Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces trois dernières semaines.
1) Actualité
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- Mineurs isolés étrangers de Vitry sur Orne : Non à une protection au rabais ! [action collective] / 19 janvier 2010 /
Le 22 septembre 2009, les bulldozers entraient en actions pour détruire la « jungle » de Calais. Les adultes étaient placés en rétention tandis qu’une cinquantaine de mineurs étaient conduits, selon les autorités, dans « des foyers adaptés pour les accueillir immédiatement ».
Ils ont été rejoints par une trentaine d’autres mineurs en juillet 2010 à la suite de l’évacuation d’un campement près du canal Saint Martin à Paris. Depuis, beaucoup de ces jeunes ont fugué, et sur les trois centres prévus initialement, il n’en reste plus qu’un, le « Centre d’accueil pour mineurs étrangers isolés » (CAMEI) de Vitry-sur-Orne, en Moselle.
En fait de centre « adapté », le CAMEI de Vitry est un ancien foyer de travailleurs migrants de l’ADOMA (nouveau nom de l’ex-Sonacotra), « désaffecté » parce qu’il ne correspondait plus aux normes d’accueil convenables, (chambres de 5 m²) et aménagé à la va-vite pour accueillir des mineurs étrangers dans le cadre d’une « expérimentation ». (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2135
- Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État [ODSE] / 7 janvier 2011 /
La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) [2] concluant que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires. Ce rapport recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l’AME ni d’accord préalable à tous les soins hospitaliers coûteux.
En juin 2010, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin évoquait déjà un droit d’entrée pour les usagers de l’AME. Dans cette perspective, en juillet, les ministres de la Santé et du Budget commandaient un rapport conjoint à l’IGAS et à l’IGF [3].
C’est pourtant sans l’expertise de ce rapport que des députés UMP, avec l’avis favorable du Gouvernement et en particulier du ministre de la Santé, ont introduit les restrictions à l’AME dans la loi de finances 2011. Le rapport de l’IGAS-IGF daté du 24 novembre est resté inaccessible pendant toute la durée des débats jusqu’à l’adoption définitive de la loi.
Malgré les demandes de nombreux parlementaires, les ministres de la Santé et du Budget ont ainsi délibérément choisi de ne pas divulguer les conclusions de ce rapport, qui était en leur possession depuis le 24 novembre au moment des débats. Il est vrai que ce rapport balaye clairement les arguments avancés justifiant les restrictions apportées à l’AME en s’appuyant sur des données objectives et actualisées. Il formule même des recommandations inverses aux mesures adoptées par le Parlement. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2133
- LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés ! [Action collective] / 12 janvier 2011 /
Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s’inscrit dans un contexte d’inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2132
- Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur [Gisti] / 28 décembre 2010 /
Monsieur le Ministre,
vous avez proposé de rencontrer le Gisti le 6 janvier prochain. Nous préférons décliner cette invitation, pour plusieurs raisons.
Lors de notre précédente entrevue, le 11 juin 2007, nous avions souhaité, documentation à l’appui, faire part au nouveau ministre de l’Immigration que vous étiez alors des principes qui, selon notre association, devraient fonder toute politique migratoire. Parmi ceux-ci, l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial, la régularisation des migrants sans papiers et, au plan international, le renoncement à la politique sécuritaire et répressive, ce qui implique notamment l’abandon de l’« externalisation » des contrôles aux frontières. Sans prêter la moindre attention à nos préoccupations, vous nous aviez parlé de votre projet de restreindre l’accès des étrangers au regroupement familial – ce qui a été réalisé avec la loi du 20 novembre 2007. Vous nous aviez également assuré, lors de cette rencontre, qu’aucune réforme de grande ampleur du Ceseda n’était en vue. Le soir même, nous apprenions que le Conseil d’État était saisi pour avis du projet que vous avez présenté quelques jours plus tard au Conseil des ministres.
Nous avions alors eu l’impression d’un dialogue de sourds, à l’image d’ailleurs de la relation qui s’est établie par la suite entre vous et les associations – mais pas seulement elles, puisque vous êtes également resté hermétique aux critiques et mises en garde qui ont été émises par la Halde, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore la Défenseure des enfants contre de nombreuses dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile réformant le Ceseda que vous avez défendue devant le Parlement. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2130
- La Halde doit vivre [Action collective] / 22 décembre 2010 /
Depuis juin 2010, 49 organisations syndicales et associations réunies dans le collectif « SOS HALDE » ont rejoint l’appel lancé par les membres du Comité consultatif de la HALDE. Ils ont dénoncé la disparition programmée de la HALDE. Leurs inquiétudes rejoignent celles exprimées par la totalité des membres du Comité consultatif, de sensibilités très diverses
Le 11 janvier 2011, va commencer à l’Assemblée nationale le débat sur le projet de loi organique sur le Défenseur des droits. Le Sénat a décidé d’inclure, dans le champ d’application de cette nouvelle institution, les discriminations et donc de supprimer la HALDE en tant qu’autorité administrative indépendante. Le même sort a été réservé au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article2129
2) Publications
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- Mise en ligne d'un article de « Sur le front des frontières », le Plein Droit n° 87 (décembre 2010)
http://www.gisti.org/spip.php?article2114
« Enjeux migratoires à Chypre », par Olivier Clochard [CNRS - Université Bordeaux III (Terrferme)] & Marie Martin [Migreurop (Échanges et partenariats)]
http://www.gisti.org/spip.php?article2122
- La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II » (Les cahiers juridiques)
Lorsqu’un exilé sollicite la reconnaissance de son statut de réfugié par la France, celle-ci peut se dispenser de l’examen de son dossier si un autre État européen en est également « responsable ».
