[Gisti-info] Formation spéciale avocat·e·s et juristes : « loi Valls du 31 décembre 2012, actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile) »

La loi Valls du 31 décembre 2012,
l'actualité contentieuse
(éloignement, admission au séjour asile)

Formation spéciale avocat·e·s & juristes

Samedi 15 juin 2013 de 9h00 à 17h30 à l'EFB

Programme

9h00 - Accueil des participants : enregistrement

I. La loi « Valls » du 31 décembre 2012 De 9h30 à 13h00

Christophe Pouly, avocat au barreau de Paris :

• La nouvelle pénalisation du séjour irrégulier et les contrôles d’identité
• La retenue et les droits des personnes étrangères
• Le délit de solidarité

De 13h00 à 14h00 : déjeuner libre

II. Actualité contentieuse De 14h00 à 17h30

• Actualité du contentieux OQTF, IRTF - Morad Zouine, avocat au barreau de Lyon
• Actualité du contentieux de la rétention administrative (contentieux judiciaire et administratif) - Bruno Vinay, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
• L’admission au séjour au titre de l’asile (enregistrement, procédure prioritaire, conditions d’accueil, Dublin, CJUE) - Martin Dannaud, avocat au barreau de Paris

17h30 Clôture

Lieu

FIAP – 30 rue Cabanis 75014 Paris (métro Glacière)
plan d’accès

Horaires

9h00 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :

• 150 euros pour les avocats de 5 ans d'exercice et plus
• 100 euros pour les avocats de moins de 5 ans d'exercice
• 30 euros : élèves-avocat.e.s, étudiant·e·s ou personnes à la recherche d'emploi

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69
formations@gisti.org
www.gisti.org/formations

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BULLETIN D’INSCRIPTION

Formation spéciale avocat & juristes : « Loi Valls du 31 décembre 2012, actualité contentieuse »
Samedi 15 juin 2013

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du règlement
au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris

Nom
Prénom
Profession
Adresse
Tél.
Fax
E-mail (pour la confirmation d’inscription, la facture et l’attestation)

Si vous souhaitez être inscrit sur Gisti-info, la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O

Ci-joint un chèque de :

• 150 euros (avocats de 5 ans d'exercice et plus)
  
• 100 euros (avocats de moins de 5 ans d'exercice)
  
• 30 euros (élèves-avocat.e.s, étudiant·e·s ou personnes à la recherche d'emploi)
  

à l’ordre du Gisti.

www.gisti.org/spip.php?article3059