www.gisti.org/projetdeloi2018
Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
- Compilation des actualisations du dossier du 11 au 24 avril 2018 -
Voici une compilation des mises à jours que nous avons effectuées ces deux dernières semaines sur le dossier du site web consacré au projet de loi Collomb. Ce mail ne reprend donc pas les contenus qui déjà en ligne avant le 10 avril, aussi pour une vue d'ensemble rendez-vous sur www.gisti.org/projetdeloi2018
Pour rappel, ce dossier du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Il est complété au fil de l'actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l'impact du texte sur la législation actuelle, des avis d'autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d'organisations militantes, ainsi qu'une liste non exhaustive d'articles de presse.
Nous vous invitons donc à consulter la page www.gisti.org/projetdeloi2018 régulièrement.
[ Sommaire ]
I. Prochaines étapes
| Le gouvernement a décidé de l'adoption de cette loi en urgence, son élaboration fait donc l'objet de la procédure accélérée prévue à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution (une seule lecture par chambre du Parlement) |
- Semaine du 16 avril 2018, dès lundi 16h : Examen en séance publique par les député⋅e⋅s
- Mai 2018 : Auditions au Sénat à la fin du mois
- Juin 2018 : discussion en Commission des Lois le mercredi 6
Discussion en séance publique par les sénatrices et sénateurs les 18 et 19
II. Versions successives du texte
- Projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 22 avril 2018 (« Texte adopté » n° 112)
Cette nouvelle version du texte est en cours de transmission au Sénat, pour discussion courant mai/juin par les sénatrices et sénateurs.
À propos de cette nouvelle version du projet de loi, on lira utilement « NON ! Monsieur Collomb n'a pas assoupli le délit de solidarité ! », communiqué du collectif « Délinquants solidaires » du 23 avril 2018.
III. Chronologie
| 16 avril 2018 à 21H30 | présentation, discussion générale | video/CR |
| 17 avril 2018 à 15H | suite discussion, art.1 | video/CR |
| 17 avril 2018 à 21H30 | art.1 adopté, art.2 | video/CR |
| 18 avril 2018 à 21H30 | art. 2 adopté et art.3 | video/CR |
| 19 avril 2018 à 9H30 | art. 3 adopté et art.4 | video/CR |
| 19 avril 2018 à 15H | art. 4 amendé adopté et art.5 | video/CR |
| 19 avril 2018 à 21H30 | art. 5 amendé adopté et art.6 | video/CR |
| 20 avril à 2018 9H30à | art. 6 amendé, 7 et 7bis adoptés | video/CR |
| 20 avril à 2018 à 15H | art. 8 et 9 amendé adoptés | video/CR |
| 20 avril 2018 à 21H | art. 9bis à 13 adoptés | video/CR |
| 21 avril 2018 à 9H30 | art 14 à 16 adoptés | video/CR |
| 21 avril 2018 à 15H | art. 17 à 18 | video/CR |
| 21 avril 2018 à 21H | art.18 à 19bis adoptés | video/CR |
| 22 avril 2018 à 9H30 | après art.19bis à 23 | video/CR |
| 22 avril 2018 à 15H | art.24 à 38 et amendements | vidéo/CR |
Les amendements de la séance publique :
- tous les amendements discutés en séance publique, avec leurs sorts respectifs (adopté, rejeté, ou retiré)
- Uniquement les amendements adoptés ? Cliquer sur le lien précédent, puis sélectionner « Adopté » en guise de sort.
Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 avril 2018
D. Le Sénat
Le texte du projet de loi tel qu'adopté le 22 avril 2018 par l'Assemblée nationale est en cours de transmission au Sénat.
Les sénatrices et sénateurs vont pouvoir procéder à des auditions en vue de l'examen du texte en Commision des lois (du Sénat cette fois-ci) début juin (a priori mercredi 6 juin).