Dans le cadre de la politique d’asile commune de l’Union européenne, l’examen d’une demande d’asile est en effet à la charge d’un seul État membre. Un système « Dublin II » épaulé par un fichier « Eurodac » établit les règles de la détermination de l’État « responsable » et du transfert du demandeur d’asile. Des réfugiés risquent ainsi d’être systématiquement remis à des États par lesquels ils ont transité, tels que la Pologne ou la Grèce, malgré des atteintes aux droits des demandeurs d’asile constatées par de nombreuses institutions. En vertu d’une clause de souveraineté, chaque État membre peut cependant choisir d’examiner une demande d’asile qui relève de la compétence d’un autre État. Ce cahier juridique présente d’abord les mécanismes européens du système « Dublin II » puis les droits, en France, du demandeur d’asile au cours de la procédure « Dublin ». Les moyens de recours contentieux et les jurisprudences récentes sont ensuite exposés. Des violations de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contexte de « Dublin II » ont également pu être invoquées et condamnées par la Cour de Strasbourg.
Décembre 2010, 52 pages, ISBN 978-2-914132-77-0, 10 € + frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article2116
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=2116
Commander l'ouvrageLes autres « Cahiers juridiques »
http://www.gisti.org/cahiers-juridiques
3) Mobilisation contre la loi LOPPSI 2
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Onzième loi exclusivement répressive depuis 2002, ce texte prévoit notamment la répression de populations ciblées (occupants d’habitats hors norme, bénéficiaires de prestations sociales, vendeurs à la sauvette, mineurs délinquants, etc.), le fichage et vidéo surveillance généralisés, le durcissement du droit pénal, l'accroissement des pouvoirs policiers et le fitrage d'Internet.
Pour en savoir plus sur ce projet qui marque un recul général des libertés individuelles et la mobilisation qui s'organise nationalement pour lui faire face, rendez-vous sur le site du cllectif « Anti Loppsi 2 » (composé d’associations -dont le Gisti-, de syndicats & de partis politiques) : http://www.antiloppsi2.net
Sur le filtrage d'Internet, vous pouvez aussi vous reporter au dossier élaboré par le collectif La quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-0
4) Journée d'étude « Immigration, un régime pénal d’exception »
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Elle se tiendra à Paris mardi 22 mars 2011, de 9h à 17h30.
Au programme :
I. La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentesLa participation aux frais est de 30 euros (tarif réduit : 15 euros - étudiants, chômeurs). Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.
La lutte contre la mobilité et l’errance, un "noyau historique" de la pénalité moderne ; Les immigrés, cibles d’un droit pénal de l’ « ennemi » ? ; La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ?
II. Un régime pénal d’exception : usages, pratiques, recours
Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’être humains ; L’étranger dans la filière pénale : de l’interpellation à l’aménagement des peines ; Les formes multiples de l’enfermement, une nouvelle punitivité ? ; Les incidences de l’emprise pénale sur la situation « administrative » de l’étranger
III. Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit
http://www.gisti.org/spip.php?article2134
5) Les prochaines Formations
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- 3 février 2011 — Le travail salarié des étrangers (session de 2 jours)
I. L’obligation de détenir une autorisation de travail : Les formes de l’autorisation, Les sanctions en cas de défaut d’autorisation - II. Les procédures d’accès au marché de l’emploi : La procédure d’introduction : la règle de l’opposabilité de l’emploi et sa mise à l’écart, Le changement de statut, La régularisation - III. Les différents statuts : Les caractéristiques des différentes mentions, Le renouvellement du titre - IV. L’accès au travail des jeunes - V. Les droits des travailleurs sans papiers : A l’égard de l’employeur, Face aux droits sociaux - VI. La question des emplois fermés aux étrangers - VII. Le statut préférentiel des ressortissants de l’Union européenne : La libre circulation des communautaires, Limites de l’accès au travail pour les Roumains et les Bulgares
http://www.gisti.org/spip.php?article2058
- 14 mars 2011 — La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour (session de 5 jours)
L’entrée et le séjour (première partie) : Introduction générale au droit des étrangers ; Les conditions d’entrée en France (les visas) ; Présentation des titres de séjour ; La carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" — Le séjour (suite) : La carte de séjour temporaire (CST) ; La carte de résident et la carte de résident longue durée CE ; Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours ; L’accompagnement des démarches d’admission au séjour — Le regroupement familial — Le travail : Le regroupement familial ; Le travail — Le droit d’asile : Contexte et cadre juridique ; Les règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; L’admission en territoire français ; Procédures "normales" et "prioritaire" ; Les droits du demandeur d’asile (réfugié, protégé subsidiaire, débouté) — Le statut des ressortissants communautaires — Etude de cas pratiques : Le statut des ressortissants communautaires ; Etude de cas pratiques
