Loppsi II : un patchwork répressif
L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [1] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à l’immigration. Le texte s’est gonflé au rythme des faits divers et autres incidents jalonnant la vie sociale et politique. Et le voilà qui offre un patchwork de nombreuses mesures répressives et disparates.
Les deux projets – d’un côté Loppsi II, de l’autre immigration et intégration – poursuivent des finalités assez proches (surveiller, punir, stigmatiser certaines catégories de personnes…) et présentent, outre leur genèse et la façon dont ils évoluent au gré des travaux et des discussions parlementaires, des caractéristiques communes.
Ainsi, les deux textes entendent pareillement contourner le juge judiciaire en développant des stratégies soit pour retarder le moment où il est susceptible d’intervenir, soit pour donner directement le pouvoir à l’État – le plus souvent au préfet – d’ordonner des décisions sans contrôle judiciaire préalable. L’autorité préfectorale pourra ainsi mettre en demeure des personnes qui occupent de façon illicite un terrain de quitter les lieux dans les 48 heures et, en cas de nonexécution de l’ordre donné, de procéder à leur expulsion sans qu’aucun juge ne se soit prononcé sur la situation.
Le texte sur la sécurité intérieure s’inscrit aussi, comme la totalité des réformes qui ont modifié le droit des étrangers, dans une logique de suspicion à l’égard des populations concernées. La mesure qui consiste à opérer une fusion des fichiers de police et de gendarmerie – on parle de « logiciels de rapprochement judiciaire » – en témoigne, sachant que ces fichiers non seulement fourmillent d’erreurs, mais de plus conservent le nom de personnes pourtant innocentées. Au nom de la lutte contre la pédopornographie, les internautes vont être placés sous surveillance constante.
Autre point commun, les deux projets se veulent résolument répressifs. Dans la Loppsi II, sont notamment prévues la création de nouvelles infractions et la mise en place de nouvelles pénalités, comme l’extension des peines planchers jusqu’alors réservées aux récidivistes, et des peines « perpétuelles », c’est-à-dire qui ne peuvent donner lieu à un quelconque aménagement. Le législateur, de façon générale, s’interroge rarement pour savoir comment ces mesures peuvent et vont s’appliquer en pratique. Il s’agit avant tout de communiquer et d’afficher sévérité et intransigeance, en prévoyant évidemment des sanctions aggravées à l’égard des assassins de policiers, des parents qui laissent leurs jeunes enfants traîner le soir en violation du couvre-feu instauré entre 23 heures et 6 heures du matin ou encore des étrangers qui bafoueraient nos institutions (comme le mariage).
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http://www.gisti.org/spip.php?article2260
Cet article est extrait du n° 88 de la revue Plein droit (mars 2011),
« Immigration : l’exception faite loi »
http://www.gisti.org/spip.php?article2259
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