Chers Ami(e)s,
Voici la lettre d'information sur le site Web du Gisti ; elle recense les informations diffusées ces deux dernières semaines.
1) Actualité
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- Á l'occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà » [Migreurop] / 18 juin 2010 /
Á l'occasion de la journée mondiale du réfugié, le 20 juin 2010, Migreurop - réseau euro-africain - demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà ».
Comme l'a récemment relevé le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR) il est de plus en plus difficile de distinguer « un réfugié climatique d'un migrant économique, un exode forcé d'une migration choisie », car ces causes d'exil sont étroitement entremêlées. De même que sont aujourd'hui indistinctement enfermées, dans des camps en Europe et autour de la Méditerranée, des populations contraintes à se déplacer. De plus en plus : à Chypre, des candidats réfugiés sont condamnés à des peines de prison pour entrée illégale, puis placés en centre de rétention où ils attendent pendant des mois une réponse. En Grèce, en Italie et à Malte, des étrangers sauvés ou interceptés en mer après de longs périples sont conduits dans des camps fermés, peu important qu'ils aient demandé protection. L'Espagne, la France et la Belgique maintiennent également des personnes qui sollicitent l'asile à leur arrivée dans les aéroports, alors que d'autres États enferment des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin II. Dans ce contexte brouillé, chercher des « alternatives à la détention des demandeurs d'asile », comme le préconisent certains, est illusoire : c'est le principe de l'enfermement des exilés qu'il faut remettre en cause. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1980
- Appel du 18 septembre et Concert Rock Sans Papiers à Paris-Bercy [action collective] / 15 juin 2010 /
DIRE NON ! aux horreurs qui sont le quotidien de la politique menée contre les étrangers par Besson et Sarkozy.
Le dire autrement, et amplifier le nombre et la voix de ceux qui ont déjà dit Assez !
C'est l'initiative d'un collectif d'artistes qui lancent :
- l'Appel du 18 septembre ;
- un concert géant et festif à Bercy le 18 septembre 2010.
Avec les artistes, syndicats et organisations s'engagent : RESF, LDH, Cimade, AutreMonde, CFDT, FSU, CGT, Solidaires, UNSA.
L'appel du 18 septembre
« Nous, artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l'information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays (…) »
Texte complet / Signer l'appel / Signataires
Le concert Rock sans frontière
3 scènes, 4 heures de fête, 20 artistes en live, des vidéos, des témoignages, pour défendre les travailleurs et familles sans papiers qui vivent, travaillent et grandissent dans notre pays.
Pour assurer la réussite du concert et en faire un évènement politique fort de la rentrée, c'est à nous de :
- continuer à recueillir des signatures de personnalités, artistes, liste des premiers signataires sur le site http://rocksanspapiers.org/ ;
- signer et faire signer l'appel par un maximum de gens ;
- associer le plus grand nombre d'organisations à la réussite du concert ;
- imprimer l'affiche et les flyers, les diffuser partout dès maintenant et tout au long de l'été sur les scènes ;
- retenir dès aujourd'hui ses places de concert. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1972
Pour plus d'informations : http://rocksanspapiers.org/
2) Pétition
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- « L'appel du 18 septembre »
Nous, artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l'information, de la culture, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient, et vivent à nos côtés dans notre pays.
- Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu'ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue.
- Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des Centres de Rétention Administrative sous les yeux de leurs enfants.
- Nous refusons que des familles parce qu'elles n'ont pas de papiers soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie. (...)
- Nous refusons que des travailleurs, qui bien souvent exercent leur métier dans des conditions pénibles, car sans droit, dont la plupart cotisent (retraites, maladie, chômage…) et paient des impôts en France vivent en permanence dans la peur et la clandestinité.
- Nous refusons les lois Besson sur l'immigration qui bafouent le droit d'asile français et font honte au pays des Droits de l'Homme.
Comme certains l'ont fait en d'autres périodes de l'histoire, en accord avec les principes du droit international qui protègent les migrants, en accord avec les droits de l'homme et de l'enfant, comme avec les valeurs universelles de fraternité, d'égalité, de liberté et d'accueil de notre République, nous appelons à résister à ces pratiques indignes et inhumaines.
http://www.gisti.org/spip.php?article1973
Le manifeste a été signé à ce jour par plus de 3600 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://rocksanspapiers.org/appel/index.php?petition=2&signe=oui
- Protégez les droits des migrants dans l'Union européenne ! Ratifiez la Convention sur les droits des travailleurs migrants ! [action collective] / 24 juin 2010 /
Il y a 20 ans, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, également dénommée Convention sur les travailleurs migrants. Nous estimons que ce 20e anniversaire offre à l'Union européenne une excellente occasion de se montrer fidèle à ses valeurs fondamentales et de refuser tout compromis sur les droits des travailleurs migrants.