http://www.gisti.org/spip.php?article2066
- 31 mars 2011 - La protection sociale des étrangers (session de 2 jours)
I. Introduction : La protection sociale en France : L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux - II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : La condition de nationalité ; La condition de régularité du séjour ; La condition de résidence en France ; La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence ; La domiciliation - III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les étrangers ; Les autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques - IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Conditions posées aux étrangers ; La résidence (allocataire, enfants) ; La charge effective et permanente de l’enfant ; La régularité de séjour de l’allocataire ; Conditions posées au séjour de l’enfant ; La rétroactivité des droits : cas où elle s’exerce - V. Le RSA : Les conditions relatives au séjour ; du demandeur ; du conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; des enfants - VI. Retraite, minimum vieillesse et minimum invalidité : La retraite de base ; La retraite complémentaire ; Le minimum vieillesse - VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires - VIII. Moyens de recours en matière de sécurité sociale et d’aide sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article2061
- Programme de toutes les formation en 2011
http://www.gisti.org/spip.php?article78
- Plaquette de présentation détaillée (pdf)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/formations2011.pdf
6) Dossiers
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- « Projet de loi Besson/Hortefeux » relatif à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers et à la nationalité
Le texte voté une première fois par l'Assemblée nationale courant octobre est en instance de première lecture par le Sénat pour encore une dizaine de jours...
La Commission des lois du Sénat vient de rendre son rapport (n° 239, 2010-2011) sur le projet de loi (rapport bientôt accessible en ligne).
Il ressort de son travail une nouvelle version du projet de loi (enregistrée le 19 janvier 2011 par la Présidence du Sénat) qui servira de base aux discussions en séance publique (qui débutera le 1er février 2011) : http://www.senat.fr/leg/pjl10-240.html
http://www.gisti.org/pjl2010
7) Droit
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- Accord de stabilisation et d’association CE / Bosnie-Herzégovine du 16 juin 2008
http://www.gisti.org/spip.php?article2131
[Autres textes sur le droit européen applicable aux ressortissants d’États tiers : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique384]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti (mis à jour le 1er janvier 2011)
http://www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
8) Dans la presse
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- Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile : Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’Etat [Tribune collective, publiée dans Libération le 20 décembre 2010]
Dans une décision du 19 novembre 2010, le juge des référés du Conseil d’État a conseillé au préfet de Paris de mettre en place un hébergement sous tentes des demandeurs d’asile qui, faute de places dans les centres spécialisés ou de crédits pour les loger dans des structures alternatives ou en hôtels, sont laissés à la rue. Selon le Conseil d’Etat, il appartiendrait à l’administration de « recourir à des modalités d’accueil sous forme de tentes ou d’autres installations comparables » de façon à pallier l’insuffisance notoire du dispositif national d’accueil, dont les capacités culminent, depuis 2006, à 20 410 lits quand il en faudrait au moins le double.
La décision du Conseil d’Etat n’est pas seulement scandaleuse parce qu’elle est humainement dégradante. Elle est aussi inadmissible au regard du droit en vigueur, dont le Conseil d’Etat est censé veiller à l’application. Depuis 2003, en effet, une directive européenne impose aux pays membres de l’UE des « normes minimales » selon lesquelles ils doivent assurer des « conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ainsi qu’une allocation journalière » dans l’objectif du « plein respect de la dignité humaine ».
S’il est vrai que, en cas de manque ponctuel de moyens, cette directive permet aussi aux Etats d’user de modalités d’accueil différentes, dont elle ne précise pas la nature, c’est « à titre exceptionnel » et « pendant une période raisonnable, aussi courte que possible ». Or, en France, ce manque de moyens est chronique. Au cours des dernières années, rien ou presque n’a été entrepris pour adapter l’offre à la demande. Ce ne sont pas les 1 000 lits supplémentaires annoncés pour 2011 qui éviteront à des centaines de demandeurs d’asile d’être encore et toujours contraints de survivre à la rue dans une très grande précarité. Avec notamment pour effet d’empêcher la majorité d’entre eux de mener à bien une procédure – expliquer les raisons de leur exil – qui requiert quiétude et sentiment de sécurité. Ne voyons aucune fatalité dans cette pénurie : comme dans d’autres pays, elle vise à dissuader les demandeurs d’asile de solliciter protection.
http://www.gisti.org/spip.php?article2128
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Le Gisti
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