Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
Nous vous rappelons qu'il vous reste deux semaines pour faire un don au Gisti si vous souhaitez bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012 (qui s'élève à 66% des sommes versées) : www.gisti.org/don
1) Rassemblements à venir
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- Français et étrangers, ensemble pour l'égalité des droits : Manifestation à Paris, mercredi 18 décembre 2013 / Action collective
En 2006, le Gisti avait contribué, avec plusieurs centaines d'organisations (associations, syndicats, partis), à la fondation du Collectif « Uni(e)s Contre une Immigration Jetable » (UCIJ) pour s'opposer au projet de loi modifiant une nouvelle fois le Code de l'Entrée, du Séjour et du Droit d'Asile (Ceseda). Nous condamnions une politique basée sur la stigmatisation des étrangers et sur la volonté de lier étroitement le droit au séjour aux besoins estimés de l'économie.
Aujourd'hui la situation des étrangers s'est encore dégradée. L'asile est accordé au compte-goutte, les expulsions continuent, et trop de personnes, au premier rang desquelles les sans-papiers, restent soumises à une terrible précarité, victimes d'un système qui, non content d'encourager leur surexploitation au travail, les pénalise sur le plan du logement, de la santé, de l'insertion sociale et professionnelle ou de la vie familiale. Les régularisations, qu'il faut arracher une à une, se font trop souvent avec des titres précaires qui ne permettent pas le plein accès aux droits.
Ce qui était inacceptable sous la présidence de M. Sarkozy ne l'est pas moins sous la présidence de M. Hollande. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3345
2) Actualité récente
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- Aidez le Gisti : l'autofinancement plutôt que le Loto-financement / Gisti, le 14 décembre 2013
Cher·e·s Ami·e·s, fidèles de la liste « gisti-info », vous suivez régulièrement les principales informations et analyses qu'il diffuse. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3344
- À Mayotte tout est permis : avec l'aval du Conseil d'État / Cimade & Gisti, le 13 décembre 2013
Le 10 décembre, le Conseil d'État a choisi, une fois encore, de ne pas sanctionner les illégalités commises par la préfecture de Mayotte pour éloigner les étrangers.
À l'aube du 14 novembre 2013, un « kwassa » (fragile embarcation) est intercepté par la gendarmerie au large de Mayotte. À son bord, deux enfants de 3 et 5 ans, nés à Mayotte mais expulsés deux ans plus tôt vers Anjouan avec leur mère qui, par la suite, s'en est désintéressée : leur père, résident régulier à Mayotte, tentait ainsi, en désespoir de cause, et après plusieurs vaines tentatives pour obtenir leur retour par des voies moins périlleuses, de les faire revenir auprès de lui. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article3367
- 63 migrants morts en Méditerranée : Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française / Action collective, le 12 décembre 2013
Deux survivants, soutenus par nos organisations, ont fait appel hier du non-lieu du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire du « bateau abandonné à la mort ». Une plainte avait été déposée en France, le 14 juin 2013, qui mettait en cause l'armée française pour omission de porter secours à personne en péril. Le 6 décembre, la juge d'instruction vient d'ordonner un non-lieu ab initio, en refusant d'ouvrir une information judiciaire.
Dans son ordonnance, la juge a conclu que, « après les enquêtes minutieuses et complètes effectuées par ces organismes à rayonnement international, il n'a été trouvé aucun élément permettant de retenir la responsabilité d'un bateau français ». Elle se base sur un rapport publié par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en avril 2012, ainsi qu'un rapport d'experts indépendants, Forensic Oceanography. A la différence de la juge, nos organisations estiment que ces rapports soulèvent de nombreuses questions quant à la responsabilité de l'armée française, qui justifient l'ouverture d'une enquête judiciaire ; ce que la justice française refuse de faire. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3368
- WatchTheMed.net : Un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer / Action collective, le 5 décembre 2013
Alors que l'Union européenne (UE) lance Eurosur - Système européen de surveillance des frontières - et militarise ainsi davantage ses frontières maritimes, des membres de la société civile lancent WatchTheMed (watchthemed.net) - un « contre-Eurosur » pour documenter et dénoncer les décès de migrants et les violations de leurs droits en Méditerranée. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3346
- Partenariat pour la mobilité UE-Tunisie : La politique d'externalisation des frontières « masquée » / Action collective, le 3 décembre 2013
Il y a un an, presque jour pour jour, un nombre de nos associations interpellaient les autorités signataires pour leur demander de garantir, dans le cadre des négociations qui allaient être entamées, le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes, des demandeurs d'asile et des réfugiés.
