Cher·e·s Ami·e·s,
Voici la lettre d'information du site Web du Gisti. Elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
Nous vous rappelons qu'il vous reste encore moins d'une quinzaine de jours pour faire un don au Gisti ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 (66% du don). À titre d'exemple, le coût réel d'un don de 60€ est de 20€, ou encore de 100€ pour un don initial de 300€ : www.gisti.org/don
1) Actualité récente
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- 7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce : le prix à payer pour la solidarité ? / Collectif « Délinquants solidaires », le 5 décembre 2017
Le 29 novembre dernier, Stéphan Pélissier s'est vu condamner à 7 ans de prison ferme par la justice grecque pour avoir porté secours à sa belle-famille fuyant la guerre en Syrie.
En 2015, ce Français originaire d'Albi a tenté d'aider ses beaux-parents, sa belle-sœur et son beau-frère à passer de Grèce en Italie en les rejoignant sur place en voiture pour organiser un trajet en ferry. Ces derniers venaient en effet de traverser la Méditerranée dans des conditions extrêmement périlleuses, afin de trouver refuge en France, auprès de leur fille, de Stéphan et de leurs enfants. Malheureusement, la tentative échoue. Les autorités grecques contrôlent les cinq passagers et les placent en garde à vue. Tous seront finalement libérés.
Deux ans plus tard, la belle-famille de Stéphan a réussi à rejoindre la France après un long périple à travers l'Europe, et chacun de ses membres s'est vu reconnaître la protection au titre de l'asile politique. Cependant, les autorités grecques s'entêtent à poursuivre Stéphan Pélissier pour « transport illégal en masse du territoire grec vers le sol d'un pays membre de l'Union Européenne de ressortissants d'un pays tiers, non munis de passeport », et ce, malgré qu'il ait fait état de son lien de parenté.
Stéphan se refuse à accepter ce verdict : 7 années de prison, ou une amende de 12 775 euros, ce serait pour lui reconnaître la validité du jugement. (...)
2) Manifestations, rassemblements et réunions publiques
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- Journée internationale des migrant⋅e⋅s : Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières ! : Samedi 16 décembre 2017 à 14H, tou⋅te⋅s à la gare SNCF de Menton-Garavan / 16 décembre 2017
En prélude à la journée internationale des migrant⋅e⋅s, retrouvons-nous le samedi 16 décembre 2017 à Menton :
- pour célébrer la journée internationale des migrant⋅e⋅s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre ;
- parce que cette frontière est devenue un des symboles de l'inhumanité des politiques migratoires de l'État français, de l'Union européenne, et du développement de l'État policier ;
- parce qu'aux morts dues à la fermeture des frontières s'ajoutent la multiplication des mesures d'enfermement et d'expulsion, les milliers de migrant⋅e⋅s à la rue, y compris des enfants et des jeunes isolé⋅e⋅s, le harcèlement policier et la chasse aux sans-papiers ;
- parce que le gouvernement français, au travers de l'inscription des mesures d'urgence dans le droit commun, contredit encore plus le droit d'asile, et que ce même gouvernement prépare une nouvelle loi durcissant encore sa politique migratoire dans un sens liberticide ;
- parce que cette région est devenue le symbole des solidarités qui existent sur tout le territoire avec les migrant⋅e⋅s, et qu'elle est aussi devenue, après Calais, le symbole de la répression contre ce mouvement et les personnes solidaires ;
- pour dire « ça suffit ! », pour mettre fin à l'acharnement contre les migrant-e-s et aux discours et politiques racistes et sécuritaires qui gangrènent toute notre société.
Nous manifesterons pour :
- l'accueil des migrant⋅e⋅s
- la liberté de circulation et de résidence (art. 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen)
- la régularisation des sans-papiers
- l'abrogation des accords de Dublin
- la solidarité et l'égalité des droits pour tou⋅te⋅s
- l'abrogation de tout « délit de solidarité » (sic), et l'abandon de toutes les poursuites contre les citoyen⋅ne⋅s solidaires.
