Droit Immigration: [Gisti-info] « Les étrangers ont-ils des données personnelles ? », un article du Plein Droit 110

Article extrait du Plein droit n° 110

Les étrangers ont-ils des données personnelles ?

Jean-Philippe Foegle
Doctorant en droit public, université Paris Ouest Nanterre, Credof

La suspicion permanente à l'égard des étrangers conduit inévitablement à rationaliser et à améliorer l'efficacité des contrôles. Face à l'indispensable efficience gestionnaire de la « lutte contre le risque migratoire », les principes qui président à la protection des données personnelles pèsent de moins en moins.

Depuis les révélations d'Edward Snowden sur le programme de surveillance mené par la National Security Agency américaine et ses alliés, les débats internationaux sur la valeur de la vie privée font rage des deux côtés de l'Atlantique, davantage favorables à un contrôle accru des individus sur les usages de leurs données [1]. Ironie du sort, c'est à l'heure même où se renforce la valeur sociale de la protection des données personnelles que le droit des étrangers à protéger leurs données apparaît réduit à la portion congrue. En effet, d'Athènes à Paris, les politiques d'immigration et de sécurité semblent toutes tournées vers un même objectif : permettre les connexions et les échanges de données [2] pour catégoriser, suivre des étrangers aux fins de détecter « le véritable motif de voyage des individus dans un contexte de mobilité de plus en plus intense [3] ».

À cela, certes, rien de nouveau : la construction de la figure de l'étranger comme individu dangereux, comme « délinquant en puissance », est inhérente aux mécanismes de police des étrangers et aux représentations de l'ordre social qu'ils véhiculent [4]. Toutefois, comme le souligne judicieusement Meryem Marzouki, le développement exponentiel des techniques de fichage des étrangers ne découle pas uniquement d'une dérive sécuritaire, mais participe également d'une logique gestionnaire issue du management privé [5]. Ainsi, pour reprendre une grille d'analyse inspirée de celle des sociologues Luc Boltanski et Luc Thévenot, le fichage des étrangers fait appel à ses propres dispositifs ou « accommodements des choses [6] », fondés sur une philosophie inspirée des techniques managériales : l'efficacité des contrôles devient l'alpha et l'oméga de l'évaluation des politiques publiques. Or, une telle logique est radicalement incompatible avec les principes présidant au droit à la protection des données personnelles.

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Extrait du Plein droit n° 110
« #Étrangers_connectés »
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