Plusieurs raisons nous laissent craindre que cet appel n''ait pas été entendu. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3343
- Zone d'attente de l'aéroport de Roissy : La France tente de refouler illégalement un demandeur d'asile érythréen / Anafé, le 3 décembre 2013
M. H., de nationalité érythréenne, a été placé en zone d'attente de l'aéroport de Roissy le 27 novembre et a immédiatement sollicité son entrée sur le territoire pour y déposer une demande d'asile. Sa demande a été rejetée le jeudi 28 novembre 2013 vers 19 heures. M. H. disposait donc, en application de la loi, d'un délai de 48 heures pour demander l'annulation de cette décision auprès du tribunal administratif.
Dans ce but, M. H. s'est présenté au bureau de la permanence de l'Anafé jeudi soir pour solliciter une assistance pour le lendemain matin afin de déposer la requête dans les délais. Vendredi 29 novembre au matin, la permanence de l'Anafé a cherché en vain à le rencontrer. Il était au poste de police où la PAF tentait de l'embarquer à destination du Bahreïn, pays de provenance. (...)
www.gisti.org/spip.php?article3342
3) Dernières publications
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- La 6e édition de la note pratique « Sans-papiers, mais pas sans droits » est désormais téléchargeable gratuitement.
- « Rom, n. et adj. : infra-étranger » / Plein droit n° 99
Pourquoi les Roms attirent-ils toutes les haines, les suspicions, les comportements de rejet, d'exclusion, etc. ? Les Roms apparaissent comme les parias des parias alors que numériquement, ils ne représentent pas grand-chose. Pourquoi une telle focalisation politique et médiatique, en France et en Europe, autour de communautés que l'on a tôt fait d'amalgamer pour en faire un « problème rom » ? En quoi leur « traitement » en France est-il symptomatique de la politique à l'égard des étrangers, faite d'ostracisme et de déni des droits ? À moins que leur « particularité », du fait de leur citoyenneté (européenne), de leur mobilité (supposée, érigée en principe et alimentée par les expulsions), de leur résidence (autorisée... aux marges et forcément conditionnée), ne pose de manière abrupte la question de la légitimité des migrations.
Décembre 2013, 52 pages, 9 €
ISSN 0987-3260 12
Édito
- Quand l'indifférence tue
Dossier : Rom, n. et adj. : infra-étranger
- Roms, les nouveaux parias
- Insertion ou bricolage ?
- Diagnostiquer pour mieux trier
- Sénart : une victoire à l'arraché
- Contre les bidonvilles, les moyens existent
- Citoyenneté et mobilité en Europe
- Ségrégation à l'école
- Enfants maltraités, familles maltraitantes ?
Jurisprudence
- Séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares : un droit en trois dimensions
Hors-thème
- Genre et séjour : des discriminations invisibles
- L'argent des migrants, une manne fantasmée
Mémoire des luttes
- Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d'usine ?
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Publications précédentes :
Guide « Le guide de la nationalité française », 3e édition
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Note pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident de longue durée-CE », 6e édition
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Note juridique « Reconnaissance en France de l'état civil étranger »
« Langues étrangères », Plein droit n° 98
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Note pratique « Sans-papiers, mais pas sans droits », 6e édition
Sommaire / Commander« Les étrangers attendent la gauche », Plein droit n° 97
Sommaire / CommanderCahier juridique « Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 »
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Note pratique « Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure », 2e édition
Sommaire / CommanderGuide « Les étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours »
Sommaire / Commander« Figures de l'Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ? », coll. Penser l'immigration autrement
« Droit d'asile en France : conditions d'accueil – État des lieux 2012 », CFDA
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Sommaire
Cahier juridique « Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" »
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« Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire », MOM / OEE
Sommaire
« Des familles indésirables », Plein droit n° 95
Sommaire / CommanderCahier juridique « Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères »
Sommaire / CommanderNote pratique « Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration »
Sommaire / CommanderNote pratique « Le changement de statut "étudiant" à "salarié" »
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Les autres publications :
www.gisti.org/publications
www.gisti.org/mosaique
4) Les prochaines Formations
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- 23 et 24 janvier 2014 — Le droit d'asile (session de 2 jours)
