :
Modifié par la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 et le décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012 (détails ci-dessous).
www.gisti.org/ceseda
Textes récents :
- Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
[ NOR : INT/X/12/30293/L ] (paru au JO du 1er janvier 2013)
http://www.gisti.org/spip.php?article2992- Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [ NOR : OME/X/1230288/L ]
/ Entrée / Séjour / Éloignement /
http://www.gisti.org/spip.php?article2962- Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012 relatif aux taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [ NOR : INT/V/12/39971/D ]
/ L’outre-mer /
http://www.gisti.org/spip.php?article2990- Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l’immigration et à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi de finances pour 2013 [ NOR : INT/V/12/43671/C ]
/ Séjour /
http://www.gisti.org/spip.php?article2991
/ Séjour /
Voir aussi...
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/textes-recents
- Tout le droit des étrangers
www.gisti.org/droit-textes
8) Les rubriques du site
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- Aider le Gisti
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, collectifs de sans-papiers, enfermement, organisations)
www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
www.gisti.org/idees
- Dossiers
www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
www.gisti.org/modeles
- Publications ?
www.gisti.org/commandes- Rester informé·e
www.gisti.org/abonnement (abonnements)
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À bientôt.
Le Gisti
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