Cette convention constitue le cadre juridique international le plus étendu pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et elle oriente les Etats sur la démarche à suivre pour respecter les droits des migrants lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques relatives à la migration de main-d'œuvre.
La Convention sur les travailleurs migrants est l'un des neuf instruments fondamentaux des Nations Unies consacrés aux droits de l'homme. Elle est désormais ratifiée par 42 États et 16 autres l'ont signée et sont en train de la ratifier.
Cependant, à ce jour, aucun État membre de l'UE ne l'a signée ni ratifiée. (...)
http://www.gisti.org/spip.php?article1978
Le manifeste a été signé à ce jour par près de 1900 personnes.
Signez-le si ce n'est déjà fait, sinon faites-le signer.
http://www.december18.net/fr/signez-la-petition
3) Publications
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- « Nom : Étranger, état civil : suspect », Plein droit n° 85 (juin 2010)
Le dispositif de contrôle des étrangers, déjà très élaboré – cartes infalsifiables, recours à la biométrie – n'offre souvent d'autre issue pour vivre et travailler que d'emprunter l'identité d'un autre. Cette sophistication s'est pourtant enrichie d'une nouvelle technique, la contestation des documents d'état civil. La suspicion jetée sur les actes délivrés par les pays d'origine des migrants constitue ainsi un obstacle de plus à l'entrée en France, mais un obstacle dressé cette fois devant ceux qui ont un droit à entrer (familles ou futurs Français). Cette arme d'une redoutable efficacité est entre les mains des consulats qui sont devenus les gardiens les plus zélés de nos frontières au prix souvent d'un violation totale des droits des personnes.
Juin 2010, 48 pages, 9 € + 1,90 € de frais d'envoi
Sommaire :
http://www.gisti.org/spip.php?article1969
Plusieurs articles sont en ligne :
- « Soupçon systématique de fraude »
http://www.gisti.org/spip.php?article1981
- « Vivre avec le nom d'un autre »
http://www.gisti.org/spip.php?article1982
Les autres « Plein droit»
http://www.gisti.org/plein-droit
- «Les travailleurs étrangers saisonniers » (Cahier juridique)
Depuis les années 1970, des contingents de travailleurs étrangers fournissent chaque année une main-d'oeuvre indispensable aux activités économiques saisonnières de la France, notamment dans le secteur agricole. Jusqu'en 2006, ils revenaient chaque année pendant des dizaines d'années mais la durée de leurs « contrats OMI » était limitée à six mois (ou à huit mois) par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d'une durée de validité de trois ans mention « travailleur saisonnier » qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France six mois par an. Cependant rien d'essentiel n'a changé : le statut de travailleur saisonnier reste destiné à attirer en France une main-d'oeuvre captive défi nitivement dépourvue du droit de s'y installer et d'évoluer professionnellement.
Ce cahier juridique présente d'abord le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et analyse les interprétations qu'en donne l'administration. Il explore les droits auxquels les saisonniers peuvent aspirer : droit à un titre de séjour moins précaire (salarié, vie privée et familiale), droit à une requalifi cation de leur contrat de travail en CDI, droit à la protection sociale.
Les trois associations qui éditent cet ouvrage mènent ensemble, depuis plusieurs années, un combat pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui s'appuie principalement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches-du-Rhône. Le texte qui suit refl ète cette action collective : l'analyse des textes réglementaires y est confrontée aux pratiques contestables de l'administration et aux stratégies élaborées pour les contester.
juin 2010, Codétras, Espace, Gisti, 52 pages, , ISBN 978-2-914132-74-9, 10 € + 1,90 € de frais d'envoi
http://www.gisti.org/spip.php?article1970
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1970
Les autres « Cahiers juridiques »
http://www.gisti.org/cahiers-juridiques
- Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité » (ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature)
2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d'hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d'asile.
Officiellement, il s'agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu'ils ne contiennent pas toujours, c'est surtout l'occasion d'affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d'en forger de nouveaux.
Bien plus qu'une énième réforme, ce texte vise à priver d'espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d'arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sanspapiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l'Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d'efficacité qu'avec les précédentes réformes.
C'est ce que se propose de démontrer cette analyse du projet de loi réalisée par les organisations suivantes : ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (sont en outre associées à ce travail les organisations membres de la CFDA, Coordination française pour le droit d'asile).
Juin 2010, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, 84 pages, téléchargeable gratuitement (lien ci-dessous)
http://www.gisti.org/spip.php?article1975
Sommaire détaillé
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1975
Téléchargement (gratuit) :
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_analyse-pjl-besson-20100330.pdf
4) Bilan d'activité
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- Le bilan d'activité du Gisti pour l'année 2009 vient d'être mis en ligne, ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes pour cette même année.
