Migreurop
Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
Demain, mardi 25 novembre, se réunissent à Paris 80 délégations d’Europe et d’Afrique pour définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Les accords de réadmission [1] et de « gestion concertée des flux migratoires » sont à l’ordre du jour de cette rencontre interministérielle. Profitant de ce sommet, le gouvernement français fait d’ailleurs pression sur le Mali pour obtenir la signature d’un accord bilatéral en négociation depuis deux ans.
Ces accords sont dangereux. Ils s’inscrivent dans la politique globale menée par l’UE et ses États membres pour sous-traiter la gestion des flux migratoires. Ainsi, toute aide au développement, voire toute « coopération économique ou commerciale » est désormais subordonnée à leur négociation. Ces accords menacent les droits fondamentaux des personnes, ils violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme [2], ainsi que le principe de non refoulement posé par la Convention de Genève sur les réfugiés.
C’est notamment le cas avec les accords bilatéraux de « gestion concertée des flux migratoire » passés par la France et l’Espagne avec des pays d’Afrique de l’Ouest ou les « partenariats de mobilité » envisagés par l’UE [3].
L’Espagne a pris de l’avance, à travers son « plan Afrique » lancé en 2006. Le Maroc, qui a déjà conclu des accords bilatéraux de réadmission avec plusieurs États membres devrait signer un accord global avec l’UE dans le courant de l’année 2009.
Le réseau Migreurop appelle les sociétés civiles du sud et du nord à se mobiliser : l’accord de gestion concertée France-Sénégal, signé par les ministres, n’est pas encore ratifié. Il n’est donc pas applicable en l’état. Le Mali peut encore résister aux pressions de la partie française en ne signant l’accord qu’on veut lui imposer.
Le réseau Migreurop exige :
- l’annulation des accords et de clauses de réadmission,
- l’arrêt de toute négociation de ces accords entre l’Union européenne et les pays africains tels que le Mali, l’Algérie, le Maroc.
Dans l’attente de cet objectif, nous demandons :
- la transparence dans le processus de négociation des accords de réadmission et de gestion concertée des flux migratoires,
- des informations précises, chiffrées et régulières sur la mise en oeuvre de ces accords,
- la mise en place de mécanismes d’évaluation des conséquences des accords déjà passés.
[1] Les accords et les clauses de réadmission sont des actes par lesquels les États signataires s’engagent à réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants interpellés alors qu’ils se trouvent en situation irrégulière sur le territoire d’un autre État, mais aussi d’autres étrangers qui ont transité par leur sol avant d’être interpellés dans cet État.
[2] A travers les « accords en cascade » qui permettent le renvoi de personnes sans aucune garantie de respect de leur vie ou de leur intégrité dans le pays « final de destination ».
[3] COM2007/248 Final du 16.05.2007.
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