Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces dernières semaines.
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Nous profitons de cette dernière lettre de l'année pour vous adresser tous nos vœux pour la prochaine année.
1) Nouvelle/s publication/s
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- Quelle « crise migratoire » ? / Plein droit n° 111
À partir de l'été 2015, les médias et responsables politiques européens ont parlé de « crise migratoire » pour décrire un « afflux » de réfugiés, qualifié d'historique, aux frontières de l'Union européenne, sans jamais interroger la pertinence des chiffres brandis, ni, surtout, analyser les raisons qui ont poussé ces centaines de milliers de personnes à chercher protection en Europe. Parler de « crise » a permis aux États européens de se dédouaner de leur incapacité à faire face à une situation présentée comme imprévisible. Imprévisible vraiment ? C'est être sourd et aveugle aux désordres du monde. Si crise il y a, elle est plutôt à chercher dans le système d'accueil des réfugiés de l'Union européenne. Et cette crise-là perdure, pénalisant les pays dits de premiers accueil (Grèce, Italie ou Hongrie). À tel point que l'on peut se demander si elle n'est pas entretenue. Les évolutions de l'accueil et des politiques migratoires des différents États membres laissent en tout cas penser que la crise a du bon pour des dirigeants plus préoccupés par le contrôle des frontières de leurs États que par le respect des principes posés par le droit international, en premier lieu la convention de Genève sur les réfugiés.
De la Finlande à l'Allemagne, des Balkans à la Grèce, en passant par l'Italie ou le Royaume-Uni, ce dossier de Plein droit propose un tour d'Europe en cette fin 2016, pour comprendre les effets de cette « crise » sur l'accueil des réfugié⋅e⋅s et autres étrangers.
décembre 2016, 56 pages, 10 €
ISSN : 0987-3260 06
Édito
Dossier : Quelle « crise migratoire » ?
- « Crise migratoire » : ce que cachent les mots, Emmanuel Blanchard et Claire Rodier
- Finlande : le droit d'asile menacé ?, Taina Tervonen
- Le Royaume-Uni, la tentation d'une île, Pierre Monforte
- L'Allemagne fait marche arrière, Marcus Kahmann
- La Hongrie, chien de garde de l'Europe, Céline Cantat
- Balkans, du corridor au cul-de-sac, Morgane Dujmovic
- Italie, l'urgence au quotidien, Interview de Sara Prestianni
- En Grèce, une crise migratoire chronique, Laurence Pillant
- Turquie-Europe, à qui la faute ?, Nausicaa Preiss
- 1938 : le monde ferme ses portes aux réfugiés, Danièle Lochak
Mémoire des luttes
- L'étranger malade, une cause devenue digne d'être défendue, Sandrine Musso
Jurisprudence
- Crise de l'asile : un supra infra-droit à l'abri de tout contentieux ?, Serge Slama
Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Céline Cantat, Violaine Carrère, Morgane Dujmovic, Nathalie Ferré, Élisabeth Graf, Noura Kaddour, Marcus Kahmann, Danièle Lochak, Pierre Monforte, Sandrine Musso, Antoine Math, Laurence Pillant, Nausicaa Preiss, Sara Prestianni, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saens, Serge Slama, Alexis Spire, Taina Tervonen.
Publications précédentes :
« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
SommaireCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Gisti & La Cimade
Sommaire / CommanderCahier juridique « La retenue pour vérification du droit au séjour »
Sommaire / CommanderNote pratique « Droit au séjour et violences familiales », La Cimade, Femmes de la Terre, Gisti
Sommaire / Commander« Homicides aux frontières », Plein droit n° 109
Sommaire / CommanderNote pratique « La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016 »
Sommaire / CommanderNote pratique « Demander l'asile en France »
Sommaire / CommanderCahier juridique « Les parents étrangers d'enfants français »
Sommaire / Commander« Sportifs immigrés : le revers de la médaille », Plein droit n° 108
Sommaire / CommanderPenser l'immigration autrement « Précarisation du séjour, régression des droits »
Présentation & sommaire / CommanderCahier juridique « La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux », 3e édition, Gisti & Comede
Sommaire / Commander« Les expulsés, leur voix, leurs droits », Plein droit n° 107
Sommaire / CommanderNote pratique « Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères »
Sommaire / Commander
2) Les Formations à venir
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- 16 janvier 2017 - Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016 [Journée de formation COMPLÈTE -nouvelle session en cours de programmation en mars 2017-]
- 26 janvier 2017 - Le droit d'asile [Session de 2 jours]
