Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
Date : 23 et 24 mai 2013
Ce module de formation porte sur la dimension historique et les enjeux politiques et sociaux de la législation sur l'immigration.
Cette session s'adresse à un public plus large que les formations habituelles du Gisti et peut notamment intéresser :
- les élu.e.s ou agents des collectivités locales,
- les journalistes,
- le personnel des assemblées parlementaires.
Il se propose d'apporter des éléments d'information et de réflexion à celles et ceux qui sont concerné·es, dans leur activité professionnelle ou militante, par la question des migrations et souhaitent être en mesure de mieux appréhender cette question dans une perspective socio-historique. Il présente l'évolution des politiques migratoires et des législations successives en matière de droit des étrangers jusqu'à la réglementation et aux pratiques en vigueur aujourd'hui.
L'objectif visé par ce module est de fournir une sorte de « culture générale » sur le droit des étrangers, nécessaire pour mieux cerner les enjeux des débats sur l'immigration et pour mieux comprendre les réalités vécues par les immigrés.
I. Les frontières de la nationalité et de la citoyenneté
Laurence Sinopoli et Danièle Lochak
A/ Une histoire politique du droit de la nationalité (XIXe-XXIe siècles)
B/ Le lien entre nationalité et citoyenneté - les droits politiques des étrangers
II. L'évolution des politiques et de la législation sur l'immigration des années 1930 à aujourd'hui
Emmanuel Blanchard et Violaine Carrère
A/ 1938-1974 : De la crise xénophobe de l'avant-guerre à la dépolitisation de la question de l'immigration
B/ 1974-2002 : Au-delà des alternances, la continuité d'une politique de « maîtrise des flux »
C/ 2002-2012 : La crispation sur les enjeux migratoires
III. La politique européenne
Claudia Charles et Claire Rodier
A/ La place de l'Union européenne dans les politiques d'immigration et d'asile
B/ Les nouveaux dispositifs de contrôle des frontières et de refoulement des « indésirables »
IV. L'intensification du contrôle de l'immigration
Alexis Spire, Nathalie Ferré et Claire Saas
A/ Le pouvoir des guichets
B/ Police et contrôles d'identité
C/ Une pénalisation croissante
Coût de la session de 2 jours : 380 € (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l'inscription, une convention est donc établie avec l'organisme employeur.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti : formations@gisti.org
Autres formations à venir :
- 4 avril 2013 : La protection sociale des personnes étrangères (Session de 2 jours)
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16 avril 2013, Journée d'information : La gauche et l'immigration : la continuité, plus que le changement (Le point sur les réformes -loi sur la « retenue », étudiants, nationalité, régularisation...-)
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16 mai 2013 : Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ? (Session de 2 jours)
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