samedi 1 août 2009

[Gisti-info] Lettre d'information du site web - 2009/32

Chers Ami(e)s,

Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.


1) Actualité
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- Aidez le Comede : l’association traverse une grave crise financière [Gisti] / 30 juillet 2009 /

Le Comede, l’un de nos partenaires, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, entraver son travail essentiel à la promotion de la santé des exilés. (...)

http://www.gisti.org/spip.php?article1659

- Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits [Délinquants solidaires] / 24 juillet 2009 /
Le tribunal correctionnel de Rodez, qui le jugeait le 17 juin dernier pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France », a finalement relaxé Salimou Fofana du délit de solidarité.

Pour qu’il soit poursuivi, il faut bien que la loi le permette, contrairement à ce que prétend Monsieur Besson. Cette affaire donne donc doublement raison aux organisations qui militent pour la réforme de la loi.

http://www.gisti.org/spip.php?article1634

- Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs [Les Amoureux au ban public] / 22 juillet 2009 /
Alors qu’un groupe de travail a été constitué afin de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, les couples franco-étrangers, soutenus par plusieurs associations, vont écrire à Eric Besson pour témoigner des atteintes portées à leur vie familiale dans le cadre d’une législation continuellement durcie depuis plusieurs années.

Par communiqué du 27 avril 2009, le ministre de l’immigration a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance.

S’appuyant sur des chiffres inexacts ou sans signification (1), le ministre dresse un tableau alarmant : les mariages blancs seraient devenus un phénomène massif qui montrerait l’insuffisance des procédures actuelles de vérifications de la sincérité des unions. Les réformes successives de la législation n’ont cependant pas cessé de systématiser et de multiplier les contrôles qui s’opèrent non seulement avant le mariage mais également pendant plusieurs années après le mariage (2). (...)

http://www.gisti.org/spip.php?article1628


2) Pétition
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- Nous demandons la suppression du délit de solidarité !
(...) Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons enfreindre l’article L. 622‐1 : nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures.

La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée. Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale. Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.

http://www.gisti.org/spip.php?article1409

Le manifeste a été signé à ce jour par plus de 24.000 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.delinquants-solidaires.org/

Voir aussi notre dossier « Délit de solidarité »
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique367


3) Publications
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- « La police et les étrangers (1) », Plein droit n° 81 (juillet 2009)
La politique du chiffre du gouvernement actuel en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, avec ses quotas d’expulsions à réaliser, se traduit par la mise en place d’un arsenal répressif dans lequel la police est aux avant-postes.

Premier volet d’un dyptique consacré aux rapports entre policiers et migrants, ce numéro traite de la façon dont le droit des étrangers s’inscrit ainsi dans un régime dérogatoire.

Rafles, gardes à vue, contrôles d’identité, les pratiques policières à l’égard des étrangers se situent aux limites de la légalité. Et dans ce qui s’apparente de plus en plus à une chasse à l’étranger, les travailleurs sociaux font l’objet de pressions toujours plus insistantes de la part de la police.

Juillet 2009, 48 pages, 9 € + 1,7 € de frais d'envoi

Sommaire : http://www.gisti.org/spip.php?article1619

Plusieurs articles sont en ligne :
Commander le numéro ? http://www.gisti.org/spip.php?article59
S'abonner ? http://www.gisti.org/spip.php?article60

- Trois articles extraits de « Défendre la cause des étrangers en justice », paru en juillet 2009, sont désormais en ligne :
« Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » par Bruno Genevois, président de section au Conseil d’État
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_genevois.pdf

Saisir la Cour de justice des Communautés européennes : une route semée d’obstacles » par Claire Rodier, chargée d’études, Gisti, présidente de Migreurop
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_rodier.pdf

De l’affaire du dépôt et de quelques autres » par Didier Liger, avocat au barreau de Versailles
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_dalloz30ans_liger.pdf

Sommaire : http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1587

Juillet 2009, co-édition Dalloz/Gisti, 346 pages,
ISBN 978-2-247-08369-5, 38 € + 4 € de frais d'envoi


4) Les prochaines Formations
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- 21 au 25 septembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
Introduction générale au droit des étrangers ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d’asile ; L’assurance maladie ; L’aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d’éloignement ; Les recours

http://www.gisti.org/spip.php?article1232

- 15 et 16 octobre 2009 — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)
Introduction ; L'assurance maladie ; L'aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale

http://www.gisti.org/spip.php?article1229

- 19 octobre 2009 — « Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? » (journée d'étude)
L’impasse des politiques migratoires actuelles ; liberté de circulation et mondialisation ; Approche globale ; Approches sectorielles

http://www.gisti.org/spip.php?article1653

- 16 au 20 novembre 2009 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
http://www.gisti.org/spip.php?article1236

-  3 et 4 décembre 2009 — Les droits des étrangers face à l'administration : quels recours ? (session de 2 jours)
La demande ; L'instruction de la demande ; Le recours pré-contentieux ; Le recours contentieux ; Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers ; Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire

http://www.gisti.org/spip.php?article1228

- Programme de toutes les formation en 2009
http://www.gisti.org/spip.php?article78


5) Droit
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- Circulaire du 11 juin 2009 relative au lien entre l’intégration dans la société française et la délivrance de titres de séjour ou le regroupement familial – pratiques actuelles des préfectures en la matière [NOR : IMI/M/09/00069/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1640

[Autres textes sur le séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]

- Circulaire du 19 mai 2009 relative aux obligations de quitter le territoire français prises à l’encontre des ressor­tissants des autres États membres de l’Union européenne, des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Confédération suisse. – Avis du Conseil d’État n° 315441 du 26 novembre 2008 [NOR : IMI/M/09/00064/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1639

[Autres textes sur le droit communautaire applicable aux ressortissants des États membres : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique114]

- Circulaire du 20 mai 2009 relative à l’application de l’article 2.2 de l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé le 5 juillet 2007 [NOR : IMI/M/09/00065/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1638

[Autres textes sur le séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]

- Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [JOUE n° L 168 du 30 juin 2009 ]
http://www.gisti.org/spip.php?article1635

[Autres textes sur le droit communautaire applicable aux ressortissants d’États tiers : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique384]

Voir aussi...

- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33



6) Les rubriques du site
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- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees

- Les dossiers
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique9

- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes

- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/publications/abonnements

- Participer aux formations ?
http://www.gisti.org/formations

- Aider le Gisti ?
http://www.gisti.org/gisti/aider

- Moteur de recherche
http://www.gisti.org/bienvenue/recherche

- Modifier son abonnement à Gisti-Info (ex : changer de mail)
http://www.gisti.org/gisti/liste/index.html


À bientôt.


Le Gisti

Publié par Angelina à 08:31  

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