[Gisti-info] Formation de 2 jours : « Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à 27 », les 20 et 21 janvier 2011

Formation du Gisti

Le nouveau statut des communautaires dans l'Europe à 27

Session de deux jours
Date : 20 et 21 janvier 2011

I. Le séjour

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants
• Les étudiants
• La prestation de services et les travailleurs détachés
• Les non actifs
• Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

II. Les membres de famille

• Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
• Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L'éloignement

• Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. Les droits sociaux

• Les deux fondements possibles à l'égalité de traitement
• La condition de résidence
• La condition d'antériorité de la présence en France
• La condition de régularité de séjour

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Renseignements pratiques

Dates : les 20 et 21 janvier 2011


Coût de la session : 380 euros (exo TVA)
Les frais d'hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.


Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.


Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l'inscription, une convention est donc établie avec l'organisme employeur.

Inscriptions > http://www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69
formations@gisti.org

http://www.gisti.org/spip.php?article2057