I. Le contexte mondial : Pays occidentaux ; Europe et France — II. Cadre juridique : Les textes internationaux ; Les principaux textes européens ; Les textes français — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle : On ne choisit pas son statut (guichet unique) ; Quels agents de persécution ? ; L'alternative de l'asile chez soi ou « asile interne » et ses limites — V. L'admission en territoire français : L'entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d'attente ; L'entrée par d'autres moyens ; La demande de l'autorisation de séjour — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences : Renouvellement de l'autorisation de séjour ; Situation particulière des mineur⋅e⋅s — VII. La procédure de demande d'asile devant l'OFPRA — VIII. L'aide au récit : Principe et pratiques ; Cas pratiques — IX. Droits respectifs et droits sociaux : Gestion état civil ; Le droit au travail ; Famille ; Les aides financières, l'allocation temporaire d'attente ; L'hébergement (en CADA, d'urgence ou classique) ; L'accès aux soins (Les soins d'urgence, La couverture maladie universelle) ; Les prestations sociales et familiales pour les réfugiés — X. Contentieux : L'admission au séjour au titre de l'asile ; Règlement Dublin II : les recours ; La procédure de demande d'asile devant la CNDA ; Les risques d'une OQTF ? ; Actualité contentieuse
www.gisti.org/spip.php?article2469
- du 17 au 21 mars 2014 — La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour (session de 5 jours)
1. Introduction générale au droit des étrangers — 2. L'entrée en France : Les conditions d'entrée en France (les visas) ; La zone d'attente — 3. Le séjour en France : Présentation des titres de séjour ; Les cartes de séjour temporaire (CST) ; La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; La carte « résident » et la carte « résident longue durée CE » — 4. Le regroupement familial : Champ d'application ; Les conditions requises ; La procédure ; La remise en cause du regroupement familial — 5. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Évaluation globale de la situation de la personne étrangère ; Accès à certains droits sociaux (santé – domicile – aide sociale) — 6. Le travail : L'accès au marché de l'emploi ; L'autorisation de travail salarié ; L'accès au travail de personnes autorisées au séjour ; L'accès au travail de personnes sans papiers — 7. Le refus de séjour (mesures d'éloignement - voies et délais de recours) : La demande d'aide juridictionnelle ; Les principales mesures d'éloignement ; Les recours contre les obligations à quitter le territoire français ; L'exécution des mesures d'éloignement : la rétention et l'assignation à résidence (nouvelle procédure) - conseils — 8. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; L'admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; La demande d'asile ; Trois issues (« réfugié », « protégé subsidiaire », « débouté ») ; L'aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — 9. Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l'Union européenne et cas pratique : Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l'Union européenne ; Étude de cas pratiques sur plusieurs thèmes
www.gisti.org/spip.php?article2822
- 27 et 28 mars 2014 — Le travail salarié des personnes étrangères (session de 2 jours)
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
www.gisti.org/spip.php?article2813
- Programme de toutes les formation
www.gisti.org/spip.php?article78
- La plaquette de présentation détaillée des formations 2014 (pdf).
- Formations sur site :
www.gisti.org/sursite
5) Dossiers
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- Réforme de l'asile
Plusieurs ajouts parmi lesquels les avis du HCE|fh (Haut Conseil à l'Égalité entre Femmes et les Hommes) et de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme)
www.gisti.org/asile2014
6) Dans les médias
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- «Migrations: choix politique ou responsabilité collective?»
Claire Rodier invitée des Matins de France Culture le 8 oct. 2013
http://www.franceculture.fr/emission-les-matins-migrations-choix-politique-ou-responsabilite-collective-1ere-partie-hommage-a-pa
7) Jurisprudence
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- Mineurs étrangers isolés
De nombreuses décisions ont été ajoutées à ce thème
www.gisti.org/spip.php?rubrique107
8) Droit
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Une nouvelle version du Ceseda du Gisti (v. 1er décembre 2013) est en ligne :
www.gisti.org/ceseda
- Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) et du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers / Séjour / Entrée / L'outre-mer /
www.gisti.org/spip.php?article3309
Voir aussi...
- Textes juridiques récents
www.gisti.org/textes-recents
- Tout le droit des étrangers
www.gisti.org/droit-textes
9) Les rubriques du site
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- Aider le Gisti
www.gisti.org/don
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www.gisti.org/sans-papiers
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- Dossiers
www.gisti.org/dossiers
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www.gisti.org/modeles
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À bientôt.
Le Gisti
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