UCIJ - Uni/e/s contre une immigration jetable
Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité »
Ce petit document réalisé par le collectif Uni/e/s contre une immigration jetable (UCIJ) s'efforce de présenter de manière synthétique les grandes lignes d'une analyse critique du projet de loi « Besson » devant être discuté au Parlement à l'automne 2010, qui a été réalisée par plusieurs organisations - ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature - auxquelles se sont associées les organisations membres de la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA).
Le rapport d'analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu'il y a d'aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l'un ou l'autre de ces chapitres du document détaillé :
Le rapport d'analyse rédigé par ces organisations est organisé en autant de thèmes qu'il y a d'aspects concernés par la réforme envisagée. Pour plus de précisions, en particulier sur le plan juridique, on pourra se référer à l'un ou l'autre de ces chapitres du document détaillé :
- Zone d'attente et entrée sur le territoire
- Eloignement / contentieux administratif
- Asile
- Travail
- Outre-mer
- Séjour des jeunes majeurs isolés
- Nationalité
- « Immunité humanitaire » (délit de solidarité)
Juillet 2010, Collectif Uni/e/s contre une immigration jetable, 16 pages.
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Sommaire détaillé
Avant-propos
Introduction
De « simples mesures techniques » ?
Une apparence trompeuse
Neutralisation du pouvoir du juge, (le rêve d'une administration toute-puissante ?)
Complexification inédite des moyens accordés à la « chasse aux migrants »
Interdiction de retour : Étrangers bannis de l'UE
En matière d'accès a la nationalité, un contrôle accru de l'« assimilation »
Délit de solidarité : des poursuites toujours possibles, même pour des « aidants » agissant sans but lucratif
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