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Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » a été présenté le 21 février en conseil des ministres.
Sur la page dédiée du site du Gisti www.gisti.org/projetdeloi2018, on trouve désormais la dernière version du projet, l'avis du Conseil d'État et l'étude d'impact, ainsi que de nouvelles analyses et réactions.
N'hésitez pas à consulter cette page régulièrement mise à jour.

1. Dossier législatif

Texte du projet de loi

Exposé des motifs

Étude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

2. Prochaines étapes

Mars 2018 : Examen du texte par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Avril 2018 : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s.

3. Chronologie

22 février 2018 :
→ Réaction du Défenseur des droits, interview dans le Monde : « Jacques Toubon : « Le demandeur d'asile est maltraité par ce projet de loi » », par Maryline Baumard

21 février 2018 :
→ Présentation du projet de loi en Conseil des ministres : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/21-fevrier-2018-pjl
→ Début d'une grève reconductible à l'OFPRA : préavis de grève reconductible envoyé le 15 février 2018 à la direction de l'OFPRA par les syndicats CGT-OFPRA et ASYL. Sur ce sujet, lire également « Grève à l'Ofpra : "On porte atteinte au droit d'asile en faisant passer les demandeurs pour de potentiels fraudeurs !" », par Charlotte Boitiaux, Infomigrants le 16 février 2018
→ Communiqué de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, 21 février 2018

19 février 2018 :
→ Réunion publique à Breil de Annette Valetta-Ardisson, députée LREM nommée à la tête du groupe parlementaire d'étude de la loi Asile et Immigration. Lettres ouvertes de Roya citoyenne et de Défends ta citoyenneté.

14 février 2018 :
→ « Projet de loi asile-immigration : la députée LREM Élise Fajgeles sera rapporteure », AFP
→ « La vallsiste Elise Fajgeles devient rapporteuse du texte asile-immigration », par Manon Rescan, le Monde
→ « Elise Fajgeles et Florent Boudié, un binôme venu du PS pour porter le projet de loi Asile et immigration », par Caroline Vigoureux, L'opinion.
→ « Le barreau de Paris s'inquiète des conséquences du projet de Loi concernant l'immigration et le droit d'asile »
→ « Loi Asile et Immigration : expulsez, y'a rien à voir ! », Vox Public

[...]

4. Analyses

Analyses par le Gisti de l'avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » sur la base du document envoyé aux associations le 8 janvier 2018 par le cabinet du Premier ministre « Présentation des dispositions du projet de loi asile-immigration » et de la version de l'avant-projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » (NOR : INTX1901788L/Rose-1) diffusé le 30 janvier 2018.
→ Asile

→ Éloignement

→ Séjour

→ Outre-mer / À noter une nouvelle manifestation du fait que l'outre-mer est le « laboratoire des reculs des droits » : sur la suspicion de « paternité de complaisance », la procédure - usine à gaz créée par la loi Sarkozy - qui ne s'appliquait qu'à Mayotte pour dissuader les pères français d'un enfant de mère comorienne de reconnaître leur paternité est généralisée.

Nous mettrons en ligne d''autres analyses thématiques dans les jours qui viennent... N'hésitez pas à repasser !

Analyse par la CFDA, « D'une réforme à l'autre : l'asile en danger », parue le 13 février 2018 / Voir aussi le communiqué annonçant la parution de l'analyse.