Le projet de loi « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s'inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d'amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d'adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d'exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).
Immigration : l'exception faite loi, Plein droit n° 88, mars 2011
(ISSN 0987-3260)
Sommaire
Édito
- Loppsi II : un patchwork répressif
Dossier — Immigration : l'exception faite loi
- Rupture… ou engrenage ?
- Réactions en chaîne
- Confisquer le débat démocratique
- La France jongle avec le droit européen
- Un déni de justice ?
- Statut constitutionnel des étrangers et la loi « Besson »
Hors-thème
- Kumkapi : marge ou faubourg de l'Europe
- Le Maroc gère les flux d'indésirables
Mémoire des luttes
- Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l'oeil
Ont collaboré à ce numéro : Mogniss H. Abdallah, Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Julia Burtin, Violaine Carrère, Claudia Charles, Muriel Cohen, Benjamin Demagny, Nathalie Ferré, Diane Kitmun, Danièle Lochak, Caroline Maillary, Antoine Math, Claire Rodier, Serge Slama, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.
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