À l'appel de « Solidarité migrants-collectif 06 » :
Alternatives et Autogestion 06, Artisans du monde 06, Attac 06, Cimade 06, Citoyens solidaires 06, Coordination Réfugiés-migrants 06 de la France insoumise, Défends ta citoyenneté, Emmaüs Côte d'Azur, Ensemble ! 06, FSU 06, LDH Comité régional PACA, LDH Nice, Médecins du Monde, MRAP 06, NPA06, Parti de Gauche 06, RESF 06, Roya citoyenne, Solidaires étudiants, Sud Santé sociaux, Union syndicale Solidaires…Signataires d'ici :
ADN (Association pour la Démocratie à Nice), CGT Cheminots de Nice, CGT UD 06, Habitat et Citoyenneté, Librairie « Mots du monde » (Nice), PCF 06, Tous citoyens !.et d'ailleurs :
ACORT (Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie), AHSETI (ASTI du Havre), Anafé, Association de soutien pour Jean-Luc Munro & son Vélo, Cercle Louis Guilloux , CIIP (Centre d'Information InterPeuples), CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants), Collectif 38 de solidarité avec les étrangers et les migrants (Resf, Rusf, Solidaires 38, CGT 38, La patate chaude, PC, NPA), Cimade 05, CRLDHT (Comité pour le Respect des Liberté et des Droits de l'Homme en Tunisie), CSP 75 (Coordination Sans-Papiers 75), Collectif "D'ailleurs Nous Sommes d'Ici" 67, Collectif Justice et Libertés (67), « D'ailleurs nous sommes d'ici » Bas-Rhin, Droits devant, EELV, Ensemble, FASTI, Front social, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), FTDES (Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux), Gisti, Harissa Sauce blanche Montreuil, LDH 38, Les Ami.e.s de la Roya citoyenne, MRAP, NPA, PCF, SAF (Syndicat des Avocats de France), RESF, Tous migrants (Briançonnais), UJFP (Union Juive Française pour la Paix), UTAC France (Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne).
3) Publications récentes
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Publications récentes :
Penser l'immigration autrement « Faillite de l'État de droit ? l'étranger comme symptôme »
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « À jour de la réforme Puma (Protection universelle maladie) : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale », Co-édition Comede, Gisti
Sommaire / Commander : livre et ebook
« Atlas des migrants en Europe », 3e édition, Migreurop
Sommaire« L'Europe et ses voisins : marchandages migratoires », Plein droit n° 114
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? », 2e édition
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : carte de résident longue durée-UE », 2e édition
Sommaire / Commander : livre et ebookCahier juridique « Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France »
Sommaire / Commander : livre et ebook« Exploitations », Plein droit n° 113
Sommaire / Commander : livre et ebook« Droits des habitants de terrain en procédure d'expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes », Fondation Abbé Pierre, Amnesty International France, CNDH Romeurope, ASAV, Parcours d'Exil, Jurislogement, Gisti et Acina
Sommaire / TéléchargerGuide pratique « Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France », 10e édition
Sommaire / Commander le livreCahier juridique « La procédure d'asile en France »
Sommaire / Commander : livre et ebook« Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités », Plein droit n° 112
Sommaire / Commander : livre et ebook« Étrangers quels droits ? », éditions Dalloz, collection « À savoir »
SommaireCahier juridique « Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016 », Co-édition ADDE / Anafé / Fasti / Gisti / La Cimade / LDH / Mom / ODSE / Saf / SM
Sommaire / Commander : livre et ebookNote pratique « Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? », 2e édition
Sommaire / Commander le livre / PDF gratuit / Télécharger« Quelle « crise migratoire » ? », Plein droit n° 111
Sommaire / Commander : livre et ebook« #Étrangers_connectés », Plein droit n° 110
Sommaire / Commander : livre et ebook« Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière », Boats 4 People
Sommaire / TéléchargerCahier juridique « La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile », Co-édition Gisti / La Cimade
Sommaire / Commander : livre et ebook
4) Les Formations à venir
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- 25 janvier 2018 - Le droit d'asile [Session de 2 jours]
Partie 1. Les politiques européennes de l'asile et les sources juridiques - Partie 2. L'exercice du droit d'asile en France et contentieux : I. Les démarches pour demander l'asile [A) La plate-forme d'accueil, B) Enregistrement de la demande, C) Contentieux ; II. La demande d'asile auprès de l'OFPRA [A) La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l'entretien, B) L'examen de la demande par l'officier de protection et l'entretien, C) Réponse de l'OFPRA - Partie 3. Recours devant la CNDA et droits des bénéficiaires d'une protection :I. Le recours CNDA ; II. L'audience ; III. La décision de la CNDA ; IV. Le sort des déboutés ; V. Les droits reconnus aux réfugiés