La discussion en séance publique par les sénatrices et sénateurs devrait se dérouler 18 et 19 juin 2018
IV. Analyses et Avis
A. Avis et réactions d'Autorités administratives indépendantes
- Barreau de Paris :
→ « Questions à Madame le bâtonnier, Pascale Taelman, Lex Radio, 12 avril 2018
- Défenseur des droits :
→ Le Défenseur des droits loin d'être convaincu par le texte du gouvernement, Libération, le 10 avril 2018
→ « Asile et immigration : "Si on écorne les droits fondamentaux des migrants, demain, on pourra écorner ceux d'autres personnes !" », LCP, le 24 avril 2018, résumé par Vincent Kranen de l'interview de Jacques Toubon dans l'émission Politique Matin
Voir aussi la vidéo de l'interview de Jacques Toubon (de 30mn45s à 47mn14s)
B. Analyses associatives, syndicales et universitaires
3. Analyses du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » tel qu'adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 22 avril 2018 (« Texte adopté » n°112), puis transmis au Sénat
- Amnesty International France :
→ Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé
- Collectif « Délinquants solidaires »
→ NON ! Monsieur Collomb n'a pas assoupli le délit de solidarité !
C. Autres analyses et commentaires
- « Pas d'enfants en centres de rétention », tribune publiée par Libération, 18 avril 2018.
- « Adeline Toullier (Aides) : "La loi asile et immigration met en danger de mort les migrants LGBT et séropositifs" », interview par CNEWS Matin, 18 avril 2018
- « Projet de loi asile-immigration : tant de bruit pour si peu », par Christophe Pouly, Dalloz Actualité, 24 avril 2018.
V. Mobilisations contre le projet de loi
Les États généraux des migrations tiennent à jour sur leur site web un agenda des évènements organisés dans toute la France contre le projet de loi : https://eg-migrations.org/Agenda-des-evenements
- 15 avril 2018 : Manifestation « Contre le projet de loi asile/immigration » de la place de l'Assemblée Nationale (15h) au Sénat, à l'appel du BAAM.
- 16 avril 2018
→ Rassemblement contre le projet de loi asile et immigration à coté de l'Assemblée nationale (place du président Édouard Herriot) à 12h30
→ Réunion publique d'information sur le projet de loi Collomb « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » à la Bourse du travail à 18h30, à l'appel d'ACAT, Anafé, Comede, Elena, FASTI, GISTI, JRS France, La Cimade, LDH, MDM, SAF, Secours catholique et SM.
VI. Dans la presse
- 10 avril 2018 :
→ Libération : « Projet de loi asile et immigration : le Défenseur des droits loin d'être convaincu par le texte du gouvernement »
- 14 avril 2018 :
→ Le Monde : « Les Etats généraux des migrations appellent à ne pas voter la loi Collomb », par Laura Hubert
- 17 avril 2018 :
→ Le Monde : « Loi asile-immigration : Républicains, frontistes et surenchère », par Olivier Faye et Lucie Soullier
- 19 avril 2018 :
→ RFI : « Loi "asile et immigration" en France : que va changer ce texte ? », interview de Patrick Henriot (Gisti) et François Gemenne (dir. de l'Observatoire Hugo à l'Université de Liège et enseignant à Sciences Po) par Marie Casadebaig
- 21 avril 2018 :
→ Mediapart : « Loi immigration : le FN approuve une mesure, des députés LREM votent avec la gauche », par Mathilde Mathieu
- 23 avril 2018 :
→ Mediapart : « Le vote de la loi asile et immigration consacre un recul des droits des étrangers », par Manuel Jardinaud
[voir aussi le dossier « Loi asile et immigration : tous nos articles »]
- 24 avril 2018 :
→ Libération : « Les syndicats fustigent le projet de loi « asile et immigration » », par Amandine Cailhol
→ Blog Mediapart : « Judith était à l'Assemblée Nationale »
→ LCP : « Asile et immigration : "Si on écorne les droits fondamentaux des migrants, demain, on pourra écorner ceux d'autres personnes !" » 24 avril 2018, résumé par Vincent Kranen de l'interview de Jacques Toubon dans l'émission Politique Matin / Voir aussi la vidéo de l'interview de Jacques Toubon (de 30mn45s à 47mn14s)
→ Le Monde : « Loi asile-immigration : une semaine de convergence des idées entre LR et FN », par Olivier Faye, Manon Rescan et Lucie Soullier
VII. Liens pour en savoir plus
www.gisti.org/spip.php?article5841
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