Jeudi 9h30-13h... I. Le contexte mondial : A/ Pays occidentaux B/ Europe et France De plus en plus de « déplacés » et de moins en moins de « réfugiés »— II. Cadre juridique : A/ Les textes internationaux Convention de Genève de 1951 : statut de réfugié ; Convention européenne des droits de l'homme : protection subsidiaire ; Constitution française de 1958 (préambule de 1946) ; B/ Les principaux textes européens Le nouveau paquet asile ; Les directives : qualification, accueil, procédure ; Les règlements : Dublin III et Eurodac ; La directive « protection temporaire » ; C/ Texte français Le CESEDA : L. 711-1 à L. 751-2 et R. 721-1 à R. 751-2 (Refus d'entrée et maintien en zone d'attente L. 213-1 à L. 224-4 et R. 213-1 à R. 223-14) — III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire » : (CESEDA L. 811-1 à L. 811-9 et R. 811-1 à R. 811-16) — IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle : A/ On ne choisit pas son statut (guichet unique) B/ Quels agents de persécution ? C/ L'alternative de l'asile chez soi ou « asile interne » et ses limites — V. L'admission en territoire français : A/ L'entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d'attente B/ L'entrée par d'autres moyens C/ La demande de l'autorisation de séjour Le demandeur ou la demandeuse autorisé⋅e au séjour ; Le demandeur ou la demandeuse admis⋅e au séjour mais non autorisé⋅e ; La demande impossible (« Dublin ») ; D/ La demande de réexamen 14h-17h30... — VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences : A/ Renouvellement de l'autorisation de séjour B/ Situation particulière des mineur⋅e⋅s — VII. La procédure de demande d'asile devant l'OFPRA — VIII. L'aide au récit : A/ Principe et pratiques B/ Cas pratique Vendredi 9h-11h... — IX. Droits respectifs et droits sociaux : A/ Gestion état civil B/ Le droit au travail C/ Famille D/ Les aides financières – l'allocation temporaire d'attente E/ L'hébergement (en CADA – d'urgence ou classique) F/ L'accès aux soins (Les soins d'urgence - La couverture maladie universelle) G/ Les prestations sociales et familiales pour les réfugiés 11h-12h30 et 14h-17h... — X. Contentieux : A/ L'admission au séjour au titre de l'asile L'enregistrement de la demande d'asile (à la frontière ; sur le territoire) ; Le placement en procédure prioritaire ; Contentieux relatifs aux conditions d'accueil Forme, délai, contenu des requêtes ; B/ Règlement Dublin II : les recours C/ La procédure de demande d'asile devant la CNDA Forme, délai, contenu de la requête ; suspensivité ou non de l'appel à la CNDA D/ Les risques d'une OQTF ? Présentation de la mesure d'éloignement ; notification ; délai E/ Actualité contentieuse
- 13 mars 2017 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours 35H]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 23 mars 2017 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 30 mars 2017 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée Formations 2017 (PDF, 216.3 ko)
- Formations sur site
3) Dossiers
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- Vade-mecum des gestionnaires de centres
Élaboré à l'attention des gestionnaires de centres d'hébergement, le présent vade-mecum vise à préciser les rôles de chacun des intervenants mobilisés dans le cadre du dispositif mis en place pour assurer la prise en charge des migrants. Il s'attache à mettre en avant les bonnes pratiques et rappelle les prestations attendues des centres d'hébergement.
- Les centres d'accueil et d'orientation (CAO)
1. Textes 2. Publications et communiqués 3. CAOMI (Mineurs isolés étrangers) Quelques initiatives et outils existants : la rubrique CAO du site de la PSMigrants avec plein d'informations et outils, des notices sur les droits (asile, mineurs...), des adresses et contacts. le blog Auberge des migrants et Utopia56 qui renvoie à des pages Facebook pour mise en relation et diffusion d'informations autour des CAO. le forum Exils.org qui fournit aussi des ressources sur la réglementation, et comprend des dossiers pour chaque CAO, avec quelques infos sur ces structures, et un forum de discussion (...)
- Témoignage n° 1 - Devant la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) à Paris
- Enquête état des lieux des centres d'accueil et d'orientation (CAO)Paris, 127 boulevard de la Villette, plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) gérée par France Terre d'asile (FTDA). 23 novembre 2016. C'est là, d'après la loi [1], qu'il faut se rendre, lorsqu'on se trouve à Paris, pour faire enregistrer sa demande d'asile. La loi dit aussi que les autorités ont trois jours pour enregistrer les demandeurs et demandeuses d'asile isolé.e.s [2] qui se manifestent auprès d'elles pour déposer une demande de protection en France. La loi précise enfin que si une personne n'enregistre pas sa demande d'asile dans les 120 jours après son arrivée en France, elle est (...)
Enquête Fnars
4) Droit
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