Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
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- L'Union européenne ne peut pas abolir les hivers : elle doit mettre fin à la politique criminelle des hotspots ! / Migreurop, le 25 janvier 2017
À partir de quel moment la non assistance à personne en danger devient-elle un crime ? Quel nombre de morts permet de qualifier un crime contre l'humanité ? Ces questions se posent depuis longtemps à propos des milliers de personnes décédées en Méditerranée faute de voies légales d'accès à l'Union européenne (UE). Aujourd'hui, la situation de plus en plus grave de milliers d'exilé·es, pris au piège par des températures glaciales dans les camps grecs et sur les « routes des Balkans », met très directement en cause les choix de l'UE en matière de « gestion des flux migratoires ».
Au printemps dernier, pour ne pas accueillir les centaines de milliers de réfugié·es qui fuyaient les conflits syriens, irakiens ou d'autres régions en crise, les fonctionnaires de la Commission et les membres du Conseil européen ont mis en œuvre une « solution hotspot » qui n'a manifestement pas intégré les variable météorologiques : l'hiver, les températures baissent et le froid sévit, y compris sur les îles de la mer Egée désertées par les touristes. Seuls des camps de toile ont été prévus pour des exilé·es « stockés » dans l'attente de l'organisation des retours forcés, considérés par les fonctionnaires et les dirigeants européens comme la meilleure solution pour régler la « crise migratoire ». (...)
- À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver / Adjie, le 23 janvier 2017
La Croix Rouge Française, qui agit pour le compte du département de Paris, refuse de mettre à l'abri et de protéger des dizaines de mineurs non accompagnés qui sollicitent une protection au titre de l'enfance en danger. Depuis septembre, de nombreux mineurs se voient refuser l'accès au dispositif de protection de l'enfance, en toute illégalité et alors même que leur minorité et leur situation d'isolement ne sont pas contestées. (...)
- Aider l'Association des familles victimes du saturnisme : L'AFVS traverse une grave crise financière / Gisti, le 17 janvier 2017
L'association des familles victimes du saturnisme, l'un de nos partenaires, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, entraver son travail essentiel à la lutte contre une maladie qui frappe d'abord les victimes du mal-logement : les plus démunis, les étrangers et les exclus du droit au logement. (...)
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Réunion publique de l'OEE autour de « Centres de répit, CAO, CAOMIE, camps "humanitaires"… de la mise à l'abri à l'enfermement » : Paris, lundi 30 janvier 2017, à 19h / 30 janvier 2017
L'Observatoire de l'Enfermement des Etrangers vous invite à une réunion publique sur les centres de répit, CAO, CAOMIE, camps « humanitaires ». La réunion se tiendra dans les locaux de la Ligue des droits de l'homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Afficher une carte plus grande L'enfermement administratif est le plus souvent l'étape ultime du processus d'éloignement des personnes étrangères indésirables. Avec la loi du 7 mars 2016, l'assignation à résidence s'installe progressivement comme dispositif complémentaire des centres de rétention. En amont ont été mis en place des instruments d'identification, de suivi , de contrôle et d'appréhension destinés à alimenter ce dispositif d'éloignement. Sous couvert de « mise à l'abri » les opérations de dispersion forcée des campements calaisiens et parisiens ont aussi été le support privilégié du déploiement de ces instruments, destinés à garder les migrant.e.s « sous la main » de l'administration. CAO, CAOMIE, centres (...)
3) Publications récentes
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Publications récentes :
« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / CommanderNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / CommanderPenser l'immigration autrement « Précarisation du séjour, régression des droits »
Présentation & sommaire / CommanderCahier juridique « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », 3e édition, Gisti & Comede
Sommaire / Commander« Les expulsés, leur voix, leurs droits », Plein droit n° 107
Sommaire / CommanderNote pratique « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères »
Sommaire / CommanderNote pratique « Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus »
Sommaire / Commander
4) Articles de la revue Plein Droit
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- « L'Allemagne fait marche arrière » [extrait du Plein droit n° 111]
Prenant le contre-pied des attitudes isolationnistes voire nationalistes de la plupart des pays membres de l'Union européenne, l'Allemagne a ouvert ses frontières et a accueilli le plus grand nombre de demandeurs d'asile. Cette générosité n'a malheureusement pas duré. Manifestations xénophobes et montée en puissance de la droite populiste ont poussé le gouvernement allemand à rectifier l'image d'une hospitalité incontrôlée et à multiplier les initiatives législatives visant à diminuer les arrivées et à augmenter les départs de demandeurs d'asile.
- « En Grèce, une crise migratoire chronique » [extrait du Plein droit n° 111]
Pays d'émigration jusqu'au début des années 1990, la Grèce est devenue un pays d'immigration avec l'arrivée des migrants albanais après la chute du mur de Berlin. L'arsenal législatif mis en place alors, basé sur l'expulsion et le contrôle aux frontières, ne peut répondre au phénomène migratoire qui émerge dans les années 2000, à savoir une migration de transit. Répression et détention deviennent des modes de gestion des flux migratoires, sous couvert d'une situation d'urgence… qui dure.
5) Les Formations à venir
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- 13 mars 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 23 mars 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 23 mars 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 30 mars 2017 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
6) Délit de solidarité / www.gisti.org/delits-de-solidarite
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- TGI de Paris, 2 février 2017 : accusée d'outrage (verbal) à dépositaire de l'autorité publique
Gwen Mallauran accusée de "délit d'outrage à dépositaire de l'autorité publique" : interpellation et GAV de 29 heures le 4 novembre pendant le démantèlement d'un campement de réfugiés autour de la place Stalingrad à Paris
- Violences policières à l'encontre des exilés
Les violences et pratiques policières à Calais et dans le Nord de la France, sont dénoncées par les associations et collectifs ainsi que par le défenseur des droits, depuis de très nombreuses années. Des témoignages et photos de gazages, matraquages, confiscations de sacs de couchage et de chaussures... ont été publié pour montrer que la maltraitance à l'encontre des exilé.e.s est monnaie courante. De même en Île-de-France. Deux ans et demis après la première évacuation du campement de la Chapelle en juin 2015, les exilé.e.s qui arrivent en région parisienne continuent d'être harcelé.e.s au lieu d'être (...)
- 18 janvier 2017 -Emmaüs-Grenoble : descente de gendarmerie
Interpellation de trois compagnons et obligations de quitter le territoire.
Emmaüs-Grenoble est indigné de cette violation de l'accueil inconditionnel auquel est Emmaüs-France est attaché.
- Appels et mobilisations contre le délit de solidarité (2017)
Chacune des personnes mentionnées dans ce dossier a bénéficié de soutiens locaux et, parfois, nationaux qui sont autant que possible mentionnés dans ce dossier. C'est notamment le cas dans la vallée de la Roya.
Nous mentionnons ici des initiatives et prises de position de portée générale.
Voir aussi :
- le site du collectif des délinquants solidaires :
www.delinquantssolidaires.org
7) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 1er janvier 2017) :
- Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (NOR : AFS/P/16/38149/A)
www.gisti.org/spip.php?article5617 | Séjour |
- Note du ministère de l'intérieur du 25 octobre 2016 Acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local. (INT/V/16/29538N)
www.gisti.org/spip.php?article5615 | Nationalité |
8) Les rubriques du site
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La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net- Aider le Gisti
Flux RSS & Ical
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
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- Modèles de lettres et recours
www.gisti.org/modeles
- Publications ?
Collections / Catalogue complet- Tous les textes
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
www.gisti.org/commandes
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www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d'articles à l'unité)
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- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
www.gisti.org/recherche
À bientôt.
Le Gisti
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