www.gisti.org/projetdeloi2018
Projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »
- Actualité du projet de loi ce 25 juillet 2018 -
Voici une compilation des mises à jours que nous avons effectuées ces deux dernières semaines sur le dossier du site web consacré au projet de loi Collomb. Pour une vue d'ensemble rendez-vous sur www.gisti.org/projetdeloi2018
Pour rappel, ce dossier du site du Gisti a pour objet de vous présenter toutes les étapes de la genèse de la future loi réformant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Il est complété au fil de l'actualité avec les versions successives du texte, des consolidations du Ceseda permettant de mieux se rendre compte de l'impact du texte sur la législation actuelle, des avis d'autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d'organisations militantes, ainsi qu'une liste non exhaustive d'articles de presse.
Nous vous invitons donc à consulter la page www.gisti.org/projetdeloi2018 régulièrement.
[ Sommaire ]
→ Pluie d'amendements sur la commission des lois...
La commission doit se réunir à 14h45 pour étudier 428 amendements, contre 274 le 18 juillet.
Conclusion des travaux des 11 et 18 juillet 2018 :
- Rapport (n° 1173) fait au nom de la Commission des lois, par Élise Fajgeles, déposé le 18 juillet 2018.
- Amendements déposés sur le texte n° 1106 (en vue de la sessions des 11 et 18/7 2018)
Liste des 428 amendements déposés en vue de la nouvelle lecture mais postérieurement à la Commission des lois du 18/7
→ Séance publique décalée...
Du fait des perturbations entraînées par l'affaire Benalla, le début de l'examen du PJL en séance publique, initialement fixé à 15h, a été repoussé à la fin de l'ODJ de la séance de 21h30
« mercredi 25 juillet : le début de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, initialement prévu lors de la séance de l'après-midi, est reporté en dernier point à l'ordre du jour de la séance du soir. » (conférence des Présidents du mardi 24 juillet 2018)
Voir aussi la dépêche AFP.
Selon la Feuille verte de l'assemblée Nationale, les débats se poursuivront jusqu'à vendredi soir.
→ Les directs vidéo de la Commission et de la séance publiques seront accessibles ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.php
Dans la presse
- 7 juillet 2018 :
→ Slate : « Les migrants mineurs sont-il mieux traités en France qu'aux États-Unis ? », par Antoine Hasday
→ Mediapart avec Reuters : « Le Conseil constitutionnel consacre un principe de "fraternité" »
- 10 juillet 2018 :
→ Le Monde : « Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours », par Manon Rescan
→ « Loi Asile et immigration, un recul du gouvernement », par Anne-Léa Bauquis
- 11 juillet 2018 :
→ Le Monde.fr avec AFP : « Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte »
→ Libération : « Loi asile et immigration : les députés renoncent à réduire le délai de recours pour les déboutés de l'asile »
- 12 juillet 2018 :
→ AFP : « Droit du sol à Mayotte : possible recours du groupe communiste sur la constitutionnalité »
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