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Immigration : un régime pénal d’exception
Les contributions réunies dans ce deuxième volume de la collection « Penser l'’immigration autrement » renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d’'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l’'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l’'entrée et du séjour des étrangers ; montrer comment cette double évolution induit une criminalisation de l’'ensemble des étrangers et des étrangères.
Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu’'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale.
Le « régime pénal d'’exception » des étrangers n’'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacun·e d’entre nous.
Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu’'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale.
Le « régime pénal d'’exception » des étrangers n’'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacun·e d’entre nous.
Juin 2012, 172 pages, 15 €€ + frais d'envoi / Lecture en ligne gratuite
ISBN : 978-2-914132-99-2
Sommaire détaillé
Introduction
I . les origines de la pénalisation des étrangers
- La lutte contre la mobilité et l’'errance (XVIIe-XXIe s.), Emmanuel Blanchard, Nicolas Fischer
- L'’immigré, cible d'’un droit pénal de l’'ennemi, Claire Saas
- Interdiction du territoire : histoire d'’une exception, Stéphane Maugendre
II . La chape de l’'enfermement
- Les formes multiples de l’'enfermement, une nouvelle forme de « punitivité », Patrick Henriot
- Étranger en prison : les obstacles à l’'aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier
- L'’étranger, cet ennemi de l'’intérieur, Nawel Gafsia
III . Pénaliser pour stigmatiser
- Les usages du droit pénal contre les étrangers, Nathalie Ferré
- Immigration et délinquance : réalités, amalgames et racismes, Laurent Mucchielli
- La « traite » des migrants : une protection inefficace, Johanne Vernier
V. Droit pénal et défense des droits des étrangers
- Les ressorts de l’'affaire El Dridi, Luca Masera
- La « directive retour » et le juge communautaire, Serge Slama
- Lutter avec les outils du droit, Christophe Pouly
Sigles et Abréviation
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