Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité récente
------------------
- Quatre mois après l'ouverture du camp « humanitaire » de Paris, un bilan accablant / Gisti, le 2 mars 2017
La situation à Paris dans et autour du camp « humanitaire » créé pour l'accueil des migrant⋅e⋅s arrivant dans la capitale est aujourd'hui alarmante. Le camp, évidemment sous-dimensionné, ne parvient pas à accueillir les nouveaux venus parce que le dispositif qui devait permettre un « turn-over », grâce à la création de places d'hébergement où envoyer les personnes ensuite, est lui-même saturé. Des hommes, des femmes, des enfants, dont de nombreux mineurs isolés, qui pour la plupart ont fui des contextes dramatiques et connu des parcours migratoires douloureux, sont laissé⋅e⋅s à la rue, sans accès à l'information sur leurs droits. Nombreux sont les témoignages de violences policières envers les personnes qui, privées d'abri, tentent de se regrouper et improvisent des campements informels dans divers endroits à proximité du centre.
Les personnes qui parviennent à y être admises, elles, se heurtent à toutes sortes d'obstacles pour déposer une demande d'asile. Leurs empreintes sont recueillies à un guichet, le CESA, spécialement ouvert pour les exilés ayant transité par ce camp. Si une demande de protection de leur part a été enregistrée dans un autre pays, le « transfert » vers ce pays est organisé selon une procédure expéditive contre laquelle les recours sont très difficiles à intenter. S'ils n'ont pas formulé de demande d'asile dans les pays traversés, ils doivent attendre parfois plusieurs semaines ou mois une convocation en préfecture, la procédure normale d'enregistrement d'une demande d'asile, qui doit selon la loi se faire dans les trois jours, leur étant fermée. Le dispositif « d'accueil » fonctionne ainsi comme un piège. (...)
www.gisti.org/spip.php?article5643
Voir pour une analyse plus détaillée : Tribune «Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés»
2) Publications récentes
------------------
« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / CommanderNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / CommanderPenser l'immigration autrement « Précarisation du séjour, régression des droits »
Présentation & sommaire / CommanderCahier juridique « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », 3e édition, Gisti & Comede
Sommaire / Commander« Les expulsés, leur voix, leurs droits », Plein droit n° 107
Sommaire / Commander
3) Les Formations à venir
------------------
- 13 mars 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 23 mars 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 23 mars 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 30 mars 2017 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
- 18 mai 2017 - Le droit de la nationalité française [Session de 2 jours]
I . Attribution de la nationalité française : A/ Le « droit du sang » La loi applicable et principes : article 17 et suivants du code civil ; L'établissement de la filiation Les conflits de loi / mode de preuve de la loi étrangère ; La validité des actes d'état civil étrangers ; ; B/ Le « droit du sol » Le Principe du double droit du sol et exception ; Apatridie / nationalité non dévolue — II. Acquisition de la nationalité : A/ Naissance et résidence en France : article 21-7 du code civil B/ Déclaration acquisitive : Mariage, ASE , possession d'état, adoption C/ Naturalisation — III. Contentieux de la nationalité : A/ Contentieux judiciaire La preuve de la nationalité française : valeur du certificat de nationalité française (CNF) ; Déroulement de la procédure ; B/ Contentieux administratif Recours hiérarchique obligatoire ; Recours devant le tribunal administratif
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
4) Dossiers
------------------
- Calais, mars 2017 : délit de distribution de nourriture
Fin février, les associations avaient alerté le gouvernement ... en vain. Lettre ouverte au ministre de l'Intérieur et à la ministre du Logement Calais, le 28 février 2017 Depuis l'évacuation du bidonville de Calais et faute d'avoir mis en place un dispositif d'urgence indispensable d'accueil des exilés dans le Calaisis, nous rencontrons de nombreuses personnes en danger. Elles sont réellement en danger, compte tenu des conditions de vie dans lesquelles elles sont maintenues du fait de l'absence totale du moindre accueil. Les besoins élémentaires ne sont pas pourvus (accès à un abri pour la nuit, à (...)
- Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
Contexte - A défaut d'autres moyens, des migrants traversent la Manche là où passe l'un des courants les plus dangereux du monde pour rejoindre l'Angleterre Des migrants tentent de traverser la Manche en canot pneumatique Le Monde, 15 octobre 2016 par Emeline Cazi EXTRAIT Le tunnel est devenu quasi infranchissable. La traversée en camion frise l'inabordable. Surtout, rien ne garantit, même si le chauffeur roule dans la combine, que l'aventure ne s'arrête pas net lors d'un des quatre contrôles effectués avant l'embarquement. Est-ce la conjugaison de toutes ces raisons ? La pression constante des (...)
12 août 2016, Paris, Jaurès-Stalingrad : pendant une manifestation de migrants qui protestaient contre les expulsions et la chasse dont ils sont l'objet quotidiennement, Nico filmait.
Il a été tabassé par les CRS, mis en garde à vue, il et inculpé.
Il faisait son métier en transportant des migrants au prix normal de la course.
Après quarante-huit heures de garde à vue le 29 janvier, son véhicule est saisi et il est en contrôle judiciaire - en attendant son jugement.
- Textes juridiques pouvant concerner des personnes dans les jungles
Droit d'asile, réfugiés, apatrides
Protection sociale - Allocation pour demandeur d'asile (ADA)
- Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
Ce texte fait suite à la tribune « Humanitaire ou pas, un camp est un camp », publiée le 28 octobre 2016, qui posait à Anne Hidalgo, maire de Paris, « 11 questions avant l'ouverture du camp de Paris ». Le Gisti n'a jamais reçu réponse à ces questions. Quatre mois après l'ouverture du camp, le premier bilan qui peut être tiré de ce nouveau dispositif montre que ces craintes n'étaient pas infondées. Présenté comme une « alternative aux campements indignes », un lieu permettant la « mise à l'abri » des exilé⋅e⋅s avant leur « orientation », le camp « humanitaire » décidé par la mairie de Paris et dont la gestion (...)
- Infomie - Boîte à outils : sortie des CAOMI
5) Droit
------------------
Nouvelle version du Ceseda du Gisti (21 février 2017) :
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (NOR : INT/V/17/01468/A)
www.gisti.org/spip.php?article5641 | Entrée | L'outre-mer |
- «Lettre réseau» CNAF 18 janvier 2017 sur réfugiés, enfants mineurs ayant le statut de réfugié, mineurs isolés demandeur d'asile ou réfugiés recueillis par une famille à titre bénévole, prise en compte de l'ADA pour le calcul du RSA
www.gisti.org/IMG/pdf/lr-2017-003.pdf | Protection sociale |
- La rubrique Protection sociale des étrangers fait l'objet de nombreux ajouts, ventilés entre à peu près toutes ses sous-parties.
6) Les rubriques du site
------------------
La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net- Aider le Gisti
Flux RSS & Ical
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
www.gisti.org/idees
- Dossiers
www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
www.gisti.org/modeles
- Publications ?
Collections / Catalogue complet- Tous les textes
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
www.gisti.org/commandes
www.gisti.org/abonnement (abonnements)
www.gisti.org/diffusion (diffusion en librairie)
www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d'articles à l'unité)
www.gisti.org/droit-textes
- Formations
www.gisti.org/formations
- Moteur de recherche
www.gisti.org/recherche
À bientôt.
Le Gisti
[5648]
 |  |  |  |  |
0 Comments:
Post a Comment