Des hommes jugés trop vite
Emmanuelle Lequien, avocate à Lille, a récemment participé à la défense des expulsés de la « jungle » de Calais après sa destruction par les forces de police. Elle a aussi été amenée à défendre des « passeurs » devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur- Mer. Dans cet entretien, elle nous parle des dossiers qu’elle a eu à traiter et des hommes jugés trop vite. C’est l’occasion pour elle de porter un regard sur l’exercice de la profession d’avocat dans le cadre de procédures que l’on peut qualifier d’expéditives. Raphaël Tachon est avocat au Barreau de Boulogne-sur-mer. Il pratique le droit pénal et il lui arrive de défendre des étrangers en situation irrégulière depuis un peu plus de dix ans, dans le cadre des permanences pénales auxquelles il a choisi de continuer à participer, et parfois comme avocat choisi.
Vous avez eu à défendre des « passeurs », à tout le moins présentés comme tels. Que leur était-il reproché ? Quels étaient les chefs de poursuite ?
E. Lequien – C’était à Boulogne- sur-Mer, dans le cadre d’une procédure correctionnelle avec instruction. Ce fut l’occasion d’observer le travail du parquet, du juge d’instruction, des avocats. Les audiences ordinaires du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer donnent aussi l’occasion d’observer la manière dont la justice de ce pays traite la question Il leur était reproché d’avoir commis le délit prévu par l’article L. 622-1 du Ceseda, soit l’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers. Mais l’aide au séjour consiste ici essentiellement, par des moyens matériels, à participer à la tentative des étrangers de quitter le territoire français. Ce simple fait montre la complexité et le paradoxe des logiques en présence : il est reproché aux passeurs d’aider des étrangers à quitter le territoire français, où ces derniers sont en situation irrégulière et malvenus ! La protection de l’ordre public français pourrait laisser penser que l’on s’attaque à ceux qui aident à faire entrer sur le territoire français… En réalité, c’est à l’occasion de la tentative de passage vers l’Angleterre que l’on arrête les étrangers – reconduits à la frontière – et les passeurs…
Si l’on réprime la tentative de sortie du territoire, la justice se donne peu les moyens d’interpeller ceux qui sont intervenus en amont, pour faire entrer en France les étrangers sans visa… Ils ne sont pas en France, ceux-là, en réalité. L’ambition réelle du parquet est d’arrêter ceux qui aident à sortir, pour dissuader les étrangers de rentrer… L’objectif affiché de lutter contre les filières des passeurs n’est pas mis en oeuvre, parce qu’il supposerait des moyens et une collaboration internationale entre juges et parquets encore trop imparfaite.
R. Tachon – Il s’est agi de poursuites après une procédure d’instruction, soit en comparution immédiate, très rarement en audience classique, et la dernière fois, le 12 février 2010, dans le cadre d’une comparution immédiate. On reprochait à mes clients le délit de l’article L. 622-1 du Ceseda, comme l’indique Emmanuelle ; il fait encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, dix ans si la circonstance aggravante de bande organisée est retenue (ce qui est presqu’automatique dans le cas d’une ouverture d’information, même si cela n’est pas retenu dans l’ordonnance de renvoi, ou si cette circonstance est écartée par les juges du siège). Cette circonstance aggravante, qui alourdit la peine théorique maximale, a pour effet de permettre des prolongations de détention provisoire. Les étrangers peuvent également être poursuivis pour séjour irrégulier et risquer alors une peine d’un an emprisonnement. Cette poursuite est bien souvent « imparable », sauf vice de procédure (article L. 621-1 du Ceseda). Dès lors, si un étranger en situation irrégulière est poursuivi pour les deux infractions, même si vous obtenez une relaxe pour l’aide au séjour, le séjour irrégulier étant établi, la condamnation est prononcée et la détention provisoire éventuelle se trouve justifiée. Parmi les peines complémentaires, figure l’interdiction du territoire français, qui peut avoir des effets postérieurs redoutables car elle entraîne de plein droit la reconduite à la frontière à l’expiration de la peine d’emprisonnement ou, plus simplement, l’interdiction de séjour.
La personne que j’ai défendue le 12 février dernier était poursuivie pour aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière et pour outrages envers une policière. Il se déclarait érythréen. Il a été requis huit mois ferme, une ITF de dix mois et la confiscation des scellés (200 €). J’ai plaidé la relaxe sur l’aide au séjour, qui ne me semblait pas établie, mais les outrages étaient caractérisés. Il a été condamné pour le tout à six mois ferme et une ITF de dix mois, mais les scellés ont été restitués. Je lui ai indiqué, avec l’interprète présent, les possibilités d’appel ; je lui ai écrit, pour lui confirmer cela, mais en français ; je ne sais pas s’il aura la possibilité de faire traduire mon courrier en maison d’arrêt. C’est la difficulté du suivi de ces dossiers après jugement.
(...)
> La suite de l'entretien est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1923
Cet article est extrait du n°84 de la revue Plein droit (mars 2010),
« Passeurs d’étrangers »
http://www.gisti.org/spip.php?article1918
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