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Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme
L'état d'urgence a été l'occasion d'un véritable flot de discours sur l'État de droit, ce qui montre que celui-ci n'est jamais autant invoqué que lorsqu'on porte atteinte à ses fondements.
Un État de droit, c'est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l'effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l'existence d'un contrôle juridictionnel.
C'est sur cette dernière dimension de l'État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Car, en apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d'application peuvent être soumis à la censure du Conseil d'État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l'objet d'un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l'existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C'est cette distance entre les apparences et la réalité qu'il convenait d'explorer pour essayer d'en comprendre les causes.
Cet ouvrage prolonge la journée d'étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme ».
Novembre 2017, 216 pages, papier 15€ / ebook (PDF) 12€ / Lecture en ligne gratuite
ISBN : 979-10-91800-44-0
| Cet ouvrage est le sixième volume de la collection Penser l'immigration autrement. Comme les journées d'étude dont ils sont le prolongement, les ouvrages de cette collection ont pour ambition de conjuguer la rigueur universitaire sans l'académisme avec l'expérience militante sans le dogmatisme. Autres titres parus : |
Sommaire
I. Mais à quoi servent les juges ?
Le renoncement des juridictions suprêmes, Karine Parrot
Justice des étrangers, justice au rabais, Patrick Henriot et Danièle Lochak
Outre-mer, outre-droit : le cas emblématique de Mayotte, Marjane Ghaem
Aux États-Unis, les étrangers et les limites de l'État de droit, Johann Morri
II. Les juges à l'épreuve du terrain
Contrôles d'identité : l'étranger, le policier et le procureur, Nathalie Ferré
Les juges qui traquent les Français… pas assez français, Stéphanie Calvo
Droits sociaux des étrangers : des juges démissionnaires, Lola Isidro
Mineurs isolés : un juge aux mains liées ?, Jean-François Martini
Le juge judiciaire : entre pression administrative et tentation répressive, Laurence Blisson
Le juge administratif : pourquoi tant de timidité ?, Thérèse Renault
Juge des libertés… ou de l'enfermement ?, Nicolas Fischer
IV. Les mille et une façons de disculper l'administration
Le Conseil d'État encourage le camping, Conseil d'État, 19 novembre 2010 : Hébergement sous tentes des demandeurs d'asile
À 16 mois, pas d'urgence à avoir un toit, Conseil d'État 13 juillet 2016, 20 avril 2017 : Refus d'hébergement d'urgence aux demandeurs d'asile déboutés
Porte close pour les demandeurs d'asile, Conseil d'État, 7 novembre 2016 : Suspension du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile en Guyane
Enfermez, y a rien à voir, Tribunal administratif de Nice 8 juin 2017, Conseil d'État, 5 juillet 2017 : Une zone d'attente clandestine à Vintimille
La vérité sort de la bouche du ministre, Conseil d'État, 29 juin 2015 : Vintimille : contrôles à la frontière
Les apparences pour preuves, Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, et Cour de cassation, 11 mai 2016 : Âge d'un mineur isolé étranger
Syriens, allez migrer ailleurs !, Conseil d'État, 15 février 2013, 20 mars 2013, 18 juin 2014 : Visa de transit imposé aux Syriens
La mendicité : une grave menace pour la France, Conseil d'État, 1er octobre 2014 : Éloignement d'une citoyenne européenne qui se livre à la mendicité
Enceinte ? Oui, mais d'abord étrangère, Cour de cassation, chambre sociale, 15 mars 2007 : Licenciement d'une femme enceinte dépourvue d'autorisation de travail
La Convention européenne des droits de qui ?, CA Paris, 21 février 2017 : L'incompétence du JLD pour veiller au respect de la CEDH
Je te vois pas mon petit, parle bien dans le micro, TA Mayotte, 24 mars 2016 et CE 13 avril 2016 : Audition d'un enfant de cinq ans, seul et en visioconférence avant son expulsion
À dix ans, on doit savoir compter jusqu'à 48 heures, JLD Mamoudzou 24 novembre 2016 : Irrecevabilité pour tardiveté d'une requête présentée par une enfant de dix ans
Une amnésie très ciblée, Cour de cassation, 27 septembre 2017 : Les pouvoirs du juge de la rétention
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