Nouvelle session de formation

Le droit au séjour et le droit d'asile des femmes étrangères victimes de violences

Un nouveau thème de formation pour une session de deux jours qui aura lieu les 7 et 8 février 2019, le droit au séjour et le droit d'asile des femmes étrangères victimes de violences.

Renseignements pratiques

Dates : jeudi 7 et vendredi 8 février 2019

Durée : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques

apports théoriques : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
apports pratiques : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis : accompagner les femmes étrangères victimes de violences et/ou des femmes demandeuses d'asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses

Intervenant·e·s : équipe pluridisciplinaire : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

Compétences visées

Connaître le mécanisme des violences faites aux femmes et les particularités pour les étrangères
Connaître les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences
Comprendre la procédure de demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
Connaître les différents fondements juridiques rendant possible le droit au séjour pour violences conjugales et familiales
Comprendre la procédure de demande d'asile
Connaître les différentes persécutions liées au genre

Programme

I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères

Contexte juridique, politique, historique et culturel
Stratégie de l'agresseur et cycle de la violence
Sources juridiques

II. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales

La procédure civile : l'ordonnance de protection
La procédure pénale : la plainte

III. Droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences

Généralités sur le droit au séjour
Problématique des incidences de la violence au sein du couple sur le séjour
Procédure et cas pratiques

IV. Le droit d'asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre

La procédure d'asile et les points de vigilance particuliers pour les femmes étrangères
Les différentes persécutions liées au genre

Les sessions de formation du Gisti s'inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

Pour vous inscrire, merci de remplir la fiche d'inscription en pièce jointe et de l'envoyer à l'adresse formation@gisti.org.

www.gisti.org/spip.php?article5966