Entrave à l'accès au juge : le rapport de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers
En théorie, les étranger·e·s privé·e·s de liberté dans les zones d'attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d'éloignement, un refus d'entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant.
Pour recenser les « entraves à l'accès au juge », les associations membres de l'Observatoire de l'enfermement des étrangers ont recensé l'ensemble des obstacles – qu'ils soient inscrits dans les textes ou qu'ils résultent des pratiques – à l'exercice du droit à un recours effectif auxquels se heurtent les étranger.e.s enfermé.e.s. Ce travail d'enquête a été mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l'administration centrale), et a donné lieu au rapport : « Une procédure en trompe-l'œil ».
Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
http://observatoireenfermement.blogspot.com
| Envoi par le Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s www.gisti.org |  |  | Sur le Web : http://www.gisti.org/spip.php?article4696 |
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