- 1er février 2018 - Les mineures et mineurs isolés étrangers [Session de 2 jours]
I. La protection administrative : Accueil provisoire d'urgence ; Prise en charge jeune majeur — II. La protection judiciaire : Notion de danger ; Rôle des parquets ; Compétence du juge des enfants — III. La preuve de la minorité : Valeur probante des documents d'état civil étrangers ; Recours au jugement supplétif de naissance ; Expertises médicales — IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal : Accès aux soins : CMU, AME... ; Accès à l'école — V. La représentation légale : Incapacité ; Délégation d'autorité parentale ; Tutelle — VI. La nationalité : Conditions d'acquisition ; Procédure de déclaration — VII. Le droit au séjour : Généralités sur les titres de séjour ; Droit à la carte « vie privée et familiale » ; Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement — VIII. L'accès à la formation professionnelle et au travail — IX. La protection contre l'éloignement : Recours contre les refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire — X. La demande d'asile : Procédure d'asile ; Mission de l'administrateur ad hoc
- 12 mars 2018 - La situation juridique des personnes étrangères : l'entrée et le séjour [Session de 5 jours (35H)]
I. Introduction générale au droit des étrangers — II. L'entrée en France : Visas ; Autres conditions à remplir pour un court séjour ; Cas pratique — III. Le séjour en France : Généralités sur les titres de séjour ; Carte « retraité » ; Cartes de séjour temporaire (CST) ; Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire) ; Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction) ; Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE » ; Le regroupement familial (champ d'application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial) — IV. Le travail : Accès au marché de l'emploi ; Autorisations de travail salarié ; Admission exceptionnelle : l'accès au travail des personnes sans papiers — V. L'accompagnement des démarches d'admission au séjour : Repères pour une évaluation globale de la situation ; Lien à faire entre une demande d'admission au séjour et l'exercice d'autres droits (sociaux) — VI. Le droit d'asile : Contexte et cadre juridique ; Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle ; Admission sur le territoire français ; Procédures « normale » et « prioritaire » ; Aide au récit ; Droits respectifs et droits sociaux — VII. Le refus de séjour : mesures d'éloignement : Principales mesures d'éloignement : l'obligation à quitter le territoire français et l'interdiction de retour (catégories protégées, délais) ; Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai) ; Exécution des mesures d'éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique — VIII. Étude de cas pratiques
- 22 mars 2018 - La protection sociale des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Protection sociale en France ; Accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques ; Hiérarchie des normes et instruments internationaux — II. L'accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs : Condition de nationalité ; Condition de résidence en France ; Condition de régularité du séjour ; Condition portant sur l'entrée en France des enfants ; Condition d'ancienneté de présence ou de durée de résidence préalable — III. La protection maladie : Architecture du système et principe de fonctionnement ; Conditions pour les personnes étrangères ; Autres systèmes de financement des soins ; Étude de cas pratiques — IV. Prestations familiales et prestations assimilées : Condition de résidence en France (allocataire, enfants) ; Condition de charge effective et permanente de l'enfant ; Condition de régularité de séjour de l'allocataire étranger ; Condition portant sur l'entrée en France de l'enfant étranger ; Rétroactivité des droits aux prestations pour les personnes étrangères obtenant le statut de "réfugié" ; Rétroactivité de tous les droits sociaux à la date de reconnaissance du droit au séjour par une juridiction administrative — V. Le revenu de solidarité active (RSA) : Condition de régularité de séjour / condition d'antériorité de résidence ; Cas pratiques pour contester la durée de résidence préalable de 5 ans — VI. Retraite (base et complémentaire), minimum vieillesse (ASPA) et minimum invalidité (ASI) : Pension de retraite versée par lé régime de base de la sécurité sociale ; Pensions de retraite complémentaire versée par les régimes complémentaires ; Minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA) ; Minimum invalidité (allocation supplémentaire d'invalidité - ASI) — VII. Comment contester les pratiques et les décisions des organismes de protection sociale : les différents contentieux en matière de sécurité sociale et d'aide sociale
- 29 mars 2018 - Le travail salarié des personnes étrangères [Session de 2 jours]