Sommaire & téléchargement :
http://www.gisti.org/spip.php?article1976
5) Les prochaines Formations
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- 20 septembre 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours) [complet]
Introduction générale au droit des étrangers ; L'entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L'accès au travail – Les régimes spéciaux ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; Le droit d'asile ; L'assurance maladie ; L'aide médicale État ; La famille ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale ; Les mesures d'éloignement ; Les recours
http://www.gisti.org/spip.php?article1681
- 14 octobre 2010 — La protection sociale des étrangers (Session de 2 jours)
I. Introduction : Les fondements constitutionnels de la protection sociale, Les instruments internationaux - II. L'assurance maladie : La CMU, Le régime général, Les ayants droit, Les prestations - III. L'aide médicale État : La nouvelle aide médicale, Les bénéficiaires, La condition de ressources - IV. La famille : Famille résidant en France, Famille résidant hors de France, Le dispositif de protection de l'enfance (ASE) - V. Le RMI - VI. La vieillesse : La carte « retraité », La retraite complémentaire, Le minimum vieillesse - VII. Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale
http://www.gisti.org/spip.php?article1686
- 15 novembre 2010 — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)
[même programme que pour la formation du 20 septembre 2010]
http://www.gisti.org/spip.php?article1683
- 9 décembre 2010 — Les droits des étrangers face à l'administration : quels recours ? (session de 2 jours)
I. La demande~: Comment formuler une demande à l'administration ?, La décision de l'administration, Les garanties - II. L'instruction de la demande~: Le rendez-vous à la préfecture, La commission du titre de séjour - L'aide juridictionnelle, Le refus lié au séjour : différents types et conséquences, Le cas particulier du refus de visa, Le cas particulier de l'expulsion : la menace à l'ordre public - III. Le recours pré-contentieux~: Recours gracieux et recours hiérarchique, Les délais, Cas où il n'y a pas de délai - IV. Le recours contentieux~: La requête en annulation contre un refus de séjour, L'exception d'illégalité : le recours en annulation contre une OQTF, Le recours en annulation contre un APRF, La requête en annulation contre un arrêté d'expulsion, Les procédures d'urgence : les référés administratifs - V. Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers~: Entrée et séjour irréguliers, Aide à l'entrée et au séjour irréguliers, Soustraction à une mesure d'éloignement, Interdiction du territoire français, Les catégories protégées - VI. Les recours contre l'interdiction judiciaire du territoire~: La requête en relèvement, Le recours en grâce
http://www.gisti.org/spip.php?article1687
- Programme de toutes les formation en 2010
http://www.gisti.org/spip.php?article78
6) Dossiers
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- La loi « Besson » et l'« immunité humanitaire » / 20 juin 2010 /
http://www.gisti.org/spip.php?article1971
[Extrait du dossier « Les délits de la solidarité » : http://www.gisti.org/delits-de-solidarite]
7) Droit
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- Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L.311-13 et L.311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile [NOR : IMI/K/10/09304/D]
http://www.gisti.org/spip.php?article1983
[Autres textes sur le séjour : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique110]
- Nouvelles directives de régularisation par le travail, en date du 18 juin 2010 / Addendum à la circulaire du 24 novembre 2009
En date du 18 juin 2010, suite à la longue lutte des travailleurs sans papiers, le pouvoir a accepté de modifier les règles de régularisation par le travail édictées dans la circulaire du 24 novembre 2009.
Dans un document intitulé : Addendum au guide des bonnes pratiques, ces nouvelles directives modifient les consignes énumérées dans l'appendice (qualifié de Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs) à cette même circulaire.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/addendum_2010-06-18.pdf
http://www.gisti.org/IMG/pdf/appendice_2009-11-24.pdf
[Autres textes sur le travail : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique130]
- Circulaire du 14 juin 2010 relative à l'harmonisation des pratiques dans les centres et les locaux de rétention administrative et lors de l'exécution des escortes [NOR : IMI/M10/00105/C]
http://www.gisti.org/spip.php?article1977
[Autres textes sur l'éloignement : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique109]
Voir aussi...
- Le Ceseda du Gisti
http://www.gisti.org/ceseda
- Textes juridiques récents
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique33
8) Les rubriques du site
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- Adresses
http://www.gisti.org/adresses
- Communiqués et actions
http://www.gisti.org/idees
- Dossiers
http://www.gisti.org/dossiers
- Modèles de lettres et recours
http://www.gisti.org/modeles
- Commander une publication ?
http://www.gisti.org/publications/commandes
- S'abonner aux publications ?
http://www.gisti.org/abonnement
- Formations
http://www.gisti.org/formations
- Aider le Gisti
http://www.gisti.org/aider
- Moteur de recherche
http://www.gisti.org/recherche
- Rester informé : Gisti-Info, flux rss, synchronisation d'agenda électronique
http://www.gisti.org/gisti-info
http://www.gisti.org/rss
http://www.gisti.org/ical
À bientôt.
Le Gisti
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