I. Introduction : Évolution de la législation sur le travail ; Rappel des règles générales ; Restriction dans l'accès à certains emplois — II. L'accès au marché de l'emploi : Obligation de disposer d'une autorisation de travail ; Titres de séjour donnant droit au travail — III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Principaux titres de séjour permettant l'exercice d'une activité salariée ; Quelques catégories particulières — IV. L'autorisation de travail salarié : Procédure de demande ; Recours contre un refus de délivrance — V. Le renouvellement de l'autorisation de travail salarié : Conditions générales de renouvellement d'une autorisation de travail ; Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement — VI. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail : Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers ; Risques encourus ; Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l'instruction de la demande — VII. L'absence d'autorisation de travail : L'emploi sans titre de séjour et/ou de travail ; Conséquences pour l'employeur ; Les droits des sans papiers
- Pour en savoir plus :
- Toutes les formations
- Plaquette détaillée : Formations 2018 (PDF, 196.6 ko)
- Formations sur site
5) Dossiers
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- Dossier «Asile, Jungles, campements» :
→ Les Prahdas (programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile)
- Textes de références, prix et capacité
- Public accueilli
- Accompagnement et charge financière
- Assignation à résidence et arrestation
- Prise de position institutionnelle contre le tri des exilés notamment au sein des Prahda
- Articles divers (écrit par des collectifs, associations, exilés, presse...)
- Contestation des exilés et des collectifs de soutien autour des Prahda
6) Pratique
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- Autres guides utiles sur l'asile
7) Droit
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Le Ceseda du Gisti (v. 1er septembre 2017) :
- Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d'un système d'entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d'entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives, et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et les règlements (CE) n° 767/2008 et (UE) n° 1077/2011 (JOUE n° L.327/20 du 9 décembre 2017)
www.gisti.org/spip.php?article5793 | Entrée | Europe (2) |
- Note des autorités française du 3 octobre 2017 relative à la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne, ainsi qu'aux frontières aériennes et maritimes, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018
www.gisti.org/spip.php?article5790 | Entrée |
- Note des autorités française du 7 décembre 2015 portant notification de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne à la suite de l'instauration de l'état d'urgence [caduque]
www.gisti.org/spip.php?article5792 | Entrée |
- Note des autorités françaises du 15 octobre 2015 relative à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne à l'occasion de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 [caduque]
www.gisti.org/spip.php?article5791 | Entrée |
- Note de jurisprudence sur les recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin Première édition : le 8 décembre 2017 Mise à jour : le 11 décembre 2017 [caduque]
www.gisti.org/spip.php?article5785 | Asile |
- Circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (NOR : INT/K/17/21274)
www.gisti.org/spip.php?article5802 | Asile |
- Information du 4 décembre 2017 relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés (NOR : INTV1732719J)
www.gisti.org/spip.php?article5788 | Asile |
- Instruction du 20 novembre 2017 relative aux objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière
www.gisti.org/spip.php?article5786 | Asile |
La rubrique Protection sociale des étrangers fait à nouveau l'objet d'ajouts, dans à peu près toutes ses sous-parties.
8) Les rubriques du site
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- Rester informé·e :
La liste de diffusion Gisti-Info@rezo.net
Flux RSS & Ical
- Aider le Gisti
www.gisti.org/don
- Adresses (administrations, organisations, collectifs de sans-papiers)
www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
www.gisti.org/idees
- Dossiers
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- Modèles de lettres et recours
www.gisti.org/modeles
- Publications ?
Collections / Catalogue complet
Index de la revue Plein droit : auteurs / mots clés
www.gisti.org/commandes
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www.gisti.org/diffusion (diffusion en librairie)
www.cairn.info/revue-plein-droit.html (achat d'articles à l'unité)
- Tous les textes
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- Formations
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- Moteur de recherche
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À bientôt.
Le Gisti
[5802]
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